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Mairie - Les démarches administratives

Carte grise

Pièces à fournir :

- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Véhicules neufs :
- Une demande d'immatriculation, le certificat de conformité et le certificat de vente (délivrés par le concessionnaire)
Véhicules d'occasion :
- Une demande d'immatriculation (imprimé disponible en mairie)
- Le certificat de cession (à retirer par le vendeur auprès des préfectures, sous-préfectures ou mairies)
- L'ancienne carte grise portant la mention "vendu le"+ date de la vente, et signée par le vendeur.
- Le contrôle technique (datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans).
- Le certificat de non-gage (si le véhicule change de département).
Coût : 27,50 € par cheval pour les véhicules de moins de 10 ans, et 14 € par cheval pour les autres.
Dépôt : à la Préfecture
Attention ! vous avez 15 jours, à partir de la date d'achat du véhicule, pour faire la nouvelle carte grise.
Pour obtenir un duplicata :
- imprimé disponible en mairie
- joindre déclaration de perte ou de vol établie par la Gendarmerie
- coût forfaitaire de 28 €

Délai d'obtention :
- immédiat à la Préfecture


Carte d'électeur

Pièces à fournir :

- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Eventuellement l'ancienne carte d'électeur.
Coût : Gratuit.
Lieu de depôt : mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre.
Délai d'obtention :
le 1er mars de l'année suivante.


Carte nationale d'identité

Présence obligatoire.

Pièces à fournir :

- L'imprimé rempli et signé (à la mairie du domicile).
- Extrait de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance),
ou présentation des livrets de famille du demandeur et de ses parents.
- Deux photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, assurance).
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie
Délai d'obtention :
- variable (2 à 3 mois).


Cerificat d'autorisation de sortie du territoire

Pièces à fournir :

- Le livret de famille. (si mention de divorce, autorisation des parents).
- Une carte d'identité du mineur en cours de validité
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile.
Délai d'obtention : après signature.


Cerificat de concubinage

Pièces à fournir :

- La carte d'identité des deux concubins.
- Prévoir deux témoins.
Coût : Gratuit.
Lieu : mairie du domicile.
Délai d'obtention : après signature.


Certificat de nationalité française

- Lieu de dépôt : prendre contact avec le Greffe du tribunal d'Instance du lieu de domicile. Se présenter avec un acte de naissance.


Documents certifiés conformes

Suppression de l'obligation de certification par décret du 1er octobre 2001, à l'exception des documents destinés aux administrations étrangères qui en font la demande.
Pièces à fournir dans ce cas :
- L'original de la pièce et les photocopies à certifier.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie.
Délai d'obtention : immédiat.


Déclaration de décès

Lorsqu'un décès survient, il faut qu’il soit constaté par un médecin, qui établit un certificat.
La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n'excédant pas 24 heures.

Les entreprises de Pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès.
La famille peut toutefois effectuer la démarche à l’Hôtel de Ville

Pièces à fournir
• Livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance.

• Pièce d'identité appartenant au défunt.

• Certificat de décès établi par le médecin.


Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance d'un enfant
(4 jours, dans le cas où le dernier jour serait férié).
Les pièces à fournir sont:

• Déclaration d'accouchement de la clinique, dûment complétée.

• Livret de famille d'époux ou de parents naturels.

• Reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés.

• Carte nationale d'identité de la mère.

Reconnaissance de l'enfant
L'enfant né d'une femme non mariée portera le nom de la mère, sauf si les deux parents le reconnaissent au même moment, auquel cas il portera le nom du père.
La reconnaissance peut être faite avant la naissance par déclaration d’un officier d'Etat civil.


Extrait d'acte de mariage

Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage.
Délai d'obtention : quelques jours.


Extrait d'acte de naissance

Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance.

Délai d'obtention : quelques jours.


Extrait de casier judiciaire

Suite aux nouvelles modifications plus de renseignements sur le site :
http://www.cjn.justice.gouv.fr


Extrait de décès

Pièces à fournir :
- Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention :
- immédiat ou quelques jours.


Livret de famille

Délivré automatiquement le jour du mariage civil.
Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie.
- faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d'obtention : variable.


Mariage

- Se présenter à la mairie du domicile 3 mois avant la date du mariage.

Pièces à fournir :

- Un certificat médical pour chacun, un extrait d'acte de naissance pour chacun, la photocopie d'un justificatif de domicile
- 1 témoin majeur pour chacun minimum avec profession, adresse et une photocopie recto/verso de la carte nationale d'identité.


Passeport

Pièces à fournir :

- Un formulaire de demande complété et signé (à la mairie du domicile).
- Une carte d'identité en cours de validité, le livret de famille ou l'extrait de naissance.
- Deux photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (carte de sécurité sociale, facture d'eau ou électricité... quittance d'assurance...).
Coût : 60 € (validité de 10 ans) pour les titulaires majeurs - 30 € (validité de 5 ans) pour les titulaires mineurs.
Lieu de dépôt : mairie du domicile.
Délai d'obtention :
- variable (15 jours à 1 mois).


Permis de conduire

Pièces à fournir :

- Pour le premier permis : une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l'examen.
- Pour le renouvellement : un formulaire de demande de duplicata, la déclaration de perte (effectuée auprès de la mairie) ou la déclaration de vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioration).
- Une carte d'identité
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, eau, assurance...).
-Deux photos d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sur fond neutre.
Coût : 48,50 €.
Lieu de dépôt : Préfecture.
Attention ! Joindre une enveloppe timbrée (recommandé en R1 conseillé) et libellée à votre adresse.
Délai d'obtention :
variable (15 jours à 1 mois).


Permis de construire

Il est obligatoire de déposer une demande de permis de construire dans
les cas suivants :

• Constructions neuves d’une SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) supérieure à 20 m2.

• Travaux sur l’existant :

- entraînant un changement de destination

- ne changeant pas la destination du bien mais modifiant l’aspect extérieur ou le volume, et créant une SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) supérieure à 20m2

• Reconstructions de bâtiments détruits ou en ruines.


Démarches à suivre:

Remplir l'imprimé CERFA PC 158

>>> Téléchargez l'imprimé CERFA PC 158 au format PDF

Cas particuliers

Il est recommandé d’utiliser un formulaire adapté dans les cas suivants :


• Demande de permis de construire une maison individuelle :

imprimé CERFA PC 157

>>> Téléchargez l'imprimé CERFA PC 157 au format PDF

• Demande de permis de construire modificatif :

imprimé CERFA PC 158 bis

>>> Téléchargez l'imprimé CERFA PC 158 bis au format PDF

Attention !!!

Lorsque les travaux projetés comportent une clôture soumise à la déclaration prévue à l’article. 441-2 du Code de l’Urbanisme, la demande de permis de construire tient lieu de cette déclaration
.

Joindre à ce formulaire les pièces suivantes :

- Plan de situation du terrain.

- Plan de masse des constructions à édifier, coté dans les trois dimensions.

- Plans des différents niveaux et façades, projet et éventuellement état des lieux.

- Notice descriptive sommaire.

Dans certains cas, des pièces complémentaires devront être fournies.


Les plans doivent tous porter la signature du demandeur et, le cas échéant, de l’architecte.


Où déposer le permis de construire?

La demande de permis de construire accompagnée des pièces complémentaires, en 4 exemplaires minimum, doit être déposé à la mairie


Recensement citoyen

Pièces à fournir:

• Livret de famille ou fiche familiale d'Etat Civil.

• Carte d'identité et décret de naturalisation selon le cas.

Observation:

• Présence si possible de l'intéressé.

• La démarche peut être effectuée par l'un des parents.

• Le recensement s'effectue le mois de l'anniversaire des 16 ans et les 3 mois suivants.

• Le recensement citoyen s'adresse également aux jeunes filles nées à partir du 01/01/1983.

• Lors du recensement, une attestation sera délivrée. Celle-ci sera exigée pour la constitution de divers dossiers administratifs (concours et examen du permis de conduire).

• Pour le recensement citoyen, s'adresser à la mairie


Date de création : 21/05/2008 @ 12:53
Dernière modification : 20/03/2010 @ 16:33
Catégorie : Mairie


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