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Suivez toute l'actualité du Premier Ministre au quotidien, l'ensemble de son action et les réformes du gouvernement classées par thématique


L'acte II du quinquennat tourné vers une meilleure justice sociale  Voir?

14 juin 2019

L'acte II du quinquennat tourné vers une meilleure justice sociale

En matière de justice sociale, le Gouvernement entend agir avec « des mesures puissantes pour répondre aux aspirations des Français. Et pour apaiser », a expliqué Édouard Philippe dans sa déclaration de politique générale.
 
Le Premier ministre a annoncé des mesures fortes, déclinées autour de 4 objectifs:

Permettre à  tous de travailler

Le chômage a atteint son niveau le plus bas depuis dix ans et 93 000 emplois ont été créés au premier trimestre 2019. Même si cette période est positive, la France n'en a pas encore fini avec le chômage de masse. C'est pourquoi le dialogue social dans l'entreprise a été renforcé, la formation professionnelle et l'apprentissage ont été réformés.

En parallèle, l'assurance-chômage doit aussi être réformée avec quatre objectifs :
 
  • Mettre fin au recours abusif aux contrats courts : mise en place d'un bonus/malus sur les cotisations d'assurance chômage pour les cinq à  dix secteurs d'activité qui en utilisent le plus et qui génèrent de la précarité
  • Faire en sorte que le travail paye plus que l'inactivité
  • Introduire une dégressivité de l'indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de retrouver un emploi plus vite que les autres
  • Renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emplois

Le Premier ministre a également réaffirmé l'engagement du président de la République de donner accès à  l'assurance chômage aux salariés démissionnaires ainsi qu'aux travailleurs indépendants.

Faire en sorte que le travail paIe

Afin que le travail rémunère justement les Français, une baisse historique des impôts a été effectuée : celle-ci représentera 27 milliards d'euros pour le quinquennat.

La taxe d'habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour l'ensemble des Français d'ici 2023 :
  • 80% des Français les plus modestes bénéficient dès ce mois de septembre de la suppression du deuxième tiers de la taxe d'habitation et celle-ci sera intégralement supprimée en 2020
  • Pour les 20% restant, la suppression se déploiera aussi progressivement jusqu'en 2023

L'intégralité de la baisse de l'impôt sur le revenu sera concentrée sur les classes moyennes :
  • Cela représente un gain moyen de 350€ pour 12 millions de foyers dont le taux d'imposition est situé dans la première tranche de l'impôt sur le revenu
  • Pour les 5 millions de foyers de la tranche suivante, le gain moyen est de 180€
Ces baisses d'impôts seront effectives dès le 1er janvier 2020.

Renouer avec la méritocratie et l'égalité des chances

« La justice sociale, c'est de renouer avec la méritocratie républicaine. Avec l'égalité des chances. » Edouard Philippe, 12 juin 2019.

Ainsi, en complément des dédoublements des classes de CP et CE1 dans les zones d'éducation prioritaires, l'école sera obligatoire dès 3 ans et sur tout le territoire, les classes de CP et CE1 seront limitées à  24 élèves.

Renforcer le modèle social

« Renforcer notre modèle social, c'est en combler les failles. C'est l'adapter aux situations individuelles. C'est inventer de nouvelles solidarités. » Edouard Philippe, 12 juin 2019.

Dès juin 2020, les personnes seules seront protégées contre les risques d'impayés des pensions alimentaires qui pourront directement être prélevées par la CAF pour être versées aux bénéficiaires.

Sur la santé et les urgences, Agnès Buzyn a déjà  apporté des premières réponses pour mieux reconnaître l'engagement des professionnels et moderniser les locaux. Au-delà  des mesures de court terme, la loi « Ma Santé 2022 » transformera en profondeur notre système de santé, en ville comme à  l'hôpital.

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(14/06/2019 @ 10:27)
Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?  Voir?

Hémicyle de l'Assemblée nationale
11 juin 2019 - Actualité

Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?

Le Premier ministre, Édouard Philippe, prononce, le 12 juin 2019, une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Rappel du mécanisme et des enjeux de cette procédure.
 

Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?

Sous la Ve République, le Premier ministre peut prononcer devant les députés un discours où il expose les grandes orientations de son programme de gouvernement, les principales réformes et mesures qu'il veut mettre en place. Il s'agit de la déclaration de politique générale (DPG).

Est-ce une obligation constitutionnelle ?

Non. La Constitution ne prévoit pas d'obligation de procéder à  une déclaration de politique générale. Il s'agit d'une tradition républicaine.

Pourquoi une déclaration de politique générale ?

Cette procédure permet de solliciter la confiance de l'Assemblée à  l'issue de la déclaration. L'article 49 alinéa 1 dispose que : "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale". Mais la Constitution n'en fait pas, là  non plus, une obligation.

Certains chefs de gouvernement n'ont pas souhaité engager leur responsabilité à  cette occasion, car ils estimaient tenir leur légitimité de leur seule nomination par le Président de la République. Toutefois, la majorité des Premiers ministres de la Ve République l'ont fait pour renforcer leur légitimité démocratique.

Si l'Assemblée désapprouve la DPG, le Gouvernement doit-il démissionner ?

Oui. Le gouvernement étant responsable devant le Parlement, selon l'article 20 de la Constitution, il doit démissionner s'il ne dispose plus de la confiance de l'Assemblée nationale. L'article 50 dispose que "lorsque l'Assemblée nationale […] désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement."

Et au Sénat ?

La règle veut qu'au moment où le Premier ministre expose sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, celle-ci soit lue en même temps à  la tribune du Sénat par un autre membre du gouvernement. Le Premier ministre peut, en outre, demander au Sénat l'approbation de la déclaration de politique générale. Mais, même en cas de vote négatif, le gouvernement n'est pas tenu de démissionner.
 
"Ni trahison, ni demi-trahison, la guerre, rien que la guerre. […] Un jour, de Paris au plus humble village, des rafales d'acclamations accueilleront nos étendards vainqueurs, tordus dans le sang, dans les larmes, déchirés des obus, magnifique apparition de nos grands morts. Ce jour […], il est en notre pouvoir de le faire." Georges Clemenceau, 20 novembre 1917 - L'Illustration, gravure de J. Simont © Assemblée nationale
"Et voici qu'apparaît aujourd'hui une nouvelle et redoutable menace : si le conflit d'Indochine n'est pas réglé — et réglé très vite — c'est le risque de la guerre […] atomique […]. Nous sommes aujourd'hui le 17 juin. Je me présenterai devant vous le 20 juillet et je vous rendrai compte des résultats obtenus. Si aucune solution satisfaisante n'a pu aboutir à  cette date, vous serez libérés du contrat qui nous aura liés et mon gouvernement remettra sa démission." Pierre Mendès France, 17 juin 1954 - © AFP
"Ainsi, il est des moments dans la vie des peuples où tout tourne autour d'un choix simple et qu'on ne peut éluder. Deux solutions se présentent alors, et deux seulement, et l'une de ces solutions est un drame national. En fait, il n'est donc qu'une issue. Ceux qui la refusent condamnent leur patrie." Michel Debré, 11 janvier 1959 - © Gamma - Keystone
"Cette nouvelle société à  laquelle nous aspirons, […] il est permis, il est même nécessaire d'en esquisser dès à  présent les grands traits. Une nouvelle société. Cette société nouvelle, quant à  moi, je la vois comme une société prospère, jeune, généreuse et libérée." Jacques Chaban-Delmas,16 septembre 1969 - © AFP
« Le 10 mai, François Mitterrand avait rendez-vous avec l'Histoire. La gauche avait, de nouveau, rendez-vous avec la République. La France et la gauche marchent désormais d'un même pas. L'élection du premier Président socialiste de la Ve République ouvre la voie du renouveau » Pierre Mauroy, 8 juillet 1981
« Le 10 mai, François Mitterrand avait rendez-vous avec l'Histoire. La gauche avait, de nouveau, rendez-vous avec la République. La France et la gauche marchent désormais d'un même pas. L'élection du premier Président socialiste de la Ve République ouvre la voie du renouveau » Pierre Mauroy, 8 juillet 1981 - Georges Gobet / AFP
"Je rêve d'un pays où l'on se parle à  nouveau. Je rêve de villes où les tensions soient moindres. Je rêve d'une politique où l'on soit attentif à  ce qui est dit, plutôt qu'à  qui le dit. Je rêve tout simplement d'un pays ambitieux dont tous les habitants redécouvrent le sens du dialogue – pourquoi pas de la fête ? – et de la liberté." Michel Rocard, 29 juin 1988 - © Patrick Robert - Corbis
"Telle est la mission qui nous est impartie : orienter la France vers le renouveau. Mais ce n'est pas tout et notre conception de la République nous impose des devoirs : celui de pratiquer la tolérance et le respect d'autrui ; celui de rester ouverts aux autres, attentifs aux propositions, d'où qu'elles viennent ; celui en somme de rassembler tous les Français. Renouveau, tolérance, rassemblement, tels sont les principes de l'action du gouvernement." Edouard Balladur, 8 avril 1993 - Michel Gangne / AFP
"Je le dis aux Français, ce pacte républicain, ce pacte de développement et de croissance, ce ne sont pas des promesses octroyées, mais une parole donnée pour qu'ensemble, nous donnions à  la France le ressort et la force d'affronter son avenir. Mesdames et Messieurs les députés, je le dis avec gravité et avec résolution : je vous demande votre confiance parce qu'en conscience et en vérité, pour notre pays, j'ai confiance." Lionel Jospin, 19 juin 1997 - © Pierre Verdy / AFP
« Nous n'avons pas à  choisir entre volonté de justice et liberté d'entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à  concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et audace, c'est le génie français. Pour le préserver, nous devons aller plus loin dans l'initiative, plus loin dans la solidarité. » Dominique de Villepin, 8 juin 2005
« Nous n'avons pas à  choisir entre volonté de justice et liberté d'entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à  concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et audace, c'est le génie français. Pour le préserver, nous devons aller plus loin dans l'initiative, plus loin dans la solidarité. » Dominique de Villepin, 8 juin 2005 - Mehdi Fedouach / AFP
Au fil des décennies, la déclaration de politique générale prononcée par le Premier ministre devant l'Assemblée nationale est devenue une tradition républicaine. Retour en images sur ce rendez-vous marquant de la vie politique française.

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(11/06/2019 @ 10:29)
Séminaire gouvernemental : le calendrier des réformes pour les trois prochains mois  Voir?

30 avril 2019 - Le point sur...

Séminaire gouvernemental : le calendrier des réformes pour les trois prochains mois

Les membres du Gouvernement se sont réunis toute la journée du 29 avril 2019 à  Matignon. A l'issue, le Premier ministre a présenté le calendrier des réformes annoncées par le président de la République la semaine précédente.
 
L'objectif du séminaire a été exposé par le Premier ministre : définir la méthode et le calendrier pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le président de la République. « La majorité et le Gouvernement considèrent que nous avons beaucoup à  faire au service de nos concitoyens. La détermination, je peux vous le dire, du Gouvernement comme de la majorité, est sur ce point totale. »

Le calendrier des réformes lors des trois prochains mois

MAI

 
  • Lancement de la mobilisation nationale et territoriale pour l'emploi et les transitions
Le Premier ministre réunira l'ensemble des acteurs dès lundi prochain (partenaires sociaux, élus, associations). La mobilisation sera pilotée par François de Rugy, Muriel Pénicaud et Agnès Pannier-Runacher.

Il ne s'agit pas d'une conférence sociale, mais d'une mobilisation d'une ampleur inédite, qui sera déclinée de manière territoriale, afin d'aligner les dispositifs existants, de proposer des corrections si besoin, et de lever les obstacles à  la mise en ¶uvre des priorités pour le travail, la formation et l'accompagnement des transitions écologique et numérique.
 
  • Réforme de la haute fonction publique 
Frédéric Thiriez sera missionné d'ici à  la fin de la semaine par le Premier ministre et rendra ses conclusions en novembre.

Les objectifs de la mission : un recrutement méritocratique plus ouvert, une sélection de talents divers, une formation d'excellence, une meilleure gestion des carrières pour éviter les rentes de situation et garder les fonctionnaires motivés, en particulier les meilleurs.
 
  • Lutte contre l'évasion fiscale
Le Premier ministre missionnera la Cour des comptes d'ici la fin de la semaine. Elle rendra ses conclusions au Gouvernement en octobre, avant la discussion des textes financiers au Parlement.
 
  • Conseil de défense de la transition écologique
Le président de la République installera le premier Conseil de défense de la transition écologique d'ici la fin du mois.
 

JUIN

 
  • Décentralisation, déconcentration et services publics
Le Premier ministre réunira la première semaine de juin l'ensemble des élus afin d'avancer avec eux sur les sujets de décentralisation et de déconcentration, qui doivent permettre de rapprocher les services publics des citoyens. Ces travaux déboucheront à  l'automne autour de 4 axes :
 
  1. le déploiement de France Services dans chaque canton ;
  2. la déconcentration et la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat ;
  3. la relance de la décentralisation ;
  4. la réforme du statut du maire et la simplification de son environnement (maîtrise des normes, soutien de l'ANCT, etc.).
  • Assurance-chômage
Le Gouvernement présentera la réforme de l'assurance-chômage dans le courant du mois de juin.
 
  • Baisse de l'impôt sur le revenu
Le Gouvernement détaillera les modalités de la baisse de l'impôt sur le revenu et les réductions de niches fiscales pour les entreprises. Ni le crédit impôt recherche, considéré comme un instrument essentiel pour le développement de la compétitivité des entreprises, ni les allègements de charges sur les bas salaires ne seront remis en cause.
 
  • Convention citoyenne sur le climat
La première convention citoyenne sur le climat se tiendra en juin. Les 150 citoyens tirés au sort seront en priorité saisis des questions de précarité énergétique et de mobilité périurbaine.
 

JUILLET

 
  • Réforme constitutionnelle
La réforme constitutionnelle sera présentée en Conseil des ministres (référendum d'initiative partagée, différenciation, droit de pétition au niveau local, transformation du CESE, introduction d'une dose de proportionnelle lors de certaines élections, réduction du nombre de parlementaires, etc.).
 
  • Système universel de retraite
Le rapport de Jean-Paul Delevoye au Gouvernement sur le système universel de retraite sera remis au Gouvernement en juillet. Le Gouvernement pourra ainsi présenter en septembre ses arbitrages, tant sur le futur système des retraites que sur les leviers qui seront mis en place pour inciter les Français à  travailler plus longtemps. A l'automne, le Gouvernement présentera la loi de programmation en faveur du Grand âge et de l'autonomie.
 
  • Nouvelles mesures sociales
Définition des modalités de mise en ¶uvre des nouvelles mesures sociales décidées par le président de la République : la lutte contre les impayés de pensions alimentaires et les mesures en faveur de la politique familiale, et notamment la petite enfance et les aidants familiaux.
 
  • Bioéthique
Le projet de loi bioéthique sera présenté en Conseil des ministres.

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(30/04/2019 @ 10:58)
Génocide arménien : chaque année, une journée de commémoration  Voir?

24 avril 2019 - Actualité

Génocide arménien : chaque année, une journée de commémoration

Comme le président de la République s'y était engagé, la France a fait du 24 avril une journée de commémoration du génocide arménien. Le Premier ministre Édouard Philippe présidera cette première cérémonie ce mercredi à  Paris.
 
C'était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, devenue un engagement présidentiel depuis le 5 février 2019. A l'occasion d'un discours prononcé au dîner annuel du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), le président de la République avait alors annoncé la décision de la France d'instaurer une journée de commémoration du génocide arménien.

Le décret du 10 avril 2019 a officialisé l'engagement du président, et la date du 24 avril en tant que journée de commémoration, pour ne jamais oublier les massacres perpétrés à  partir de 1915 par l'Empire ottoman à  l'encontre des populations arméniennes.

"La France, c'est d'abord et avant tout ce pays qui sait regarder l'Histoire en face, qui dénonça parmi les premiers la traque assassine du peuple arménien, qui dès 1915 nomma le génocide pour ce qu'il était, qui en 2001, à  l'issue d'un long combat, l'a reconnu dans la loi et qui fera dans les prochaines semaines du 24 avril une journée de commémoration du génocide arménien", avait alors déclaré le président de la République le 5 février dernier face à  la communauté arménienne.

En 2001, la France avait en effet déjà  reconnu publiquement dans une loi le génocide arménien.

Le 24 avril, une date symbolique

Cette journée de commémoration a été fixée au 24 avril, en référence à  la terrible journée du 24 avril 1915. Ce jour-là , près de 600 intellectuels arméniens furent arrêtés par les autorités ottomanes à  Constantinople, avant d'être déportés ou assassinés. Ce jour funeste marqua le début d'un génocide ayant entraîné la mort de plus d'un million de personnes.

Le Premier ministre Édouard Philippe présidera cette première cérémonie de commémoration dans le 8e arrondissement de Paris, à  proximité du monument érigé à  la mémoire de Komitas, prêtre et compositeur arménien dont le destin fut intimement lié au génocide.
 
Discours à  l'occasion de la commémoration du génocide arménien de 1915

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(24/04/2019 @ 10:50)
Notre-Dame : un projet de loi et un concours d'architecture annoncés  Voir?

17 avril 2019 - Actualité

Notre-Dame : un projet de loi et un concours d'architecture annoncés

A l'issue du Conseil des ministres, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la présentation d'un projet de loi dès la semaine prochaine pour encadrer légalement les dons faits dans le cadre de la reconstruction de la cathédrale.
 

A l'occasion du compte-rendu du Conseil des ministres, consacré ce jour au plan de reconstruction de Notre-Dame de Paris, Édouard Philippe a détaillé le projet de loi prévoyant de donner un cadre légal à  la souscription annoncée par le président de la République. Il a également annoncé le lancement d'un concours international d'architecture pour sélectionner un projet de nouvelle flèche pour la cathédrale.

Un cadre fiscal incitatif et des garanties de transparence dans l'utilisation des fonds collectés

Ainsi que l'a souligné le Premier ministre, le Gouvernement va opter pour un système incitatif qui s'adressera au plus grand nombre : les Français qui effectueront un don pour la reconstruction de Notre-Dame bénéficieront d'une réduction majorée de leur impôt sur le revenu, de 75% jusqu'à  1000 euros et de 66% au-delà  de 1000 euros.

"Seuls les dons inférieurs à  1 000 euros bénéficieront d'un régime fiscal spécifique. Pour tout ce qui est au-delà  de 1000 euros, c'est le régime de droit commun qui s'appliquera", a déclaré le Premier ministre. "Les entreprises, bénéficieront des réductions d'impôts, dite de mécénat, dans les conditions actuelles".

"Chaque euro versé pour la reconstruction de Notre-Dame servira à  cela et pas à  autre chose". Le projet de loi apportera ainsi les garanties de transparence et de bonne gestion des dons qui seront faits pour Notre-Dame.

Un concours international d'architecture pour rebâtir la flèche de Notre-Dame

Un autre point que le Premier ministre a annoncé en sortie de Conseil des ministres : le lancement d'un concours international pour reconstruire la flèche de la cathédrale. "Le concours international permettra de trancher la question de savoir s'il faut reconstruire une flèche, s'il faut reconstruire la flèche qui avait été pensée et construite par Viollet-le-Duc ou s'il faut, comme c'est souvent le cadre et le cas dans l'évolution du patrimoine et l'évolution des cathédrales, doter la cathédrale Notre-Dame de Paris d'une nouvelle flèche adaptée aux techniques et aux enjeux de notre époque".

Un hommage appuyé aux pompiers

Le Premier ministre a une nouvelle fois salué le courage des quelque 400 soldats du feu qui se sont mobilisés et relayés pendant plusieurs heures, au péril de leur vie, pour éteindre l'incendie qui ravageait Notre-Dame. "L'Histoire retiendra que les sapeurs-pompiers de Paris ont sauvé Notre-Dame et les trésors artistiques, historiques et spirituels" qui s'y trouvaient.

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 avril 2019

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(17/04/2019 @ 13:25)
Radicalisation : aller plus loin dans la prévention  Voir?

11 avril 2019 - Actualité

Radicalisation : aller plus loin dans la prévention

Un Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation se tient le 11 avril à  Strasbourg. Ses objectifs : amplifier l'action entreprise il y a un an et infuser la prévention dans la société.
 
Malgré la défaite de Daesh en Syrie et en Irak et les mesures de sécurité intérieure mises en place sur notre territoire, le terrorisme islamiste menace toujours la France.

Pour protéger notre pays, ses citoyens et ses valeurs, l'État avait, l'an dernier, lancé le Plan national pour la prévention de la radicalisation. Les 60 mesures contenues dans ce dernier visent à  contenir la radicalisation en agissant en amont dans tous les secteurs de la société (écoles, universités, entreprises, services publics, etc).

Pour amplifier ce plan, le Premier ministre tient jeudi 11 avril 2019 un Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) à  Strasbourg, ville victime le 11 décembre dernier d'une attaque terroriste faisant cinq morts.

prisons et délinquants radicalisés : Amplifier l'action entreprise il y a un an

On estime le nombre de détenus de droit commun radicalisés à  1 100, et à  500 le nombre de détenus pour faits de terrorisme. La phase 2 du plan prévoit d'agir "là  où c'est le plus difficile, c'est-à -dire en prison. La prise en charge des détenus pour terrorisme et ceux de droit commun radicalisés est prioritaire".

Aujourd'hui, le dispositif mis en place pour évaluer et suivre les détenus radicalisés compte 5 Quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) permettant d'isoler les détenus en fonction de leur degré de radicalisation. Deux QER supplémentaires seront mis en place au cours de l'année 2019.

Le Premier ministre a également pointé la nécessité d'agir sur la prévention de la délinquance et les liens pouvant exister avec la radicalisation, avec l'intégration de ce fléau au sein de la prochaine stratégie de prévention de la délinquance, élaborée en association avec les collectivités territoriales. Elle sera dévoilée d'ici la mi-2019.

Le plan prévoit également le renforcement du maillage social avec les travailleurs sociaux et les éducateurs de rue, notamment dans les quartiers exposés à  la précarité. Au sein des collectivités locales, devenues un maillon important de la chaîne de prévention, les acteurs locaux interviennent dans le cadre des Cellules de prévention et d'accompagnement des familles (CPRAF). A ce jour, 700 familles sont accompagnées, 2 500 personnes sont prises en charge (dont 55 mineurs et 40 % de femmes).

Infuser la prévention dans la société

Pour déconstruire les discours de haine au sein de la société civile, l'école constitue le premier jalon.  à€ ce jour, toutes les académies ont en leur sein une équipe "Valeurs de la République" chargée de diffuser et de promouvoir les valeurs qui fondent notre République par le biais de documents de références sur la laïcité et la prévention de la radicalisation.

En parallèle, une sensibilisation accrue et étendue a été menée avec la formation de personnels à  l'université, dans l'administration, le milieu du sport, le domaine de l'intervention sociale et de la santé, parmi les médiateurs religieux… Depuis 2014, 28 000 personnes ont ainsi été formées.

Enfin, dès sa phase pilote en juin prochain, le Service national universel (SNU) intégrera la problématique de la radicalisation, en permettant notamment d'effectuer des missions d'intérêt général dans les domaines agissant contre la radicalisation.

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(11/04/2019 @ 07:02)
On fait le point sur : la restitution du grand débat national  Voir?

9 avril 2019 - Actualité

On fait le point sur : la restitution du grand débat national

La restitution des contributions au grand débat national s'est tenue lundi 8 avril au Grand palais. Le Premier ministre a exposé quels grands enseignements le Gouvernement en tirait. Il donnera demain le calendrier des étapes suivantes à  l'Assemblée nationale.
 
Le grand débat national a débuté le 15 janvier et s'est achevé ce lundi 8 avril. Il a été organisé en réponse aux fortes tensions qui ont traversé le pays ces derniers mois, avec un objectif : créer les conditions d'un dialogue apaisé avec et entre les Français.

C'est un succès pour notre démocratie, et on le doit aux Français qui ont massivement participé pour réfléchir ensemble à  l'avenir de leur pays :
 
  • Près de 2 millions de contributions sur la plateforme et 500 000 contributeurs uniques ;
  • 500 000 participants à  des réunions d'initiative locale (RIL) – 10 000 réunions en tout, qui se sont déroulées dans des conditions d'ordre public exemplaires.
  • Un cahier citoyen ouvert dans quasiment 1 commune sur 2 (plus de 16 000 au total), et il faut à  ce titre saluer le rôle central des maires dans la réussite du débat.

Au total près de 1,5 millions de Français ont participé

Le débat a été libre et foisonnant. Les garants en ont assuré la totale transparence, conformément à  l'engagement pris. Toutes les données sont disponibles, et le resteront aussi longtemps que nécessaire. Elles offrent l'éclairage supplémentaire d'une expression inédite et massive des citoyens par rapport aux données que nous avions auparavant, notamment les sondages.

Ce qui se dégage, c'est un « immense besoin de justice et d'équité », avec 4 axes de consensus :
 
  • Une demande massive de baisses d'impôts, légitime puisque la France est le pays au monde où la pression fiscale est la plus lourde. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a entamé la baisse d'impôts sur les ménages (2 Md€ en 2018, 13 Md€ en 2019) et la poursuivra.
  • Un sentiment d'urgence climatique : les Français ne sont pas climato-sceptiques. Ils expriment une vraie volonté d'agir, mais sans y être contraints par une fiscalité punitive ;
  • Une demande de services publics plus proches, plus lisibles, adaptés aux usagers, et accessibles dans tous les territoires (notamment les services de santé) ;
  • Une exigence démocratique : une participation accrue des citoyens à  la décision publique et une démocratie plus représentative.
Ces messages ont bien été reçus ; l'enjeu est maintenant de les transformer en compromis démocratiques. Il reviendra au président de la République de donner les grandes orientations, puis au Gouvernement de travailler avec le Parlement, en lien avec les partenaires sociaux, les élus locaux et les associations.
 
Paroles de Français : restitution du grand débat national

Détails du diagnostic par thématique

Fiscalité et dépenses publiques
  • Une demande massive de baisse d'impôts, en priorité la TVA (pour 18% des contributeurs), et l'impôt sur le revenu (17%).
  • Une préoccupation pour la maîtrise de la dépense publique, en particulier en matière de défense (28%) et de logement (22%).
  • Une forte attente de transparence : 43 % des contributeurs souhaitent une meilleure information sur l'utilisation des impôts et taxes.
Transition écologique
  • Un sentiment d'urgence climatique : 62% des contributeurs à  la plateforme estiment que leur vie quotidienne est touchée par le changement climatique.
  • Une volonté d'agir à  l'échelle individuelle : 86% des contributeurs pensent pouvoir contribuer à  protéger l'environnement, et 77% estiment que leurs actions en faveur de l'environnement peuvent leur permettre de faire des économies.
  • Un rejet de la fiscalité écologique : les Français sont prêts à  agir pour l'environnement, mais pas en y étant forcés par de nouvelles taxes (58% rejettent la fiscalité « comportementale »).
Organisation des services publics
  • Un besoin de proximité : près d'1 répondant sur 2 plaide pour un renforcement des fonctionnaires de terrain.
  • Une exigence de simplification, à  la fois de l'organisation (les 2/3 des répondants ne savent pas qui fait quoi entre les différents échelons, et 86% critiquent le millefeuille administratif) et des procédures (près d'1 Français sur 2 a déjà  renoncé à  des droits ou allocations en raisons de démarches trop complexes).
Démocratie et citoyenneté
  • La demande d'une meilleure prise en compte de la volonté des citoyens, par le référendum local (80%, beaucoup plus que le référendum national : 53%), par l'introduction d'une dose de proportionnelle (74%) et par la prise en compte du vote blanc (69%).
  • Une forte défiance à  l'égard des élus et de la haute fonction publique : 86% des contributeurs sont favorables à  la réduction du nombre de parlementaires, 64% considèrent que le non cumul des mandats institués en 2017 était une bonne chose.
Restitution du grand débat national : le discours du Premier ministre

 

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(09/04/2019 @ 09:27)
Prévention, nutrition et pratique sportive au programme du 2e comité interministériel pour la santé  Voir?

25 mars 2019 - Actualité

Prévention, nutrition et pratique sportive au programme du 2e comité interministériel pour la santé

En présidant le 2e comité interministériel pour la santé, le 25 mars 2019, le Premier ministre Édouard Philippe a réaffirmé l'importance des actions actives de prévention en matière de santé, notamment dans le domaine de la nutrition et de la pratique sportive.
 
Prévention, prévention encore, prévention toujours ! Le Gouvernement a fait de la prévention active une priorité. Comme le souligne Agnès Buzyn, "trop longtemps centré sur les soins, notre système de santé a délaissé la démarche préventive en la limitant le plus souvent à  des actions d'informations des publics".

La ministre souligne pourtant que la "mortalité prématurée est souvent évitable en agissant sur les facteurs de risque et les déterminants socio-environnementaux tout au long de la vie et le plus vite possible".

D'où un changement de stratégie de la part du Gouvernement il y a un an, avec un 1er comité interministériel axé sur les actions de prévention.

Prévenir, c'est guérir

Ce 1er comité interministériel s'était attaché à  identifier les principaux risques et les meilleurs moyens de les prévenir pour toutes les tranches d'âge. Avec à  la clé un plan complet et méthodique comprenant plusieurs décisions fortes :
 
  • Le remboursement des substituts nicotiniques pour accompagner la hausse du prix du tabac.
  • La reconnaissance du caractère obligatoire de 8 vaccins.
  • Le redéploiement des vingt visites obligatoires pour les enfants âgés de 0 à  18 ans.
  • La vaccination contre la grippe expérimentée dans les pharmacies.
  • Lancement du service sanitaire qui mobilisera chaque année 50 000 étudiants en santé dans des actions de prévention.
Un plan qui a porté ses fruits. Les effets positifs de ces mesures sont déjà  visibles :
 
  • Le nombre de fumeurs a baissé de 1,6 million depuis 2016.
  • La couverture de la vaccination hexavalente (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, Haemophilus influenzae de type B et hépatite B) a augmenté de 93% à  98% selon les premières estimations.
  • L'expérimentation de la vaccination contre la grippe a été un succès, ce qui permettra au Gouvernement d'en généraliser le principe à  partir du mois d'octobre 2019.
  • Plus de 100 entreprises se sont engagées sur le Nutri-Score.
  • 63% des élèves ont été formés ou sensibilisés aux gestes de premier secours, soit 15% de plus qu'en 2017.
  • En décembre 2018, on comptait 5 400 lieux d'accueil pour les étudiants en santé du service sanitaire, dont près de 4 000 établissements scolaires.

En 2019, priorité à  l'alimentation, la nutrition et l'activité physique

Pour poursuivre ces efforts et amplifier cette dynamique, le 2e comité interministériel de la santé se concentre sur deux axes majeurs de santé : la nutrition et le développement de la pratique sportive. L'alimentation et l'activité physique sont des facteurs reconnus de bien-être et de bonne santé. Ils contribuent à  lutter contre des maladies chroniques.

L'objectif est de permettre à  tous les Français de :
 
  • Connaître les bons réflexes alimentaires pour leur santé, d'améliorer la qualité nutritionnelle de tous les aliments transformés et de promouvoir le Nutri-score.
  • Promouvoir et développer la pratique d'activité physique et sportive pour tous et labéliser les maisons sport-santé.
  • Lutter contre l'obésité : la moitié des adultes et 17 % des enfants sont en surpoids.
Le Gouvernement s'est fixé plusieurs objectifs d'ici 2023 pour son action globale sur l'alimentation et l'activité physique :
 
  • Diminuer de 15% l'obésité et stabiliser le surpoids chez les adultes.
  • Diminuer de 20% le surpoids et l'obésité chez les enfants et adolescents.
  • Réduire le pourcentage de personnes âgées dénutries vivant à  domicile ou en institution.
  • Réduire de 20% le pourcentage des malades hospitalisés dénutris à  la sortie d'hospitalisation.
En mettant un accent prioritaire sur l'activité physique, l'alimentation et la lutte contre l'obésité, le 2e comité interministériel vise à  faire de chaque Français un acteur de sa santé et garantir une égalité réelle entre les patients. àŠtre en bonne santé ne doit pas être le privilège de quelques-uns, mais une véritable chance pour tous.

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(25/03/2019 @ 16:18)
Europe : une protection renforcée des lanceurs d'alerte  Voir?

Drapeau européen
18 mars 2019

Europe : une protection renforcée des lanceurs d'alerte

Ce 15 mars 2019, les États membres ont confirmé l'accord politique entre le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen relatif à  la directive sur la protection des lanceurs d'alerte.
 

Nicole Belloubet, ministre de la justice salue l'adoption proche de ce texte d'une importance majeure qui permet de démontrer, à  quelques semaines d'une échéance électorale cruciale, que l'Europe protège les citoyens.


La directive va permettre d'assurer une protection uniforme et effective des lanceurs d'alerte dans tous les États membres de l'Union, et dans de très nombreux domaines :
  • santé publique,
  • évasion fiscale,
  • protection des données,
  • environnement,
  • campagnes électorales.
Jusqu'à  présent, seuls neuf États membres, dont la France, avaient adopté une législation complète en la matière.


La France très impliquée dans la préparation de la directive

La France s'est beaucoup investie pour faire aboutir ce texte rapidement : des experts du ministère de la justice ont assisté la Commission dans la rédaction de la proposition de directive en 2017. Les autorités françaises ont fait preuve de souplesse pour préserver, malgré des contraintes juridiques fortes, un instrument unique, au champ d'application large et couvrant notamment certains aspects fiscaux.

En lien avec leurs partenaires au sein du Conseil, elles ont proposé de rédactions alternatives ou complémentaires, ont ¶uvré pour clarifier le texte lorsque cela apparaissait nécessaire, et ont échangé à  de nombreuses reprises avec la rapporteure du texte au Parlement européen, Virginie Rozière.

Cette directive, comme tous les instruments européens, est le fruit de plusieurs compromis. Ces dernières semaines, le Parlement et le Conseil ont négocié pour rapprocher leurs positions et s'accorder sur un texte commun. Dans ce contexte, la France a défendu une approche équilibrée, souhaitant protéger le plus largement possible les lanceurs d'alerte contre le risque de représailles, tout en garantissant un dispositif juridique proportionné aux différents niveaux de gravité.

Les Etats membres auront deux ans pour transposer la directive. Le ministère de la justice, en lien avec les autres ministères concernés, y participera pleinement.

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(18/03/2019 @ 12:09)
Rougeole : se vacciner, c'est protéger tout le monde  Voir?

14 mars 2019 - Actualité

Rougeole : se vacciner, c'est protéger tout le monde

Très contagieuse, la rougeole peut causer des complications graves, voire fatales. En 2019, une personne en est décédée en France. Cette maladie aurait pourtant pu être éradiquée depuis longtemps si chacun se faisait vacciner.
 

La rougeole, c'est quoi ?

La rougeole est une maladie virale très contagieuse. Elle se transmet par la toux, les éternuements et les sécrétions nasales.

Écoulement du nez (rhinite), conjonctivite avec larmoiement, gonflement des paupières, rougeur des yeux et gêne à  la vue de la lumière, toux, grande fatigue et forte fièvre sont caractéristiques des premiers symptômes.

Après quatre jours, survient une éruption cutanée : de petites taches rouges apparaissent d'abord sur le visage avant de descendre derrière les oreilles, sur le front, sur les joues, puis sur le cou, le haut du corps pour atteindre les pieds autour du troisième jour. Si la rhinite et la conjonctivite disparaissent, le malade reste cependant très fatigué et tousse encore fortement. L'éruption cutanée disparaît après une semaine environ.

La rougeole peut provoquer des complications graves pour la santé : laryngite, otite, pneumonie... voire une encéphalite (inflammation aiguë du cerveau) qui peut être fatale et entraîner le décès du malade.

La vaccination, meilleur moyen d'endiguer la maladie

Le vaccin contre la rougeole est sûr, très efficace et peu coûteux. Pour éradiquer la maladie, il faudrait que 95% des Français soit vaccinés. Or aujourd'hui, la couverture vaccinale est autour de 80%. Nous sommes encore loin de l'objectif.

La réticence de certaines personnes à  se faire vacciner ou à  faire vacciner leurs enfants explique la recrudescence du nombre de cas déclarés.

Depuis le 1er janvier 2019 :
- 350 personnes en France ont contracté la rougeole
- 100 patients ont dû être hospitalisés
- 27 ont eu une pneumopathie (une complication grave de l'état de santé)
- 1 personne est décédée.

Selon l'agence Santé publique France, 9 malades sur 10 étaient mal ou pas vaccinés. Pour rappel : une seule personne peut en contaminer vingt.

Il y a quelques jours, l'UNICEF et l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) lançaient un cri d'alerte, soulignant que près de 229 000 cas de rougeole avaient été signalés dans le monde pour 2018, contre environ 170 000 en 2017. Les États ayant jusqu'au mois d'avril pour annoncer les cas enregistrés chez eux en 2018, le chiffre pour l'an dernier pourrait être au final encore plus impressionnant.

11 vaccins obligatoires depuis 2018

Pour endiguer ce problème de santé publique, 11 vaccins, dont celui contre la rougeole, sont obligatoires depuis le 1er janvier 2018. Pour rappel : le vaccin contre la rougeole est efficace par l'injection d'une dose à  l'âge de 12 mois et une autre entre 16 et 18 mois

Si le nombre de malades a d'ores et déjà  drastiquement baissé (350 personnes en 2019 contre 966 en 2018 à  la même période de l'année), la prise de conscience doit encore se faire pour atteindre une couverture vaccinale de 95% et, enfin, éradiquer cette maladie.

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(14/03/2019 @ 17:40)
Tourisme : un gisement d'emplois à  exploiter  Voir?

Le Mont Saint-Michel
14 mars 2019 - Actualité

Tourisme : un gisement d'emplois à  exploiter

En déplacement au Mont Saint-Michel le 14 mars 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, a reçu les conclusions de la mission lancée en automne dernier pour développer le potentiel d'emplois dans le secteur du tourisme. Il a aussi lancé une mission ayant pour objectif de permettre à  tous les Français de pouvoir partir en vacances.
 
On le sait, la France est une destination touristique très prisée des étrangers. En 2018, ils ont été plus de 90 millions venant de tous horizons, générant des recettes d'un montant de 60 milliards d'euros.

L'effort public de l'État en direction du tourisme se situe actuellement autour de 5 milliards d'euros. Les collectivités territoriales sont mobilisées pour en faire un axe de développement territorial fort, notamment dans la perspective des J.O de 2024.

Le secteur représente 2 millions d'emplois, en comptant les emplois directs et indirects et pèse plus de 7% du PIB national. Pourtant, chaque année, sur près de 280 000 emplois de recrutement (identifiés par Pôle emploi), 50 000 ne sont pas pourvus.

Renforcer l'attractivité du secteur

Édouard Philippe a confié, en octobre dernier, une mission à  Frédéric Lardet, Bruno de Monte et Stéphanie Le Quellec pour trouver les pistes permettant d'atteindre ce potentiel d'emplois. L'un des axes du rapport : renforcer l'attractivité du secteur pour les jeunes.

Dans un secteur où les métiers peuvent s'avérer éprouvants, il est impératif d'améliorer les conditions de vie au travail. Le rapport préconise, pour ce faire, la mise en place d'un contrat entre l'État et les professionnels du secteur intégrant une série d'engagements en ce sens.

Autre piste : faciliter le passage entre les différentes branches du tourisme afin de permettre la continuité de l'emploi. Par exemple, un jeune qui commence à  travailler dans une colonie de vacances pourrait continuer dans un parc d'attraction ou dans l'hôtellerie de plein air. Il faudra pour cela rapprocher les branches du tourisme, dans une gouvernance commune et des filières structurées. Il faudra également développer des solutions très concrètes comme les groupements d'employeurs.

Développer le « tourisme pour tous les Français »

Faute de ressources financières suffisantes, 41% des Français ne partent pas en vacances. Permettre à  tous les Français de pourvoir partir en vacances est un enjeu d'inclusion sociale. C'est un des sujets qui ressort notamment du grand débat national.

Ceux qui restent sont principalement les jeunes de 15 à  24 ans (59%) et les seniors de plus de 65 ans (60%). 3 millions d'enfants ne partent pas régulièrement en vacances.

Pour réduire cette fracture, le Premier ministre a confié une mission à  Pascale Fontenel-Personne, afin d'identifier les moyens qui permettront aux familles les plus modestes de partir, notamment en se rapprochant des centaines d'opérateurs travaillant avec les milieux associatifs.

Avec 60% d'établissements de tourisme solidaire situés dans des communes de moins de 3 000 habitants, permettre aux Français de partir en vacances est aussi un enjeu économique territorial.

Les conclusions de cette mission serviront de base au Conseil interministériel du tourisme qui se tiendra, fin 2019.
 
Préfiguration de l'EPIC national du Mont Saint-Michel
Lors de son déplacement, le Premier ministre a également lancé la préfiguration de l'établissement public à  caractère industriel et commercial (EPIC) national du Mont Saint-Michel, concrétisant ainsi l'engagement pris en juillet 2018. L'EPIC aura la mission de coordonner la gestion du site et son développement, à  la fois touristique, culturel et territorial.

Sa création répond au souhait partagé par tous de mettre en place une structure de gestion unique du site dans ses différentes dimensions (accueil, sécurité, stationnement, billetterie, services, tourisme, programmation culturelle, gestion des ouvrages).

Désigné préfigurateur de l'établissement public, Christophe Beaux est chargé de mener à  bien les étapes nécessaires à  sa création au 1er janvier 2020, en étroite concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs nationaux.

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(14/03/2019 @ 15:05)
Endométriose : mieux prendre en charge la maladie  Voir?

12 mars 2019 - Actualité

Endométriose : mieux prendre en charge la maladie

Très douloureuse et peu connue, l'endométriose touche 1 femme sur 10 dans le monde. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, dévoilait vendredi 8 mars 2019, son plan de lutte contre cette maladie.
 

L'endométriose, qu'est-ce que c'est ?

L'endométriose est une maladie gynécologique.

Durant la période d'ovulation, l'endomètre (le tissu tapissant l'utérus) s'épaissit en vue d'une potentielle grossesse. S'il n'y a pas de fécondation, il se désagrège et saigne : ce sont les règles.

Une femme qui a de l'endométriose verra certaines cellules de son endomètre migrer en dehors de son utérus, via les trompes de Fallope, pour se fixer sur les organes génitaux, le péritoine, les appareils digestifs, urinaires, et plus rarement pulmonaires. Sur ces organes, les cellules provoquent des lésions, des adhérences et des kystes ovariens, et avec eux de très fortes douleurs : règles abondantes et insoutenables, souffrances durant les rapports sexuels, soucis intestinaux, fatigue, problèmes de fertilité, etc.

Une femme touchée témoigne « C'est comme une grosse pierre située dans le bas de mon utérus. Une pierre vraiment lourde, qui aurait besoin d'éclater ».

Combien de femmes sont concernées ?

Dans le monde, on estime qu'une femme sur dix serait concernée. Soit 1, 5 million de personnes touchées rien qu'en France.
Ce chiffre ne concernant que les femmes ayant été diagnostiquées, il est fort probable qu'en réalité bien plus en soient atteintes.

Car en effet, la banalisation de la souffrance pendant les règles vue comme «Â naturelle  » provoque un retard de diagnostic moyen de six ans. Les personnes malades estimant que leur douleur est « normale ».

Que contient le plan pour renforcer la prise en charge de l'endométriose présenté par Agnes Buzyn ?

Ce plan a deux objectifs :
- Améliorer les soins prodigués aux femmes
- Lutter contre la méconnaissance de cette maladie chez le grand public et le personnel de santé.

Pour y parvenir, le plan pour renforcer la prise en charge de l'endométriose s'articule autour de trois grands axes : détecter, accompagner, informer.
 
  1. La détection précoce de l'endométriose chez les jeunes filles

    Les nouvelles consultations médicales obligatoires pour les jeunes filles âgées de 11 à  13 ans et de 15 à  16 ans devront rechercher des signes de la maladie. « Je ferai en sorte qu'au moment de ces consultations, des questions soient posées aux petites filles par les professionnels pour essayer d'identifier et de dépister cette maladie », a expliqué Agnès Buzyn. Les consultations dédiées à  la santé sexuelle des jeunes filles entre 15 et 18 ans devront également intégrer une recherche de signes de l'endométriose. Enfin, le plan préconise de renforcer la formation des professionnels de santé sur les signes d'alerte, le diagnostic et la prise en charge de la maladie.
     
  2. L'accompagnement médical des femmes atteintes d'endométriose

    Le plan préconise la mise en place d'une « filière endométriose » dans chaque région. Cette dernière regroupera l'ensemble des professionnels de santé (médecins généralistes, gynécologues, chirurgiens, sages-femmes, psychologues, etc.) et associations de patientes concernés par la pathologie. Un groupe de travail national sera chargé de définir les contours de ces filières, avant qu'elles ne soient formalisées localement par les Agences régionales de santé (ARS). Une attention particulière sera portée sur la prise en charge de la douleur et des troubles de la fertilité par ces filières.
     
  3. Informer le grand public, les femmes et le personnel de santé sur l'endométriose

    Une campagne nationale d'information sera menée via des outils publics comme le site sante.fr, mais aussi par des interventions en milieu scolaire ou encore en encourageant la recherche médicale autour de l'endométriose. à€ ce titre, la ministre a demandé à  l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) de renforcer la communication auprès des chercheurs, des professionnels de santé mais aussi du grand public.

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(12/03/2019 @ 11:19)
Prime d'activité : 1,1 million de bénéficiaires supplémentaires  Voir?

8 mars 2019 - Actualité

Prime d'activité : 1,1 million de bénéficiaires supplémentaires

Avec un dispositif élargi, la prime d'activité bénéficie désormais à  1,1 million de personnes de plus qu'en 2018.
 
C'était un engagement pris par le président de la République suite aux attentes exprimées par les Français en termes de pouvoir d'achat : élargir le nombre de bénéficiaires à  la prime d'activité et augmenter le montant de cette dernière. C'est désormais chose faite : Agnès Buzyn et Christelle Dubos ont annoncé une augmentation significative du nombre de bénéficiaires depuis le début de l'année.

Qu'est-ce que la prime d'activité ?

La prime d'activité est une aide sociale mise en place en 2016, en remplacement de la « prime pour l'emploi » et du « RSA d'activité ». Son objectif est double : inciter les travailleurs aux ressources modestes à  exercer ou à  reprendre une activité professionnelle et soutenir leur pouvoir d'achat.

à€ qui est-elle attribuée ?

Elle est attribuée aux travailleurs de plus de 18 ans, qu'ils soient salariés du secteur public ou privé, mais aussi aux indépendants et aux agriculteurs. Sa gestion et son versement sont assurés par les Caisses d'allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Comment son montant est-il calculé ?

Le calcul du montant attribué prend en compte deux critères : les ressources financières du foyer et sa composition (nombre d'adultes et d'enfants).

Concrètement :
  • Un célibataire sans enfant au SMIC bénéficie d'une prime de 241€/mois
  • Un parent isolé au SMIC avec un enfant touche une prime de 292€/mois
  • Un couple avec deux enfants, dont les deux parents sont au SMIC, aura droit à  407€/mois pour l'ensemble du foyer.
Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, la CAF a mis à  disposition un simulateur de prime d'activité. Vous pourrez savoir si vous êtes éligible, et si oui, quelle somme vous allez toucher. Un formulaire est également disponible pour effectuer une demande de prime en ligne.

Une aide sociale qui a été saisie par les Français

Suite à  l'engagement du président de la République, la prime d'activité a été augmentée à  hauteur de 90€/mois et son nombre de bénéficiaires a été élargi, permettant à  de nouveaux publics (indépendants et fonctionnaires) d'en bénéficier.

Conséquence : le nombre de personnes éligibles est passé de 3,8 millions à  5 millions. Deux mois après l'entrée en vigueur de ces mesures, la quasi-totalité des personnes concernées ont ainsi rejoint le dispositif.

Autre fait notable : sur les 1,1 million de nouveaux inscrits à  la prime d'activité, 55 % des bénéficiaires remplissaient déjà  les conditions pour en bénéficier en 2018, mais ne la demandaient pas. Les allocataires déjà  enregistrés dans les fichiers des Caisses d'allocations familiales ont quant à  eux bénéficié automatiquement de la hausse de la prime.

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(08/03/2019 @ 16:43)
Concurrence : 3 mesures pour doper la concurrence et améliorer le pouvoir d'achat des Français  Voir?

6 mars 2019 - Actualité

Concurrence : 3 mesures pour doper la concurrence et améliorer le pouvoir d'achat des Français

A l'occasion du 10e anniversaire de l'Autorité de la concurrence, le Premier ministre a présenté trois mesures pour doper la concurrence et améliorer le pouvoir d'achat des Français.
 
Le Premier ministre a annoncé des mesures d'ouverture à  la concurrence qui permettront un gain de pouvoir d'achat immédiat des Français dans 3 domaines de la vie quotidienne :
 
  • Les auto-écoles. Aujourd'hui, selon les auto-écoles, les tarifs pour passer le permis de conduire peuvent varier du simple au double. Les candidats ignorent le taux de réussite des auto-écoles et donc le coût final de la formation.
     
  • Les pièces détachées automobiles. Aujourd'hui, seuls les constructeurs automobiles peuvent vendre les pièces détachées (phares, rétroviseurs, vitres). Résultat : les prix de ces pièces et donc ceux de la réparation sont plus élevés chez nous qu'ailleurs en Europe.
     
  • Les syndics. En principe, les AG de propriétaires doivent, tous les trois ans, mettre les syndics en concurrence. Or, dans les faits, on ne change pas beaucoup de syndic, souvent parce que c'est difficile de les comparer et de comprendre les offres.

Quatre autres domaines à  l'examen

Le Gouvernement va également examiner 4 autres domaines dans lesquels une meilleure concurrence pourrait réduire les prix : l'assurance santé, les laboratoires d'analyse médicale, la vente en ligne de médicament et les fintech (banque en ligne, etc.)

Le Premier ministre a également appelé à  une refonte du droit européen de la concurrence, celui-ci ayant « atteint ses limites », et « ne correspondant plus à  la réalité industrielle que nous vivons ». Il a affirmé que la France soutiendrait la Commission pour le faire évoluer.
 
Pouvoir d'achat : plus de concurrence au profit des consommateurs

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(06/03/2019 @ 09:38)
Le rapport 2018 sur les nouveaux indicateurs de richesse  Voir?

28 février 2019 - Actualité

Le rapport 2018 sur les nouveaux indicateurs de richesse

Le rapport 2018 sur les nouveaux indicateurs de richesse est disponible. Comme chaque année depuis 2015, il fait apparaître, à  travers 10 indicateurs de référence, les statistiques complètes et les données les plus récentes sur la situation économique, sociale et environnementale de la France.
 

L'éditorial d'Édouard Philippe, Premier ministre


Le  grand  débat  qui  se  déroule  actuellement  doit  nous  permettre  de  construire  un  nouveau  contrat  pour  la  Nation.  Je  souhaite  qu'il  fasse  émerger des solutions qui contribuent à  faire évoluer notre société vers un modèle à  la fois plus prospère, plus inclusif et plus respectueux de notre environnement.

Pour apprécier les progrès vers cet objectif, il est désormais clair que la  seule  mesure  du  Produit  Intérieur  Brut  ne  suffit  pas.  Faire  émerger  un  nouveau  modèle  de  croissance  passe  par  la  définition  d'objectifs  concrets dans d'autres dimensions que la seule croissance, et il faut pour cela disposer de nouveaux outils de mesure. Faisant suite à  l'impulsion donnée en France par la Commission sur la Mesure de la Performance Economique et le Progrès Social en 2009 (commission dite  "Stiglitz-Sen-Fitoussi"),  une  batterie  d'indicateurs  a  été développée  afin  de  mieux  diagnostiquer  les  enjeux  du  développement  durable  et  de  suivre  les  progrès  de  notre  société au regard de cet objectif.

Le  présent  rapport  retranscrit  l'évolution  d'une  sélection  synthétique  de  10  indicateurs  de développement durable. Ces indicateurs sont les mêmes depuis 2015, ce qui permet d'apprécier  leur  évolution  récente,  et  de  les  comparer  à Â  la  situation  chez  nos  principaux  voisins  européens.  Pour  chacun  de  ces  indicateurs,  ce  rapport  explique  comment l'action  du  Gouvernement  vise  à Â  progresser  sur  l'objectif  sous-jacent.  Par  les  différentes  transformations qui ont été engagées depuis 18 mois, un des objectifs du Gouvernement est  d'améliorer  la  situation  de  la  France  au  regard  de  ces  "nouveaux  indicateurs  de  richesse". En particulier, un des objectifs prioritaires poursuivi par le Gouvernement est de lutter contre les inégalités à  la racine, que ce soit dans l'accès à  l'emploi, à  l'éducation, au logement, à  la santé, ou encore dans la lutte contre le changement climatique qui affecte en premier lieu les plus démunis.

Cette ambition est aussi partagée au niveau international. En septembre 2015, les 193 Etats membres de l'ONU se sont engagés à  mettre en ¶uvre de concert 17 objectifs universels du Programme  de  développement  durable  à Â  l'horizon  2030,  un  plan  d'action  ambitieux  « pour l'humanité, la planète et la prospérité » qui constitue le c¶ur de l'Agenda 2030 des Nations unies. Pour  mettre  en  ¶uvre  l'Agenda  2030  en  France,  un  groupe  de  travail  associant  des  représentant  de  l'ensemble  de  la  société  française,  a  abouti,  en  juillet  2018,  à Â  une  liste  globale d'indicateurs pour suivre la contribution et les ambitions de la France. Ils incluent les 10 indicateurs de richesse détaillés dans ce rapport, qui font désormais partie intégrante du suivi des contributions de la France aux objectifs de développement durable et des efforts de transformation de notre société vers un modèle plus soutenable.   

Les nouveaux indicateurs de richesse doivent être utiles à  tous les citoyens pour évaluer l'évolution  de  la  société  et  l'efficacité  des  transformations  engagées.  L'analyse  de ces indicateurs ne doit pas rester cantonnée à  une discussion d'experts et de statisticiens. Très concrets, ils ont vocation à  pouvoir être commentés par tous. Je souhaite qu'ils puissent être diffusés largement, pour que toutes les parties prenantes et les citoyens puissent se les approprier.

Le Grand Débat National en cours est une opportunité unique de susciter les échanges sur les  enjeux  de  développement  durable.  Que  ce  soit  sur  la  fiscalité,  la  justice  sociale  ou  la transition écologique, les débats bénéficieront de l'éclairage de ces nouveaux indicateurs de richesse, qui donnent la situation de la France dans ces domaines, ainsi que les objectifs poursuivis  par  l'action  du  Gouvernement.  Cet  éclairage  initial  est  essentiel  pour  le  débat  public.

Il est devenu urgent de construire dans les faits un modèle de société prospère, durable et inclusif. Cette entreprise requiert l'action de tous, et des transformations profondes dans nos anières de consommer, de produire, d'interagir entre nous. Mais elle requiert aussi un diagnostic objectif sur l'état de la France ; ce rapport y contribue. Je formule le v¶u que le Grand Débat fasse émerger des objectifs concrets et partagés, et des idées nouvelles pour transformer notre société.







 

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(28/02/2019 @ 11:50)
Next40 : un prix pour les start-up qui ¶uvrent pour le bien commun  Voir?

27 février 2019 - Actualité

Next40 : un prix pour les start-up qui ¶uvrent pour le bien commun

Le prix Next40 valorisera chaque année 40 start-up françaises à  fort potentiel de croissance et à  l'impact positif sur la société et l'environnement.
 
Le secrétaire d'État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, a lancé vendredi 22 février 2019 la procédure de sélection du prix Next40. Ce prix permettra aux start-up lauréates d'être soutenues par les autorités publiques. Concrètement, elles bénéficieront d'une promotion nationale et internationale, d'une couverture média au cours de l'année 2019, ainsi que d'une présence sur les supports de communication lors de grands rendez-vous nationaux et internationaux.

“L'objectif du Next40 est de valoriser sur la scène internationale des pépites qui ont le potentiel d'être des "entreprises stars" de demain”, a déclaré Mounir Mahjoubi. “Nous croyons profondément que le futur est entre les mains d'entreprises qui portent des valeurs et le Next40 ne fait qu'anticiper cette exigence.”

Qui peut candidater au prix Next40 ?

Pour être sélectionnées, les start-up candidates devront répondre à  deux critères.

Le premier : avoir fait preuve d'une hyper croissance. Sont éligibles les start-up ayant plus d'un million d'utilisateurs et/ou ayant levé plus de 10 millions d'euros sur les deux dernières années.

Second critère : les start-up doivent viser l'amélioration du bien commun par l'innovation technologique. Amélioration de la santé, promotion d'une croissance verte et préservation de l'environnement, inclusion sociale ou encore développement économique et soutenable : de multiples domaines sont concernés par le prix Next40.

Par ailleurs, les entreprises possédant le Pass French Tech en 2018 peuvent aussi candidater à  la première édition du prix.

Après un appel à  candidatures, un jury indépendant sera chargé de sélectionner les entreprises lauréates. Il sera notamment composé d'entrepreneurs et d'acteurs engagés dans le domaine de l'impact social.

Les start-up ont jusqu'au 15 mars 2019 pour candidater sur le site de la French Tech.

L'innovation à  la française, un atout à  l'international

Depuis sa création, la French Tech a participé à  l'émergence d'un écosystème composé de 10 000 start-up françaises. Pour Mounir Mahjoubi, cette première étape doit désormais laisser place à  un développement des entreprises au niveau mondial. à€ cet effet, les pouvoirs publics ont financé un programme de soutien qui s'élève à  70 millions d'euros à  l'horizon 2022.

Autre objectif pour la French Tech : continuer à  se différencier sur la scène internationale : “Il y a une façon de faire de la Tech à  la française et à  l'européenne et il y a une façon de faire de la Tech à  la chinoise et à  l'américaine”, expliquait Mounir Mahjoubi en mai 2018. “En Europe et en France, on innove pour avoir un impact responsable sur l'Homme et sur l'environnement. Tant que nous gardons ces objectifs, nous maintenons notre singularité.”

Enfin, l'avenir de la French Tech passera aussi par sa capacité à  attirer des talents. Pour y arriver, le Gouvernement a lancé deux dispositifs en 2017 : d'une part le “French Tech visa”, qui s'adresse aux innovateurs étrangers souhaitant s'installer en France. D'autre part le “French Tech Tremplin”, un programme pour donner les moyens à  chacun, quel que soit son âge, son origine ou son parcours, de rejoindre l'écosystème de la Tech.

“La diversité et la mixité doivent être les deux grandes rames de la French Tech aujourd'hui”, affirmait le secrétaire d'État. “Moins d'une entreprise sur dix est dirigée par une femme dans la French Tech et les milieux les plus favorisés sont hyper représentés.”

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(27/02/2019 @ 18:54)
"La France et le Mali sont sur le chemin de relever l'ensemble des défis" sur la démocratie et la prospérité  Voir?

Edouard Philippe en conférence de presse avec Soumeylou Boubeye Maiga, chef du Gouvernement malien
27 février 2019 - Actualité

"La France et le Mali sont sur le chemin de relever l'ensemble des défis" sur la démocratie et la prospérité

En visite officielle au Mali du 22 au 24 février 2019, le Premier ministre a rencontré Soumeylou Boubèye Maïga, chef du Gouvernement malien. Il s'est également rendu auprès des forces françaises de l'opération Barkhane, dont il a salué l'action et l'engagement.
 

Lors du point presse conjoint avec Soumeylou Boubèye Maïga, Edouard Philippe a rappelé que la France soutient le Mali dans ses efforts contre le terrorisme, et en particulier l'accord signé à  Alger en 2015, qui est également soutenu par l'Union africaine, l'Algérie, l'Union européenne et les Etats-Unis.

Le Premier ministre a également tenu à  saluer l'engagement des militaires français, qu'il a pu rencontrer le 24 février en présence de la ministre des Armées, Florence Parly : "C'est avec beaucoup de respect et d'admiration que je suis venu à  Gao vous exprimer la gratitude de la Nation française pour la force de votre engagement", a twitté Edouard Philippe, notant les "résultats opérationnels remarquables, décisifs" obtenus dans la lutte contre le terrorisme. Cet effort a également été salué par le chef du Gouvernement malien, qui a rendu hommage à  l'engagement de la France, "résolu et décisif dans la sauvegarde de l'Etat malien".


 

Edouard Philippe a par ailleurs rappelé que la sécurité à  venir du pays est intimement liée aux efforts mis en oeuvre pour le développement économique et la formation de la jeunesse. C'est pourquoi la France s'engage, outre les 85 millions d'euros d'accords qui viennent d'être signés à  l'occasion de ce déplacement, à  doubler ses investissements au Mali dans les années à  venir, à  hauteur de 80 millions d'euros par an. Une initiative également saluée par Soumeylou Boubèye Maïga, qui s'est réjouit des partenariats économiques et éducatifs à  plus long terme entre les deux pays.

Edouard Philippe a conclu le point presse en invitant à  regarder la situation du Mali avec "lucidité", le combat contre le terrorisme n'étant pas terminé, mais aussi avec "confiance". 

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(27/02/2019 @ 14:51)
Assurance-chômage : des mesures seront présentées au printemps pour une mise en ¶uvre à  l'été  Voir?

27 février 2019 - Actualité

Assurance-chômage : des mesures seront présentées au printemps pour une mise en ¶uvre à  l'été

Edouard Philippe et Muriel Pénicaud ont précisé des éléments de méthode et de calendrier concernant la réforme de l'assurance-chômage que le Gouvernement va mettre en ¶uvre suite à  l'échec des négociations entre les partenaires sociaux.
 
Le Gouvernement reprend le dossier de l'assurance-chômage, avec deux objectifs majeurs : lutter contre la précarité et inciter au retour à  l'emploi.

L'enjeu de la transformation est double :
 
  • Inciter les entreprises à  proposer des contrats de travail plus longs et privilégier les embauches en CDI ;
  • Toujours s'assurer que la reprise d'emploi est plus intéressante que le maintien au chômage.

Muriel Pénicaud engagera dans les prochains jours de très larges consultations auprès des différents acteurs du marché du travail – partenaires sociaux, mais également associations de chômeurs, mouvements d'employeurs, parlementaires, organisations de salariés non représentatives…

Les mesures seront présentées au printemps. Elles feront l'objet d'un décret qui sera mis en ¶uvre cet été.

La piste du bonus-malus pour lutter contre la multiplication des contrats courts (< 1 mois) est sur la table : « Personne ne nous a proposé de meilleure solution à  ce stade » pour lutter contre la précarité, a déclaré le Premier ministre. Le principe est de majorer les cotisations des entreprises ayant le plus recours aux contrats courts, et de diminuer celles des employeurs dont les effectifs sont stables. Ce mécanisme avait été défendu par le président de la République pendant la campagne.
 
Conférence de presse sur l'assurance-chômage

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(27/02/2019 @ 10:03)
Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme  Voir?

19 février 2019 - Actualité

Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme

L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le 19 février 2019. Le texte a pour objectif, une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables.
 

La procédure législative sur le projet de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, entamé en avril 2018 avec la présentation du #PJLJustice en Conseil des ministres, est arrivée à  son terme avec l'adoption du texte par l'Assemblée nationale, le 19 février 2019.


 

Que poursuit la réforme ?

L'objectif est de permettre une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables devant le constat d'un certain nombre de dysfonctionnements et de sous-investissements qui ont contribué à  une dégradation de la justice et des tribunaux.

Ainsi, le stock d'affaires en attente de jugement ne cesse d'augmenter. Autre constat, en 10 ans, les délais de jugement sont passés de 7,5 mois à  près d'un an pour les tribunaux de grande instance. La lenteur de la procédure d'aide juridictionnelle, la complexité des procédures, la complexité du maillage territorial des juridictions civiles, ainsi que le manque de lisibilité dans le partage des rôles entre le tribunal d'instance (TI) et le tribunal de grande instance (TGI), nuisent à  l'accès au droit.


Cette situation qui pèse sur les justiciables a aussi des conséquences sur les personnels de justice (magistrats, greffiers, agents pénitentiaires...) qui ont subi une dégradation de leurs conditions de travail et une inefficacité accentuée par le retard pris en matière de développement numérique.

Le but est de rendre plus effectives les décisions des magistrats, donner plus de sens à  leurs missions, améliorer le fonctionnement et l'organisation des juridictions et rétablir ainsi la confiance de nos concitoyens dans notre justice.

Un financement à  hauteur des ambitions



L'efficacité de ces réformes nécessite des moyens supplémentaires qui doivent être programmés dans la durée. Ainsi, le Gouvernement renforce le budget de la justice française de manière importante : dans le budget 2019, l'augmentation de nos moyens s'accélère avec une hausse des crédits de 4,5% et la création de 1 300 emplois. Le budget augmentera de 1,6 milliard en 5 ans (passant de 6,7 à  8,3 milliards hors pensions) soit une hausse de 24%. 6 500 emplois au total seront créés.


Ces moyens supplémentaires permettront l'amélioration des conditions de travail dans les juridictions, la construction de 7 000 places de prison, l'accompagnement des réformes et la modernisation des infrastructures informatiques. Il va ainsi permettre de passer de l'ère de l'informatique à  l'ère du numérique, choix stratégique du Gouvernement. Pour franchir ce Rubicon, 530 millions seront consacrés à  cette révolution numérique.

Transformer la justice : simplification et modernisation

Au-delà  des moyens, la réforme poursuit un objectif ambitieux de transformation qui s'articule autour de six axes :
  1. Simplifier la procédure civile en déchargeant les juridictions tout en garantissant mieux les droits des justiciables et en leur assurant un accès facilité ;
  2. Alléger la charge des juridictions administratives et renforcer l'efficacité de la justice administrative ;
  3. Simplifier la procédure pénale : rendre la justice plus accessible aux victimes,  simplifier le travail des acteurs,  apporter une réponse plus efficace aux délits du quotidien ;
  4. Renforcer l'efficacité et le sens de la peine pour la rendre plus effective et améliorer la réinsertion et lutter contre la récidive ;
  5. Diversifier les modes de prise en charge des mineurs délinquants en mettant l'accent sur l'éducation ;
  6. Renforcer l'efficacité de l'organisation judiciaire et adapter le fonctionnement des juridictions en conservant le maillage territorial, pour plus de lisibilité et d'efficacité.
En savoir plus : lire l'action sur "La réforme de la justice"

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(19/02/2019 @ 12:49)
Affaire du Siècle : le Gouvernement répondra "dans les délais impartis"  Voir?

Dérèglement climatique
14 février 2019 - Actualité

Affaire du Siècle : le Gouvernement répondra "dans les délais impartis"

Le Premier ministre a affirmé, dans un communiqué du 14 février, que le Gouvernement répondra "dans les délais impartis", à  la demande préalable formulée par les quatre organisations à  l'origine de la pétition "l'Affaire du Siècle". Toutefois, Matignon récuse l'accusation "d'inaction climatique".
 

Édouard Philippe a reçu à  Matignon les quatre ONG - Fondation Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à  Tous et Oxfam France -  à  l'origine de la pétition en ligne, qui dépasse désormais les 2,1 millions de signataires.

"Le Gouvernement, par la voix du ministère de la Transition écologique et solidaire, répondra dans les délais impartis à  la demande préalable formulée par les quatre organisations à  l'origine de la pétition", précise Matignon dans un communiqué diffusé à  l'issue de la rencontre, en saluant "la mobilisation des Français qui ont signé la pétition".

Récusant l'accusation d'inaction climatique, le Gouvernement rappelle que "la France est parmi les pays les plus actifs pour lutter contre le dérèglement climatique, et l'un des moins émetteurs des pays développés".

En témoignent les mesures relatives à  l'arrêt des centrales à  charbon d'ici à  2022, à  l'accélération du développement des énergies renouvelables, à  l'objectif de neutralité carbone en 2050, à  la baisse des émissions liées à  l'énergie en 2018 et au plan de sortie des chaudières au fioul...

Reconnaissant que tout cela n'est pas suffisant, le Gouvernement appelle les signataires de la pétition à  s'investir dans le grand débat en cours "pour contribuer à  identifier les mesures qui permettront de mieux accompagner les Français qui souhaitent agir pour le climat".

Concernant l'exemplarité de l'État en matière climatique, "plusieurs propositions seront présentées prochainement" notamment des dispositifs d'aide au covoiturage et au travail à  vélo pour ses agents, la suppression du plastique jetable ou encore la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments de l'État.

 

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(14/02/2019 @ 14:44)

Dernière mise à jour : 16/06/2019 @ 00:25

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