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En 2020, de nouvelles améliorations pour faciliter le quotidien des personnes handicapées  Voir?

Sport
2 décembre 2019 - Actualité

En 2020, de nouvelles améliorations pour faciliter le quotidien des personnes handicapées

Lors du 3e Comité interministériel du handicap (CIH), le Gouvernement s'est engagé à  mettre en ¶uvre 22 améliorations concrètes en 2020 pour faciliter le quotidien des personnes handicapées.
 
Parce que le handicap est l'une des priorités du quinquennat, de nombreuses mesures ont été mises en place depuis 2017. Mais le Gouvernement souhaite aller plus loin et créer une véritable société du choix pour les personnes handicapées. "Nous poursuivons la création d'une véritable société du choix, où chacun pourra avoir le parcours personnel, scolaire, professionnel, culturel, sportif qu'il souhaite", ont déclaré Édouard Philippe et Sophie Cluzel.

Le 3 décembre 2019, à  l'issue du 3e Comité interministériel du handicap (CIH), le Gouvernement a annoncé la tenue d'une conférence nationale du handicap, présidée par le président de la République, qui sera organisée le 11 février 2020. Il s'est également s'est fixé comme objectif la mise en oeuvre de 22 nouvelles mesures concrètes pour faciliter le quotidien des personnes handicapées.

Des droits délivrés à  vie

  • Des personnes atteintes d'un handicap irréversible vont pouvoir bénéficier de droits à  vie. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pourra ainsi être délivré à  vie à  partir du 1er janvier 2020. Dès le 2nd semestre 2020, ce sera également le cas de la prestation de compensation du handicap.
     
  • Dès le 1er semestre 2020, les personnes ayant droit à  la prestation compensation du handicap avant leurs 60 ans pourront continuer à  en bénéficier après 75 ans, alors que ce n'est pas le cas aujourd'hui. 

Une amélioration de la vie des aidants

  • A partir d'octobre 2020, une indemnisation de 3 mois sera créée pour le congé proche aidant. Ce congé sera plus simplement mobilisable grâce à  la suppression de la condition d'ancienneté et plus de souplesse pour le fractionnement.
     
  • Le dédommagement "aidant", attaché à  la prestation de compensation du handicap, bénéficiera d'une défiscalisation et d'une exonération totale de contributions sociales à  partir du 1er janvier 2020. Il pourra être cumulé avec le revenu de solidarité active (RSA) à  compter du 1er avril 2020.
     
  • Un numéro unique d'appel sera mis en place pour rompre avec l'isolement des aidants.
     
  • De nouvelles solutions de proximité seront développées pour éviter la séparation des familles et les départs contraints en Belgique : engagement d'un plan à  3 ans de 90 millions d'euros sur principaux territoires concernés (Hauts-de-France, Ile-de-France, Grand Est).

Une scolarisation facilitée

  • Dès la rentrée scolaire 2020, les enfants en situation de polyhandicap pourront bénéficier d'une meilleure scolarisation grâce aux unités d'enseignement adaptées. 
     
  • Dans l'enseignement agricole, les élèves handicapés bénéficieront d'une amélioration des modalités d'accompagnement.

Des logements plus adaptés

  • L'année 2020 marquera la mise en place des premiers logements "évolutifs". Dans ces logements, les salles de bains adaptables (zéro ressaut de douche) seront obligatoires afin de pouvoir aménager l'habitat en cas de survenance ou d'évolution du handicap.

Plus de ressources à  disposition

  • Dans chaque région, un centre de ressources "Vie intime, sexuelle et accompagnement à  la parentalité" sera mise en place. Ils s'adresseront aux femmes en situation de handicap, leurs proches et les professionnels.
     
  • Le début de l'année 2020 marquera le déploiement numérique du nouveau Handiguide pour identifier l'offre de sport accessible près de chez soi.

Un accès aux transports facilité

  • Au plus tard en septembre 2020, les accompagnateurs des personnes handicapées ou qui ne peuvent voyager seules du fait d'une mobilité réduite bénéficieront de tarifs préférentiels dans tous les transports collectifs terrestres, pouvant aller jusqu'à  la gratuité.
     
  • L'accès au service de transport adapté aux personnes handicapées sera élargi au plus tard en septembre 2020 : pour les personnes disposant d'une carte mobilité et inclusion (avec un taux de plus de 80%), cet accès ne pourra plus être restreint, ni par une obligation de résidence sur le territoire concerné, ni par l'obligation d'un passage devant une commission médicale locale.

Une amélioration de l'accès aux soins

  • Une facturation graduée et adaptée s'appliquera aux consultations en établissement de santé, en tenant compte des efforts de soins supplémentaires nécessités par le handicap.
     
  • Des dispositifs de consultations dédiées aux personnes handicapées seront déployés dans les territoires, pour permettre une réponse adaptée aux personnes en échec de soins en milieu ordinaire. Ces consultations permettront de coordonner et d'organiser l'accompagnement et d'assurer un accueil téléphonique pour les personnes handicapées.
     
  • Dès juillet 2020, un nouveau système de financement des soins sera expérimenté pour les personnes accompagnées par des établissements et services médico-sociaux. Son objectif sera de permettre un meilleur accès aux soins de ville, mais également de renforcer les missions des établissements en matière de prévention et de coordination des parcours de soins.

Des avancées pour la formation et l'emploi

  • Un plan massif de formation au bénévolat sera lancé, intégrant la formation aux premiers secours. Ce plan entre dans la perspective d'un engagement de 3 000 bénévoles en situation de handicap pour les évènements sportifs internationaux, notamment les Jeux de Paris 2024.
     
  • Dans un site pilote par région, un accueil unique Pôle emploi et CAP emploi verra le jour afin de personnaliser et de rendre plus efficace l'offre d'accompagnement aux personnes handicapées en recherche d'emploi.
     
  • Dès début 2020, le lancement de la plateforme numérique "emploi / formation" dédiée aux personnes handicapées et la mise en place de premiers services "d'information accompagnée" permettront d'en finir avec la complexité des démarches.

Des nouveautés pour les enfants et les jeunes

  • Le Gouvernement souhaite augmenter fortement le nombre de jeunes apprentis en situation de handicap dans le privé comme dans le public.
     
  • Comme l'indique son nom, le Service national universel se déploie de manière ouverte à  tous les jeunes, y compris ceux en situation de handicap.
     
  • Les premières équipes mobiles départementales, croisant expertise de protection de l'enfance et protection médico-sociale, seront déployés afin de mieux accompagner et prendre en compte les besoins particuliers des enfants handicapés confiés à  l'aide sociale à  l'enfance (ASE).

Un accès à  la culture pour tous

  • Au premier semestre 2020, un plan interministériel sera engagé pour renforcer l'accès aux livres adaptés et augmenter leur production. En parallèle, les catalogues d'éditeurs au format numérique deviendront accessibles.
     
  • Enfin, le CSA a signé une charte relative à  la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels.

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(02/12/2019 @ 18:29)
Handicap : des avancées majeures pour une société inclusive  Voir?

Personne handicapée à  son poste de travail
2 décembre 2019 - Actualité

Handicap : des avancées majeures pour une société inclusive

à€ l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, qui a lieu ce 3 décembre 2019, retour sur les mesures concrètes mises en place pour relever le défi d'une société inclusive dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, des droits, de l'accessibilité…
 
Le handicap touche aujourd'hui 12 millions de personnes en France. En faisant du handicap la priorité du quinquennat, le Gouvernement a un objectif clair : construire une société toujours plus inclusive. Depuis 2017, des avancées majeures ont été mises en place à  destination des personnes en situation de handicap. Parmi elles :

Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) à  900 € par mois

Cette aide financière aux personnes en situation de handicap était de 810 € par mois en 2017. Après une première revalorisation de 50 € en 2018, l'allocation adultes handicapés (AAH) est passée à  900 € par mois, soit une hausse de 90 € depuis le début du quinquennat.

Une couverture santé améliorée

Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) a été mise en place. Plus protecteur, ce nouveau dispositif garantit aux personnes en situation de handicap ayant des revenus modestes d'avoir accès à  un large panier de soins (dont lunettes, prothèses dentaires et auditives faisant partie du 100 % santé) sans reste à  charge et avec un niveau de cotisation nul ou limité.

Instauration d'une consultation dite complexe

Depuis le 11 février 2019, le médecin généraliste est rémunéré à  hauteur de 60 euros pour assurer le repérage et le diagnostic des enfants avec des troubles autistiques.

mise en place d'un forfait « bilan et interventions précoces »

Cette aide permet le financement par l'assurance maladie, sans reste à  charge pour les familles, d'un bilan ainsi que d'un minimum de 35 séances d'intervention de 45 minutes sur un an (psychologues, ergothérapeutes, psychomotriciens) pour les enfants avec des troubles autistiques et des troubles du neuro-développement.

Une école accessible à  tous grâce à  la création du service public de l'école inclusive

Permettre à  tous les enfants de s'épanouir à  l'école est une garantie que la République doit offrir à  chacun. La rentrée 2019 a été marquée par la création d'un véritable service public de l'école inclusive reposant sur un meilleur suivi des élèves et des familles. Tous les départements sont désormais dotés d'un service dédié à  l'école inclusive et d'une cellule d'écoute. En parallèle, 9 000 emplois d'accompagnants ont été créés en 2 ans.

L'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé jusqu'à  20 ans

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à  compenser les frais d'éducation et de soins apportés à  un enfant en situation de handicap. Depuis le 1er janvier 2019, cette aide est versée jusqu'aux 20 ans de l'enfant quand le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement.

Un meilleur accès à  l'apprentissage grâce à  un référent handicap dans tous les CFA

Depuis le 1er janvier 2019, les 965 centres de formation d'apprentis (CFA) doivent chacun nommer un référent handicap. Ces derniers ont pour mission de favoriser l'apprentissage auprès des jeunes en situation de handicap, de leur permettre de réussir leur formation et d'accéder à  un emploi dans les meilleures conditions.

Par ailleurs, l'accessibilité universelle des CFA permettra aux équipes de mieux accueillir et former les personnes en situation de handicap, notamment avec l'appui du référent handicap.

DuoDay : une journée de sensibilisation pour allier emploi et handicap

Déployée depuis 2018 à  l'échelle nationale, DuoDay est une initiative dont le principe est simple : une entreprise, une collectivité ou une association accueille, à  l'occasion d'une journée nationale, une personne en situation de handicap, en duo avec un professionnel volontaire.

12 900 duos, 6 800 employeurs et 2 400 structures accompagnantes se sont mobilisés lors de l'édition 2019.

Un accès simplifié aux droits

Pour éviter d'imposer de longues demandes annuelles de renouvellement de droits à  des personnes dont nous savons médicalement que leur handicap n'a aucune possibilité d'évolution, l'AAH et le bénéfice d'une carte mobilité inclusion leur sont, depuis le 1er janvier 2019, accordés à  vie.

Une pleine citoyenneté

à€ partir de mars 2019, les personnes majeures sous tutelle pourront disposer librement de leur droit de se marier, de se pacser et de divorcer sans devoir recourir à  une autorisation judiciaire.
Elles pourront également jouir de leur droit de vote : leur tuteur ne pourra plus les représenter et les personnes les prenant en charge ne pourront plus voter à  leur place. Ainsi, ce sont 3 000 personnes qui ont voté pour la première fois lors des dernières élections européennes.

Une plus grande accessibilité

Dès octobre 2019, chaque logement neuf devra obligatoirement disposer d'un ascenseur à  partir du 3e étage. Cette mesure vient ainsi renforcer l'accessibilité des logements. Elle répond à  une demande formulée depuis plus de 20 ans par les associations de personnes handicapées et d'aidants.

Une aide à  la garde d'enfant

En octobre 2018, le complément de mode de garde pour les parents faisant garder leur enfant handicapé a été augmenté de 30 %. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, un bonus d'un montant maximal de 1 300 euros par an et par place est octroyé par la Caisse nationale des allocations familiales aux crèches qui accueillent des enfants en situation de handicap. Près d'un quart des crèches touchent ce bonus aujourd'hui.

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(02/12/2019 @ 13:25)
Système universel de retraite : ce qu'il faut retenir de la déclaration du Premier ministre  Voir?

Edouard Philippe en sortie de Conseil des ministres
28 novembre 2019 - Actualité

Système universel de retraite : ce qu'il faut retenir de la déclaration du Premier ministre

A la suite d'un cycle de rencontres avec les partenaires sociaux, Édouard Philippe a fait un point d'étape sur la mise en ¶uvre du système universel de retraite.
 
Édouard Philippe l'a rappelé, le Gouvernement est plus que jamais déterminé à  construire un système universel de retraite. « Parce que cette réforme est une réforme de justice sociale. Construire un système universel de retraite, ce n'est pas réformer notre système actuel, c'est le refonder ; le refonder pour qu'il soit plus juste et plus solide. » a-t-il souligné.

Des rencontres avec les partenaires sociaux pour exprimer et entendre les différents arguments

Le Premier ministre a en préambule salué la qualité des échanges avec les organisations syndicales et patronales, et rappelé que le dialogue social se poursuit.

« Il y a évidemment des points de divergence mais il y en a aussi de convergence. Ces échanges ont permis d'identifier de manière très claire des propositions formulées par les organisations syndicales ou patronales, dont je m'engage à  tenir compte dans le projet du Gouvernement. » (Édouard Philippe)

Un système pour mieux protéger

Le système universel souhaité par le Gouvernement vise également à  mieux protéger nos concitoyens, notamment « les femmes dont les pensions sont aujourd'hui en moyenne inférieures de 40 % à  celles des hommes. »

« Nous voulons aussi mieux protéger les travailleurs modestes qui partent avec de très faibles pensions malgré toute une vie de travail, et mieux protéger les Français qui alternent des périodes de chômage et d'activité et qui font face à  des accidents ou à  des maladies. » (Édouard Philippe)

De nouveaux droits

Le Premier ministre a évoqué de nouveaux droits prévus dans la mise en ¶uvre du système universel :
 
  • Le droit à  bénéficier d'une pension majorée dès le premier enfant.
  • Le droit de bénéficier de pensions de réversion plus protectrices et plus justes pour le conjoint survivant.
  • Pour la fonction publique, le calcul des cotisations sur l'ensemble des rémunérations, y compris les primes, et l'ouverture du principe de pénibilité.
  • L'indexation des points de retraite sur le niveau des salaires pour éviter tout risque de décrochage.

La mise en place effective du système universel de retraite

Le Premier ministre s'est déclaré ouvert au dialogue, et réaffirmé qu'il faut s'accorder le temps nécessaire pour trouver le bon rythme et la bonne transition : « L'universalité oui, la brutalité, non » a-t-il déclaré.

« S'il faut que la réforme s'applique à  des personnes un peu plus éloignées de la retraite que ce qui était envisagé jusqu'ici afin de prendre en compte les choix individuels faits par nos concitoyens, je suis prêt à  en discuter avec les organisations syndicales. » (Édouard Philippe)

La gouvernance du futur système

« Le Parlement, et c'est légitime, en sera un acteur majeur. Mais je souhaite que nous puissions nous appuyer sur les organisations syndicales et patronales pour construire cette nouvelle gouvernance et pour leur laisser une place déterminante, afin que nos concitoyens soient rassurés sur la façon dont sont prises les décisions dans le système futur. » (Édouard Philippe)

Le calendrier à  venir

Les concertations se poursuivent et devraient s'achever autour du 10 décembre 2019. Dans les jours qui suivront, le Premier ministre détaillera très précisément le projet que le Gouvernement présentera au Parlement au début de l'année 2020.

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(28/11/2019 @ 16:14)
Tour de France des solutions : des projets inspirants pour l'emploi et la transition écologique  Voir?

Un arbre est planté
27 novembre 2019 - Actualité

Tour de France des solutions : des projets inspirants pour l'emploi et la transition écologique

Le Premier ministre s'est rendu le 28 novembre 2019 à  Vendôme pour effectuer un point d'étape du Tour de France des solutions. Objectif de cette initiative nouvelle et ambitieuse : mettre en avant des projets qui fonctionnent, partout sur le territoire, pour s'en inspirer et les répliquer ailleurs en France.
 
C'est dans le cadre de la mobilisation générale et territoriale pour l'emploi et les transitions, lancée à  l'issue du Grand Débat National, que la ministre Muriel Pénicaud et les secrétaires d'État Emmanuelle Wargon et Agnès Pannier-Runacher avaient lancé, à  la demande du Premier ministre Édouard Philippe, le Tour de France des solutions, le 7 octobre 2019.

L'ambition de cette initiative : identifier des projets qui fonctionnent, en matière d'emploi, d'apprentissage, de rénovation thermique des bâtiments, d'écologie du quotidien.

Au terme de cette première étape, marquée par le déplacement du Premier ministre à  Vendôme, 21 initiatives territoriales seront valorisées afin d'être développées et reproduites ailleurs sur le territoire pour apporter des solutions concrètes au quotidien des Français.
 



Focus sur quatre de ces réalisations exemplaires remontées dans le cadre du Tour de France des solutions.

50 ENTRETIENS EXPRESS (JOB DATING) POUR L'APPRENTISSAGE EN àŽLE-DE-FRANCE

A la suite du lancement du plan de mobilisation pour l'emploi et la transition écologique, 50 entretiens d'embauche express de l'apprentissage ont été lancés dans toute l'àŽle-de-France, notamment auprès de jeunes issus des 79 quartiers prioritaires couvrant 35 villes.

Les séquences mettent en relation 50 jeunes, conseillés en amont par un prestataire, et 15 entreprises. 2 500 jeunes seront concernés d'ici la fin de l'année.

Si l'accès à  l'apprentissage n'est pas concrétisé lors de l'entretien, chaque jeune participant se verra proposer une autre solution : un accompagnement à  la « prépa apprentissage » ou un suivi par une mission locale ou par Pôle emploi.

ATELIER D'INSERTION ORIENTÉ MARAàŽCHAGE BIO en charente

Le Chantier d'insertion par l'activité économique de Souffrignac (Charente), porté par l'association Carrefour pour l'insertion et le développement des initiatives locales, accueille et embauche des personnes très éloignées de l'emploi.

Ce chantier d'insertion développe des activités de maraîchage et de production bio. Récemment, ses débouchés ont été diversifiés et les compétences mutualisées avec d'autres structures pour répondre aux demandes croissantes en alimentation locale et bio des collectivités territoriales. Et ça marche : en 2018, 37 salariés ont été accueillis sur le chantier d'insertion. En raison d'une forte demande, l'association cherche désormais à  augmenter ses surfaces agricoles.

ÉCONOMIE CIRCULAIRE TERRITORIALE INTEGRÉE DANS LE MAINE-ET-LOIRE

Un modèle d'économie circulaire intégré au territoire du Maine-et-Loire est en train de se créer autour de la gestion des déchets des entreprises.

 

S'appuyant sur une logique partenariale, associant notamment intercommunalités, chambres consulaires et syndicats de déchets, le projet repose sur une animation territoriale et un outil numérique de partage des flux. L'initiative permet de créer des synergies de mutualisation (emplois partagés et achats groupés) ou des synergies de substitution (les flux sortants des uns étant les flux entrants des autres).

 

Au total, 112 coopérations entre 270 entreprises ont été réalisées depuis 3 ans, générant des économies de matières, de CO2 et de coûts.

CRàˆCHES à€ VOCATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE DANS TOUTE LA FRANCE

Lorsque l'on est demandeur d'emploi et parent d'un enfant de moins de 3 ans, il est parfois très compliqué de trouver une solution de garde pour son enfant. Une solution existe : les crèches à  vocation d'insertion professionnelle (AVIP).

Elles constituent une solution de garde de qualité, pour faciliter l'accès à  un entretien d'embauche, la réalisation d'une période d'essai ou d'une formation. Ces crèches mobilisent un quota de places allant jusqu'à  20 % du total pour les personnes en insertion professionnelle et s'engagent à  offrir des horaires élargis, à  organiser des partenariats avec Pôle emploi et les services sociaux pour pérenniser la place de garde de l'enfant, et ce jusqu'à  l'école maternelle si le parent a obtenu un emploi.

D'ici à  la fin 2020, 300 crèches AVIP doivent être créées sur tout le territoire.

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(27/11/2019 @ 15:15)
30 nouvelles mesures pour combattre les violences faites aux femmes  Voir?

25 novembre 2019 - Actualité

30 nouvelles mesures pour combattre les violences faites aux femmes

Le Premier ministre a clôturé ce lundi 25 novembre 2019 le Grenelle contre les violences faites aux femmes, qui avait été lancé le 3 septembre dernier. 30 nouvelles mesures ont été annoncées, visant à  prévenir les violences, mieux protéger les victimes et mettre en place un suivi et une prise en charge des auteurs de violences.
 
En France, une femme est tuée par son conjoint ou ex-conjoint tous les deux jours. à‡a ne peut plus durer. Pour faire face à  ce fléau, le Gouvernement a lancé le 3 septembre 2019 un Grenelle contre les violences faites aux femmes, et annoncé le même jour des mesures d'urgence, dont certaines sont déjà  en cours de mise en ¶uvre (voir ci-dessous).

Mais pour aller plus loin encore et à  l'occasion de la clôture du Grenelle contre les violences conjugales, le Premier ministre a annoncé 30 nouvelles mesures pour venir à  bout de ces violences.

LES 30 mesures supplémentaires annoncées le 25 novembre

Eduquer à  la non-violence et à  l'égalité entre les filles et les garçons

  • Mise en place d'un module de formation initiale et continue rendu obligatoire sur l'égalité à  destination des personnels de l'Education nationale (enseignants, personnels d'éducation, cadres etc.) ;
  • création d'une culture de prévention et de sensibilisation auprès des élèves ;
  • diffusion dans tous les établissements d'un document unique de signalement et un guide réflexe à  destination des personnels des établissements ;
  • mise en place d'un module obligatoire sur la prévention des violences conjugales dans le cadre du service national universel.

Libérer la parole des victimes et favoriser la révélation des violences

  • Le 3919 sera ouvert 24h/24 et 7j/7 et rendu accessible aux personnes en situation de handicap ;
  • les professionnels de santé pourront lever le secret médical en cas de danger immédiat pour la victime et de risque avéré de renouvellement des violences;
  • mise à  disposition d'outils à  destination des professionnels de santé leur permettant d'évaluer la dangerosité des situations et d'orienter les victimes vers une prise en charge adaptée.

Protéger les victimes dès le dépôt de plainte

  • D'ici 2021, création de 80 postes supplémentaires d'intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries bénéficiant d'un financement de l'Etat ;
  • distribution d'un document d'information à  toute victime se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie ;
  • instauration d'un parcours renforcé de formation initiale et continue à  l'accueil des femmes victimes de violences conjugales pour les policiers et les gendarmes.

Une prise en charge médico-sociale renforcée

  • Financer des structures dédiées à  la prise en charge sanitaire, psychologique sociale des femmes victimes de violences ;

Une justice plus protectrice

  • Interdire la médiation pénale comme alternative aux poursuites en cas de violences conjugales, ou comme alternative à  une décision en cas de litige devant le juge aux affaires familiales ;
  • mieux garantir l'accompagnement des victimes par l'assistance d'un avocat.

Prendre en compte l'impact des violences conjugales sur les enfants et sur les liens familiaux

  • Décharger les descendants de leur obligation alimentaire envers le parent condamné pour homicide volontaire de l'autre parent ;
  • demander systématiquement un état de la situation à  l'aide sociale à  l'enfance en cas de violence conjugale, et à  défaut une évaluation administrative de la situation familiale ;
  • développer les espaces-rencontres, lieux neutres protégeant les mères et leurs enfants en cas de séparation des parents ;
  • généraliser les unités d'accueil médico-judiciaires pédiatriques (UAMJP) afin de recueillir dans de bonnes conditions la parole de l'enfant ;
  • reconnaître le phénomène du « suicide forcé » avec la mise en place d'une nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences en cas de harcèlement ayant conduit au suicide ou à  une tentative de suicide de la victime ;

Un suivi et une prise en charge des auteurs pour traiter le problème des violences conjugales dans sa globalité et mieux prévenir le risque de récidive

  • Evaluer la dangerosité criminologique des auteurs ;
  • renforcer les mesures de suivi de l'auteur et de prévention de la récidive ;
  • encadrer les permis de visite en détention ;
  • mieux connaître les profils socio-démographiques des auteurs, à  travers un projet de recherche d'une équipe de l'Université de Bordeaux ;
  • prévenir et prendre en charge les violences conjugales liées aux addictions ;
  • ouvrir deux centres par région de prise en charge des auteurs de violences.

Protéger les femmes victimes de violences y compris au travail

  • Ouvrir le droit aux victimes sous ordonnance de protection de débloquer leur épargne salariale de façon anticipée pour ce motif ;
  • actualiser le guide relatif à  l'égalité professionnelle à  destination des TPE-PME afin d'y intégrer la problématique des situations de violences conjugale ;
  • intégrer la problématique des violences conjugales aux plans de santé au travail (PST) et aux plans régionaux de santé au travail (PRST) ;
  • proposer dès la fin de cette année, aux partenaires sociaux membres de la commission du label égalité professionnelle, d'intégrer au cahier des charges du label égalité professionnelle un axe relatif à  la prise en compte des violences conjugales ;

Protéger les victimes de violences en situation de handicap

  • Déployer dans chaque région un centre ressource pour accompagner les femmes en situation de handicap dans leur vie intime et sexuelle et leur parentalité ;
  • rappeler à  l'ensemble des établissements et services médico sociaux la nécessité du respect de l'intimité et des droits sexuels et reproductifs des femmes accompagnées ;
  • lancer une formation en ligne certifiante pour faire monter en compétence massivement les différents professionnels qui interviennent notamment dans les établissements et services médico-sociaux ;

Rappel des mesures d'urgences annoncées en septembre dernier

  • Sortir du silence : Le numéro d'urgence 3919 reçoit désormais 600 appels par jour contre 150 avant le Grenelle ;
  • mettre à  l'abri les victimes de violences conjugales : 1 000 nouvelles solutions de logement et d'hébergement seront ouvertes à  partir de janvier 2020 ;
  • accueillir de façon irréprochable les femmes victimes de violences : une grille unique d'évaluation du danger sera diffusée dès aujourd'hui à  toutes les brigades et commissariats. Elle permettra aux policiers et aux gendarmes d'appréhender avec précision les risques encourus et de proposer une protection et un accompagnement adaptés ;
  • faciliter la prise de plainte pour les victimes de violences conjugales dans l'incapacité de se déplacer notamment lorsqu'elles sont hospitalisées : des travaux de coordination entre police/gendarmerie et les directions des hôpitaux et des cliniques, en liaison avec les agences régionales de santé, ont été engagés ; des conventions ont été signées dans une dizaine de départements dans lesquels la prise de plainte dans les hôpitaux est désormais possible.
  • protéger les femmes en empêchant l'auteur des violences de les approcher : l'utilisation des bracelets anti-rapprochement a été adoptée par l'Assemblée, 1 000 bracelets seront déployés en 2020 ;
  • protéger les enfants : suspension automatique de l'autorité parentale du parent auteur d'un homicide conjugal, et possibilité pour le juge d'aménager ou suspendre l'autorité parentale du conjoint violent dans le cadre d'une condamnation pénale ;

  • juger plus vite, plus efficacement : les « chambres de l'urgence » sont en cours de déploiement, elle permettront d'accélérer le traitement des procédures et de mieux coordonner l'ensemble des acteurs judiciaires.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                

    Plus d'1 milliard d'euros va être consacré à  l'égalité entre les femmes et les hommes l'année prochaine

Sur ce milliard, plus de 360 millions d'euros seront dédiés exclusivement à  la lutte contre les violences faites aux femmes.
 

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(25/11/2019 @ 14:43)
L'application Moncompteformation : une "révolution" de la formation professionnelle  Voir?

21 novembre 2019 - Actualité

L'application Moncompteformation : une "révolution" de la formation professionnelle

Une application mobile et internet pour gérer ses droits à  la formation est lancée ce 21 novembre 2019. Presque 30 millions de salariés et demandeurs d'emplois auront un accès direct et personnalisé aux meilleures offres sur le marché de la formation.
 
Plus qu'une rénovation, une "révolution" comme le salue Muriel Pénicaud. Avec l'application mobile MonCompteFormation et le site internet qui l'accompagne, le nouveau compte personnel de formation (CPF) fait entrer la formation professionnelle de plain-pied dans l'ère du numérique.

Avec plus d'un million de dossiers de formations par an à  traiter, l'automatisation est la clé. Pour la Caisse des dépôts, chargée de développer l'application, "c'est une première. Nous avons construit une place de marché un peu comme un Airbnb ou un Booking de la formation professionnelle."  Le dispositif va permettre de se former et développer ses compétences quels que soient sa situation personnelle et son statut professionnel.

En effet, l'application va fournir aux quelque 25 millions de salariés et aux indépendants, professionnels libéraux, conjoints collaborateurs (3 millions) toutes les offres de formation disponibles sur le marché. Pour accéder au service, il faut seulement renseigner son numéro de sécurité sociale.

Chaque personne se verra proposer les formations qui lui correspondent le plus parmi les quelque 100 000 sessions de formation. Elles couvriront tous les besoins avec "plus de 40 000 formations différentes", précise la ministre, pour qui le nouveau dispositif de formation va "permettre à  notre pays d'entrer dans une société de compétences, seule voie pour répondre aux mutations technologiques, numériques et écologiques."

" La première protection contre le chômage, c'est  la compétence. Le premier levier pour la compétence, c'est la formation"
(Muriel Pénicaud)
 
 

Un "Livret A" de la formation

Depuis le 1er janvier, les droits à  la formation sont comptabilisés en euros et non plus en heures. Avec le nouveau dispositif, il sera possible de savoir en un clic quel est son crédit en heures. Que le salarié soit à  temps plein ou à  mi-temps, l'alimentation du compte se fera chaque mois d'avril,  à  hauteur de 500 € par année de travail dans la limite d'un plafond de 5 000 €. Ce montant pourra être de 800 € pour un salarié dont le niveau de qualification est inférieur au CAP, au BEP ou à  un certification professionnelle de niveau 3. La limite est fixée à  8 000 €. Une prime  à  la qualification en faveur des moins qualifiés en quelque sorte.

Ce capital reste valable même en cas de changement de voie professionnelle. Comme l'illustre la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, c'est "comme un Livret A de la formation".  Chaque personne aura la liberté de créer ou saisir les différentes opportunités professionnelles qui se présentent. Si une personne est intéressée par une formation, il lui suffira de s'y inscrire et de la payer avec son crédit formation, le tout sans intermédiaire. Après réservation, les organismes de formation ont 48 heures pour lui répondre.
 
" L'idée de la formation tout au long de la vie […] devient une nécessité économique et sociale."
(Muriel Pénicaud)

Pour une garantie de formations de qualité, "seuls les organismes agréés préparant à  un titre professionnel ou à  un diplôme seront référencés", rassure-t-elle. De plus, l'application calculera un score de pertinence des offres de formation dont l'ordre d'apparition ne tiendra pas compte des stratégies marketing des organismes de formation.

Un enjeu économique et social

Dans le nouvel environnement technologique en continuelle mutation où nous vivons, "un métier sur deux évoluera d'ici à  10 ans", précise Muriel Pénicaud. Elle rappelle que "le 1er marqueur du chômage, c'est l'absence de formation". Parmi les personnes au chômage, 18 % sont non-qualifiées contre 6,5 % de personnes qualifiées. Plus du double.

Pour la ministre, la formation doit permettre de combler les écarts de qualification et faciliter une entrée dans le marché du travail en palliant l'obsolescence rapide des compétences.

L'application sur Google et Apple.
 

Vous avez des questions sur le site ou l'appli ? Appelez gratuitement le 09 70 82 35 51


 

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(21/11/2019 @ 12:49)
22 mesures pour en finir avec les violences faites aux enfants  Voir?

20 novembre 2019

22 mesures pour en finir avec les violences faites aux enfants

Violence physique, harcèlement, abus sexuel, exposition aux contenus pornographiques… Pour en finir avec toutes les formes de violences faites aux enfants, 22 mesures viennent d'être présentées.
 
En France, chaque année, plus de 130 000 filles et 35 000 garçons subissent des viols ou des tentatives de viols, en majorité incestueux, et 140 000 enfants sont exposés à  des violences conjugales.

Pour en finir avec ce fléau, le secrétaire d'Etat chargé de la Protection de l'enfance, Adrien Taquet, a présenté un plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants (2020-2022), le 20 novembre. A travers 22 mesures, ce plan vise à  permettre la libération de la parole, à  porter davantage attention aux victimes de violences mais aussi à  mieux prendre en charge les auteurs de violences ou ceux qui pourraient le devenir.

Découvrez les mesures phares de ce plan pour en finir avec les violences faites aux enfants.

Le périscolaire et les associations au c¶ur du renforcement de la prévention

Les associations de promotion des droits des enfants et de prévention des violences ont développé un savoir-faire au plus près des victimes, par des actions concrètes pour prévenir les violences. Leurs actions, dans les temps scolaire et périscolaire, seront soutenues par le Gouvernement qui leur donnera davantage de visibilité au niveau national.

L'objectif est de mettre à  la disposition des enfants et des adultes des supports d'information et des outils pédagogiques pour comprendre et parler des droits des enfants ainsi que de la prévention et de la lutte contre les violences.

Zéro appel sans réponse au 119

Le numéro « 119 - Allo enfance en danger », c'est près de 1 304 appels par jour (476 039 appels entrants en 2018). Bien que 43 écoutants se relaient en permanence, les deux tiers des appels ne peuvent être traités immédiatement.

Pour atteindre l'objectif de zéro appel au 119 laissé sans réponse :
 
  • Dès 2020, 400 000 € de moyens en plus pour le 119 permettront le recrutement de 5 écoutants supplémentaires.
  • Les chantiers de digitalisation du service (tchat et formulaire en ligne), d'accessibilité (aux personnes sourdes et malentendantes) et d'amélioration des liens avec les cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) seront accéléré grâce au recrutement de 3 cadres supplémentaires.

Un contrôle systématique des professionnels en contact avec des enfants

Pour garantir un contrôle systématique des antécédents judiciaires des professionnels exerçant une activité au contact d'enfants, le Gouvernement va mettre en place :
 
  • Une action pilotée par le ministère de la Justice pour assurer le plein déploiement des contrôles prévus par la loi.
  • Une mobilisation des ministères et collectivités territoriales concernés pour mettre en place des procédures permettant de développer la consultation systématique des données du fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) pour l'ensemble des personnes devant être contrôlées.
  • L'extension de ces contrôles aux personnes employées au domicile des particuliers pour la garde d'enfants de moins de 6 ans.
  • Un dispositif effectif permettant de consulter de manière systématique le FIJAIS pour la profession d'assistants familiaux.

éviter le passage à  l'acte avec un numéro d'écoute et d'orientation pour les personnes attirées sexuellement par les enfants

Pour éviter le passage à  l'acte, un numéro de téléphone unique va être expérimenté pour écouter, évaluer et orienter, si nécessaire, les personnes attirées sexuellement par des enfants vers les dispositifs d'évaluation et de soins adaptés.

Des unités d'accueil et d'écoute spécialisées sur l'ensemble du territoire d'ici 2022

Les unités d'accueil médico-judiciaire pédiatriques (UAMJP) s'appelleront désormais « Unités d'accueil pédiatriques enfance en danger ». Elles permettront la prise en charge (judiciaire et médicale) et le recueil de la parole du mineur victime, dans un lieu unique et adapté, avec du personnel formé. Aujourd'hui, il en existe 58 implantées, grâce à  des partenariats locaux entre les parquets, les centres hospitaliers et une structure associative.

Le Gouvernement vise à  généraliser ces unités à  l'ensemble du territoire à  l'horizon 2022 grâce à  l'allocation de moyens supplémentaires.

Une amélioration de la lutte contre la maltraitance et les violences en établissement

Une démarche complète de lutte contre la maltraitance en établissement sera déployée pour renforcer la sécurité des enfants. Elle sera plus particulièrement ciblée sur les établissements relevant de l'aide sociale à  l'enfance.

Des sanctions renforcées contre la pédocriminalité

La peine pour consultation et détention d'images pédopornographiques sera portée 5 ans d'emprisonnement et entraînera une inscription automatique au FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes). Les organismes et collectivités en contact avec des enfants devront systématiquement consulter ce fichier avant de recruter un nouveau personnel.

lutter contre l'exposition à  la pornographie

« Dans notre pays, on accède à  la pornographie vers l'âge de 13 ans. Pour ces jeunes, leur imaginaire et leur sexualité se construisent par la brutalité qui va avec ces images. Nous nous devons de les protéger face à  ces contenus », a déclaré Emmanuel Macron, le 20 novembre 2019.

Pour que les parents reprennent le contrôle sur l'usage du numérique par leurs enfants, le chef de l'État souhaite que le contrôle parental puisse être activé par défaut par les opérateurs internet. Pour accéder aux sites pornographiques, des dispositifs de vérificateurs d'âge efficaces pourront être généralisés. Si les sites ne respectent pas la limite d'âge d'accès à  un contenu pornographique, les juges pourront les sanctionner.

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(20/11/2019 @ 13:17)
Un plan "Investir pour l'hôpital" pour accélérer la dynamique engagée avec Ma Santé 2022  Voir?

Bloc opératoire
20 novembre 2019

Un plan "Investir pour l'hôpital" pour accélérer la dynamique engagée avec Ma Santé 2022

Édouard Philippe et Agnès Buzyn ont annoncé 14 mesures pour accompagner l'hôpital dans les transformations qu'il engage avec Ma Santé 2022 et faciliter son fonctionnement au quotidien. 1,5 milliard d'euros sera ainsi dédié au plan "Investir pour l'hôpital".
 
Cet engagement pour l'hôpital, entièrement financé par de nouvelles ressources, se décline en 3 grands axes :

Renforcer l'attractivité des métiers et fidéliser les soignants

  • Mesure 1 : accompagner les débuts de carrière des soignants

Pour les étudiants : étendre le contrat d'engagement de service public assorti d'une indemnité mensuelle de 750 € pour un certain nombre de professions.

Pour les soignants fonctionnaires en début de carrière : revaloriser et étendre la prime d'engagement dans la carrière hospitalière (PECH) aux non-médecins, et l'ouvrir à  toutes les professions en tension.

Pour attirer les soignants déjà  en poste : étendre l'indemnité temporaire de mobilité à  la fonction publique hospitalière.

Pour le personnel médical :
- augmenter la prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) et élargir le nombre de bénéficiaires ;
- permettre d'accéder plus rapidement au bénéfice de l'indemnité de service public exclusif ;
- augmenter la prime d'exercice territorial et élargir le nombre de bénéficiaires.
 
  • Mesure 2 : renforcer l'attractivité des hôpitaux situés dans les territoires en tension

Une prime annuelle nette de 800 € sera allouée aux 40 000 personnels infirmiers et aides-soignants travaillant à  Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne et gagnant moins que le salaire médian (environ 1 950 € nets par mois).
 
  • Mesure 3 : mettre en place une politique de valorisation financière des équipes engagées dans des projets de transformation

Les hôpitaux pourront récompenser l'investissement des personnels avec des primes (en moyenne, 300 € annuels). Cette prime obéira à  des critères de qualité des soins et de prise en charge.
 
  • Mesure 4 : revaloriser le métier d'aide-soignant

Pour les personnels en fin de carrière, un grade de débouché en catégorie B sera mis en place, et pourra bénéficier à  plus de 10 000 professionnels par an.

L'accès à  la formation destinée à  renforcer les connaissances et les besoins spécifiques des personnels exerçant en service de gériatrie sera étendu. Une prime mensuelle de 100 € sera mise en place pour les personnels formés.
 
  • Mesure 5 : consolider l'attractivité des métiers hospitalo-universitaires

L'attractivité des débuts de carrière sera renforcée.
 
  • Mesure 6 : réformer le statut de praticien hospitalier

Les conditions d'exercice du médecin à  l'hôpital seront assouplies. Les activités non cliniques, de recherche, d'enseignement ou d'encadrement seront davantage reconnues. Une part de rémunération variable (sur critères d'activité et de qualité) sera mise en place.

Lever les blocages de l'hôpital public

  • Mesure 7 : adapter la gouvernance et le management des hôpitaux

Renforcement du dialogue et du sens du collectif au sein des hôpitaux : pour cela, les médecins seront mieux intégré à  la gouvernance des hôpitaux et le management de proximité sera renforcé et valorisé.

 

  • Mesure 8 : alléger les procédures administratives des hôpitaux

Le principe du « dites-le nous une fois » devra devenir la norme pour l'hôpital. Les modalités de recrutement seront aussi simplifiées afin de réduire les délais et permettre les remplacements plus rapidement en cas de vacance de poste.

 

  • Mesure 9 : faire confiance aux équipes de soins

La finalisation des protocoles de coopération entre professionnels sera accélérée. Leur mise en ¶uvre permettra de libérer du temps médical et d'attribuer aux professionnels concernés, notamment les infirmiers, la prime de coopération mensuelle de 100 € bruts.

 

  • Mesure 10 : lutter contre les dérèglements qui nuisent au fonctionnement normal des services, en ce qui concerne l'intérim médical et la permanence des soins en établissement de santé

Trois priorités : mieux contrôler et encadrer le recours à  l'intérim, mieux rémunérer les gardes assurées en plus des obligations de service, mieux organiser la répartition de temps médical ponctuel.

Réinvestir dans l'hôpital en lui donnant des moyens nouveaux et de la visibilité dans le temps

  • Mesure 11 : allouer des ressources supplémentaires pour le fonctionnement de l'hôpital avec un rehaussement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) sur 2020-2022 pour un total de 1,5 Md€

Sur la période 2020-2022, le Gouvernement débloquera au profit de l'hôpital 1,5 Md€ de plus que ce que prévoyait la trajectoire initiale.
 
  • Mesure 12 : donner plus de visibilité aux établissements de santé sur leurs ressources avec des tarifs en hausse jusqu'en 2022

Les tarifs hospitaliers ne baisseront pas ou seront en hausse jusqu'à  la fin du quinquennat.

L'engagement est d'augmenter chaque année les tarifs d'au moins 0,2% et de faire encore mieux quand ce sera possible grâce à  une meilleure pertinence des soins. Cela permettra de recréer une confiance dans l'avenir. C'est l'engagement de pouvoir investir, de maintenir l'emploi hospitalier et les lits à  l'hôpital.
 
  • Mesure 13 : relancer l'investissement courant

150 M€ seront investis chaque année sur 3 ans pour permettre aux hôpitaux d'acheter le matériel indispensable pour le travail des soignants au quotidien.
 
  • Mesure 14 : reprendre une partie de la dette hospitalière pour dégager les marges nécessaires pour les établissements

à€ partir de 2020, 10 Md€ de dettes seront repris aux hôpitaux en 3 ans afin d'alléger les charges d'établissements, assainir leur structure financière et leur permettre d'investir et de se transformer.

Cet engagement « Investir pour l'hôpital » représente 1,5 milliard d'euros sur la période 2020-2022 et 10 Milliards de reprise de dettes

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(20/11/2019 @ 11:48)
Retour sur les mesures phares prises depuis 2017 pour la protection de l'enfance  Voir?

20 novembre 2019

Retour sur les mesures phares prises depuis 2017 pour la protection de l'enfance

Depuis 2017, de nombreuses mesures ont vu le jour en faveur des enfants et de leurs familles. Retour sur les principales avancées en matière de protection de l'enfance.
 

Un secrétariat d'État en charge de la protection de l'enfance

Le 25 janvier 2019, Adrien Taquet a été nommé secrétaire d'État en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l'enfance auprès d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

Un nouveau secrétariat d'État en charge de proposer des mesures à  la hauteur des enjeux, pour garantir le droit à  la sécurité, à  la santé et à  l'éducation des enfants.

Une véritable protection contre les violences

Pour protéger les enfants contre la violence, aucune forme de violence ne peut être acceptée, ni tolérée. La loi portant sur les violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a marqué un pas important pour discréditer l'idée que la violence pourrait être « éducative ».

Plus globalement, le plan contre les violences concerne la violence sous toutes ses formes et dans tous les lieux où elle s'exerce.

La lutte contre les violences sexuelles a été renforcée avec la loi du 3 août 2018. Elle a permis de créer une circonstance aggravante liée à  la présence d'un enfant mineur, de modifier la définition du viol et de l'agression sexuelle sur mineur, et d'augmenter le délai de prescription des crimes commis sur mineurs (de 20 à  30 ans).

Une stratégie nationale pour garantir à  chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits

Parce que « tous les enfants de la République doivent avoir la même protection et les mêmes droits » (Adrien Taquet), le Gouvernement a mis en place une stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022. Présentée le 14 octobre 2019, elle est fondée sur un nouveau partenariat avec les départements. Une stratégie globale qui vise à  accélérer le virage de la prévention en protection de l'enfance, et faire des enfants protégés des enfants comme les autres.

Pour une école pleinement inclusive

Permettre à  l'école d'être pleinement inclusive est une priorité du quinquennat. La politique du Gouvernement vise à  assurer une scolarisation de qualité à  tous les élèves en situation de handicap, de la maternelle au lycée, par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.

Pour que l'école soit pleinement inclusive, la proximité et la réactivité sont mis au c¶ur de l'accompagnement. En parallèle, les démarches des familles sont simplifiées et les parcours des élèves en situation de handicap sont personnalisés.

30 000 places de crèche supplémentaires et un bonus « mixité sociale »

Seulement 5 % d'enfants issus de milieux défavorisés sont accueillis en crèche, contre 22 % des enfants issus de milieux favorisés. Pour faciliter la vie des parents qui en ont le plus besoin et garantir les mêmes droits à  toutes les familles, le Gouvernement a annoncé la création de 30 000 places en crèche supplémentaires d'ici à  2022. Ces nouvelles places seront créées en priorité dans les zones géographiques où il y a le moins de places disponibles.

Un bonus « mixité sociale » a également été mis en place pour faciliter l'accueil d'enfants issus de familles en difficulté.

Des petits déjeuners gratuits à  l'école

Aujourd'hui, 13 % des élèves des écoles de zones prioritaires (REP et REP+) arrivent le matin sans avoir mangé. Pour y remédier, depuis septembre 2019, les écoles primaires de certains territoires (dits prioritaires) proposent des petits déjeuners gratuits à  leurs élèves.

Cette mesure vise à  lutter contre les inégalités, en permettant à  tous les enfants d'apprendre dans de bonnes conditions, dès l'école maternelle. Une mesure de justice sociale qui pourra concerner jusqu'à  100 000 enfants.

Le droit à  l'identité – connaître ses parents

Tout enfant a droit à  une identité. Pour garantir effectivement ce droit, le délai d'enregistrement des naissances a été allongé à  5 jours (au lieu de 3), et porté à  8 jours dans certaines communes de Guyane.

Le droit à  l'identité est également lié au droit de connaître ses parents. C'est pourquoi le projet de loi bioéthique introduit une possibilité pour les personnes nées d'une assistance médicale à  la procréation (AMP) avec tiers donneur : celle d'accéder aux informations non identifiantes relatives au tiers donneur (sans conditions), ainsi qu'à  l'identité de ce dernier (sous conditions).

Moins d'élèves par classe pour plus de réussite

Des classes moins chargées permettent aux enseignants de mieux encadrer les enfants. Ainsi, depuis septembre 2017, certaines classes de CP et de CE1 ne comptent plus que 12 élèves environ par classe.

Ces classes dédoublées ont été ouvertes dans les écoles situées en réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+), où le nombre d'élèves en difficulté est le plus élevé. Ce dédoublement des classes permet de donner à  tous les enfants les mêmes chances de réussir à  l'école, quelle que soit leur situation familiale.

Des repas à  1 € à  la cantine

Les enfants issus de familles modestes sont deux fois plus nombreux que les autres à  ne pas manger à  la cantine.

Pourtant, les repas servis à  la cantine assurent au moins un repas complet et équilibré par jour. Pour que tous les enfants apprennent dans de bonnes conditions, les familles aux revenus les plus modestes peuvent désormais bénéficier du repas à  1 € à  la cantine.

11 vaccins obligatoires dont 8 nouveaux

Depuis le 1er janvier 2018, 8 vaccins supplémentaires sont devenus obligatoires : coqueluche, haemophilus influenzae b, hépatite B, méningocoque, pneumocoque, rougeole, oreillons, rubéole. Elles s'ajoutent aux 3 vaccinations déjà  obligatoires : diphtérie, tétanos et poliomyélite.

Un code pénal des mineurs

La réforme en cours de l'ordonnance de 1945, qui s'accompagne de la création d'un code pénal de la justice des mineurs, réaffirme les principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs : primauté de l'éducatif, atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge et spécialisation des juridictions.

Cette réforme vient notamment combler un vide juridique en fixant un seuil de présomption d'irresponsabilité pénale (13 ans). Par ailleurs, le futur code pénal des mineurs consacrera le recours à  la justice restaurative comme principe général de la justice pénale des mineurs.

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(20/11/2019 @ 10:42)
Ce qu'il faut retenir du 3e Conseil de défense écologique  Voir?

13 novembre 2019 - Le point sur...

Ce qu'il faut retenir du 3e Conseil de défense écologique

Abandon d'Europacity, réhabilitation des friches, aires protégées et adaptation des forêts… Retour sur les décisions prises lors du 3e Conseil de défense écologique.
 
Le troisième Conseil de défense écologique s'est tenu le 7 novembre 2019, sous la présidence du chef de l'État et en présence du Premier ministre et de plusieurs membres du Gouvernement. Quatre décisions fortes ont été actées lors de ce troisième Conseil, largement consacré aux enjeux liés aux espaces naturels et à  la protection de la biodiversité.

L'abandon du projet Europacity

Europacity était un projet de construction d'un grand complexe commercial et de loisirs dans le triangle de Gonesse, dans le Val-d'Oise, au nord de Paris.

Le troisième Conseil de défense écologique a acté l'abandon de ce projet. "Europacity n'est pas la bonne réponse aux défis du territoire, et (…) n'est pas cohérent avec l'ambition que nous portons en matière de transition écologique", a souligné la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne.

La réhabilitation des friches pour lutter contre l'artificialisation des sols

Que les friches "soient industrielles, commerciales, urbaines ou militaires, leur réhabilitation est un des combats fondamentaux pour lutter contre l'artificialisation des sols", a déclaré Elisabeth Borne.

La réhabilitation des friches permet de réutiliser du foncier déjà  artificialisé, de créer des logements et de l'activité, de développer des énergies renouvelables, le tout sans utiliser d'espaces nouveaux. "C'est aussi parfois tout simplement renaturer, c'est-à -dire rendre l'espace de ces friches à  la nature ou à  une agriculture durable", a rappelé la ministre.

Le Gouvernement a acté 5 projets concrets de réhabilitation de friches pour en faire les pilotes d'une démarche plus globale, qui sera finalisée en lien avec tous les acteurs concernés d'ici au printemps prochain.

Le développement des aires protégées pour la protection de la biodiversité et de la nature

"Le Président de la République a fixé au mois de mai un objectif d'atteindre, d'ici 2022, 30% de notre territoire en aires protégées, qu'elles soient marines ou terrestres, dont un tiers en protection forte. […] Nous sommes aujourd'hui à  23,9 % de la surface de notre territoire en aires protégées, dont 1,76 % en protection forte," a rappelé Élisabeth Borne.

Pour atteindre cet objectif, la création d'aires protégées dans les Terres australes et antarctiques françaises a été confirmée. Cela représente 1,6 million de km² mis à  l'étude, dont l'essentiel sera placé sous protection forte.

La création du Parc national des forêts en Champagne et en Bourgogne va également dans ce sens. Ce 11e parc national français deviendra le plus grand espace protégé forestier d'Europe. Il permettra de protéger durablement 56 000 ha en c¶ur de parc, dont 3 100 ha de réserve intégrale stricte en libre évolution.

Enfin, le Gouvernement a fixé l'objectif de mettre sous protection forte 250 000 ha de nouvelles surfaces forestières : deux projets en Guyane pour environ 180 000 ha, et un projet en métropole pour la mise en protection de 70 000 ha de forêts.

La préservation des forêts, réservoirs de biodiversité contre le réchauffement climatique

Véritable c¶ur battant contre le réchauffement climatique, les forêts couvrent près d'un tiers du territoire français. Pourtant, elles sont confrontées comme l'ensemble des écosystèmes aux conséquences du changement climatique.

Pour agir face à  ce phénomène, le Conseil de défense écologique a décidé de nommer "une parlementaire en mission, madame Anne-Laure Cattelot, qui aura à  faire dans les six mois des propositions à  la hauteur des enjeux que représente la forêt", a déclaré la ministre.
 
Qu'est-ce que le Conseil de défense écologique ?
L'acte 2 du quinquennat est fondé sur une priorité : l'écologie. Pour avancer sur un enjeu aussi important, une mobilisation générale est nécessaire. C'est le sens du Conseil de défense écologique, qui permet de porter ces enjeux au plus haut niveau de l'État et de prendre les décisions qui s'imposent face à  l'urgence des défis.

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(13/11/2019 @ 13:40)
Développer le recours au travail d'intérêt général (TIG)  Voir?

12 novembre 2019 - Actualité

Développer le recours au travail d'intérêt général (TIG)

30 000 postes de travaux d'intérêt général (TIG) seront développés d'ici à  2022. Pour les magistrats, les TIG sont une alternative aux courtes peines d'emprisonnement.
 
Moins d'un an après la création de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, Nicole Belloubet a signé un accord-cadre avec 34 partenaires nationaux et des ministères, pour accueillir des personnes devant réaliser un TIG. Le palais de l'Élysée lui-même va en accueillir dès 2020.



Aujourd'hui, les TIG ne représentent que 6% des peines prononcées. Selon la chancellerie, ce chiffre est dû au manque de postes proposés. D'où la signature de cet accord-cadre pour passer de 18 000 à  30 000 postes à  fin 2022.

La signature de ces partenariats montre l'engagement de l'ensemble de la société pour une peine qui lutte efficacement contre la récidive et favorise l'insertion des personnes condamnées. Les TIG donnent à  une personne l'opportunité de reprendre confiance et de s'insérer dans la société.
 






 

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(12/11/2019 @ 18:21)
Le 1er parc national français consacré aux forêts est né  Voir?

Forêt de Langres
8 novembre 2019 - Actualité

Le 1er parc national français consacré aux forêts est né

11ème parc national, le plateau de Langres est aussi le 1er parc consacré aux forêts en France. Il sera l'un des plus grands espaces protégés de forêts de plaine d'Europe et contribuera à  notre ambition nationale sur les aires protégées.
 
Le Parc national de forêts en Champagne et en Bourgogne vient enrichir la palette déjà  riche de parcs nationaux. Ce 11ème parc national est une nouveauté : c'est le premier consacré aux forêts en France.

La France se dote d'une référence unique pour le suivi des effets du changement climatique sur les écosystèmes forestiers de plaine et le renforcement de la naturalité des forêts. Action phare du Plan biodiversité, l'aboutissement de ce projet marque l'ambition de renforcer la protection des espaces naturels. Le classement d'un territoire en parc national lui confère une forte visibilité nationale et internationale.
 
"Ce 11ème parc deviendra l'un des plus grands espaces protégés de forêts de plaines d'Europe et contribuera à  notre ambition nationale sur les aires protégées "
(Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire)

95 % de forêts

Situé entre la Champagne et la Bourgogne, sur les départements de Haute-Marne et de Côte-d'Or, le Parc national de forêts couvre 241 000 hectares au total, dont plus de 56 000 hectares classés en zone c¶ur.  Elle est composée à  95 % de forêts, majoritairement de feuillus.
 
Le Parc national de forêts s'inscrit dans le continuum entre protection et développement durable qui caractérise le modèle des parcs nationaux « à  la française ». Ce modèle repose sur :
  • la connaissance et la protection des patrimoines naturels et culturels ;
  • l'accompagnement des acteurs locaux vers un développement durable exemplaire ;
  • l'accueil, l'information et la sensibilisation à  l'environnement de tous.
 A l'échéance des 15 premières années de mise en ¶uvre du programme prévu, le Parc national de forêts abritera l'une des plus vastes surfaces de forêts de plaine en libre évolution en Europe. Le parc comptera, dès 2020,  au moins 6 000 hectares de forêts, dont une réserve intégrale de 3 100 hectares.

 

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(08/11/2019 @ 12:45)
Seine-Saint-Denis : un plan d'action de 23 mesures concrètes  Voir?

Vue de Saint-Denis
31 octobre 2019 - Actualité

Seine-Saint-Denis : un plan d'action de 23 mesures concrètes

Pour répondre aux difficultés persistantes que connaît la Seine-Saint-Denis, le Premier ministre lance un plan d'action de transformation du département accompagné d'un investissement massif de l'État ces dix prochaines années. Focus sur ce qui va réellement changer.
 
Édouard Philippe s'est rendu ce Jeudi 31 octobre 2019 en Seine-Saint-Denis. Six membres du Gouvernement étaient également sur place pour annoncer le plan d'action mis en place dans le département : Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur,  Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ainsi que Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement.

23 mesures pour renforcer la place de l'État

Attractivité :

  • mise en place d'une prime de fidélisation de 10 000 € pour les agents des services publics de l'État en Seine-Saint-Denis ;
  • rendre plus attractifs les postes par un alignement sur les administrations centrales des régimes indemnitaires des services déconcentrés de l'État ;
  • relogement d'ici à  2022 de la sous-préfecture de Saint-Denis dans l'ancienne succursale de la Banque de France ;
  • priorité accordée aux agents travaillant en Seine-Saint-Denis pour bénéficier de la bourse au logement des agents de l'État ;
  • mise à  disposition des cadres supérieurs de la Fonction publique dans le cadre du dispositif d'affectation des jeunes fonctionnaires des corps d'inspection et de contrôle sur des missions prioritaires du Gouvernement.

Sécurité :

  • affectation de 100 officiers de police judiciaire (OPJ) supplémentaires sur deux ans (50 par an) dans le département, en renforçant le nombre de fonctionnaires formés dans les deux centres régionaux et en ouvrant une formation OPJ à  Saint-Denis. Une première vague arrivera en septembre 2020 et une deuxième mi-2021 ;
  • création à  Saint-Ouen et à  la Courneuve de deux quartiers de reconquête républicaine (QRR) qui donneront lieu à  la création de 50 postes de policiers supplémentaires mi-2020 ;
  • programmation prioritaire au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) des projets structurants de vidéosurveillance en Seine-Saint-Denis ;
  • remise à  niveau des commissariats de police et engagement des rénovations et reconstructions des commissariats d'Aulnay-sous-Bois (16 M€) et d'Epinay-sur-Seine (14 M€) d'ici à  2023.

Éducation :

  • mise en place d'un dispositif de pré-recrutement (contrats de préprofessionnalisation) en Seine-Saint-Denis, bénéficiant à  500 étudiants par an à  horizon de trois ans ;
  • création des groupes d'appui éducatif localisé (GAEL), au niveau des 57 réseaux d'éducation prioritaire du département pour renforcer l'encadrement à  l'intérieur et à  l'extérieur des établissements ;
  • affectation de 20 M€ supplémentaires de dotation de soutien à  l'investissement public local, alimenté à  hauteur de 2 M€ par an pendant dix ans pour financer les investissements immobiliers scolaires réalisés par les collectivités locales en Seine-Saint-Denis ;
  • extension à  tout le département du dispositif « le choix de l'école » qui accompagne les jeunes diplômés sortant de grandes écoles vers l'enseignement et les collèges de l'éducation prioritaire de la Seine-Saint-Denis.

Santé :

  • ouverture d'une enveloppe annuelle de crédits de 10 M€ au titre des missions d'intérêts général (MIG) pour financer des actions visant à  mieux accueillir les publics fragiles qui sont plus nombreux en Seine-Saint-Denis ;
  • pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne, accroissement des effectifs en charge des contrôles (+5 emplois temps plein -ETP) ;
  • restructuration du site du groupement hospitalier intercommunal (GHI) le Raincy-Montfermeil, modernisation de l'établissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard et restructuration du centre hospitalier de Bobigny (Avicenne) d'ici à  2024 ;
  • modernisation des urgences hospitalières de Montreuil, de Montfermeil et d'Aulnay pour améliorer l'accueil des patients d'ici à  2024 ;
  • création d'un groupement hospitalier et de santé (regroupant les deux centres départementaux du cancer, le CHU et les opérateurs privés) et création d'un centre de recours local rattaché à  un établissement existant d'ici à  2021 ;
  • installation de 6 équipements lourds supplémentaires (3 tomographes par émission de positions, 1 scanner et 2 IRM) sur l'ensemble du réseau hospitalier départemental d'ici à  2021 ;
  • mise en place d'une mission d'appui aux centres de santé municipaux ;
  • aide à  l'installation des médecins dans le département en prenant en charge jusqu'à  100% de leur investissement ;
  • doublement du nombre de maîtres de stage d'internes de médecine générale (213 agréés pour l'année universitaire 2019-2020) pour fidéliser les jeunes médecins sur le territoire.

Justice :

  • création de 35 postes de greffiers et pérennisation de 12 postes de magistrats supplémentaires dans les juridictions. Cela représente une augmentation de 15% des effectifs de greffiers ;
  • réalisation du projet d'extension du Tribunal de grande instance de Bobigny d'ici à  2026.
 
Présentation du plan d'action gouvernemental pour la Seine-Saint-Denis

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(31/10/2019 @ 09:48)
Réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique  Voir?

Photo de l'aérogare de l'aéroport Nantes-Atlantique
29 octobre 2019 - Actualité

Réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat aux Transports, s'est rendu à  Nantes le 28 octobre 2019 pour présenter les modalités de poursuite du projet de l'aéroport Nantes-Atlantique.
 
Les décisions du Gouvernement pour le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique qui ont été rendues publiques font suite à  la concertation publique qui s'est déroulée du 27 mai au 31 juillet 2019 et du bilan des deux garantes désignées par la Commission nationale du débat public (CNDP), Brigitte Fargevieille et Sylvie Haudebourg.

Protection, développement, transparence

Ce réaménagement répond à  une triple exigence :
 
  1. protéger les populations riveraines de l'aéroport ainsi que les populations survolées contre les nuisances aériennes et protéger l'environnement ;
     
  2. réaménager l'aéroport pour répondre avec sobriété aux besoins, actuels et futurs, de mobilité aérienne des habitants, des entreprises et des territoires du Grand Ouest, dont le rayonnement en Europe et à  l'international doit pouvoir s'appuyer sur des connections aériennes performantes ;
     
  3. réaménager l'aéroport en tout transparence, selon une gouvernance ouverte aux collectivités territoriales et à  l'ensemble des parties prenantes.
Cette triple exigence trouve sa déclinaison avec 31 mesures concrètes (voir le détail des mesures).
 

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(29/10/2019 @ 12:50)
French Tech 120 : lancement de l'appel à  candidatures à  destination des start-up sur tout le territoire  Voir?

Travail en start-up
24 octobre 2019

French Tech 120 : lancement de l'appel à  candidatures à  destination des start-up sur tout le territoire

A la suite des annonces faites mi-septembre par le président de la République, en particulier le dévoilement du Next40, une sélection annuelle des 40 start-up les plus prometteuses de France, le Gouvernement se mobilise pour faire émerger des leaders technologiques partout sur le territoire. Première traduction de cet engagement : le lancement de la sélection des 80 meilleures start-up qui bénéficieront d'un programme d'accompagnement national.
 

Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique, a annoncé ce mercredi 23 octobre 2019, à  Rennes, le lancement de l'appel à  candidatures pour le French Tech 120. Les start-up, dans le cadre de leur croissance rapide, font face à  des problématiques particulières dans leurs relations avec les pouvoirs publics. Afin de soutenir le développement des 120 plus prometteuses, un accompagnement prioritaire dans leurs relations avec les administrations et les services publics leur sera proposé.

UN ACCOMPAGNEMENT NATIONAL POUR LES FUTURS LEADERS TECHNOLOGIQUES français

Les start-up bénéficiaires de ce programme sont sélectionnées annuellement selon deux modalités :
  • le Next40, dévoilé en septembre 2019 : sélection des 40 start-up les plus prometteuses de France ;
  • 80 start-up à  fort potentiel sélectionnées au niveau national et par territoire sur la base de la levée de fonds ou de l'hyper-croissance (montant de chiffre d'affaires et sa croissance).
Dans le cadre de ce programme, les start-up bénéficiaires ont accès à  :
  • un accompagnement au quotidien par une équipe dédiée de la Mission French Tech, chargée d'identifier leurs besoins prioritaires et d'y répondre, en lien avec les institutions et services publics partenaires du dispositif, notamment au travers du réseau de correspondants French Tech de ces structures ;
  • une offre de services spécifique conçue pour les start-up en hyper-croissance et proposée par les administrations et services publics partenaires ;
  • une visibilité renforcée, au travers d'opérations d'influence, de communication et de présence dans les délégations officielles à  l'étranger.
Pour candidater, rendez-vous sur : https://lafrenchtech.com/fr/la-france-aide-les-startups/french-tech-120-2/

DEPLOIEMENT DE FRENCH TECH CENTRAL : UN ACCOMPAGNEMENT DE PROXIMITÉ POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES ÉCOSYSTàˆMES TERRITORIAUX

L'écosystème de plus de 10 000 start-up françaises ne se résume pas à  ces 120 start-up leaders : il est divers, ambitieux et réparti sur tout le territoire français où les dynamiques sont fortes et clairement identifiées.

 

Il est nécessaire d'accompagner les start-up de tous les écosystèmes en s'adaptant à  leurs besoins. Le déploiement de French Tech Central sur les territoires répond à  cet impératif de soutien au développement économique des territoires. Ce programme comprend un socle commun de services publics ainsi qu'une offre d'accompagnement local.

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(24/10/2019 @ 15:33)
Plan France Très Haut Débit : 242 M€ pour accélérer les projets dans 10 départements  Voir?

Illustration du THD avec clavier
24 octobre 2019 - Actualité

Plan France Très Haut Débit : 242 M€ pour accélérer les projets dans 10 départements

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a signé ce mercredi 23 octobre 2019 un ensemble de 10 décisions de financement de l'État en faveur de réseaux d'initiative publique portés par des collectivités, pour un montant global de 242 millions d'euros.
 
Ces engagements visent à  accélérer massivement le déploiement du très haut débit dans ces 10 départements qui représentent au total 4,7 millions de Français.
 
Qu'est-ce que le très haut débit ?
Le très haut débit est un accès à  un internet performant, qui permet d'envoyer et de recevoir un grand nombre de données (documents, photos, vidéos, etc.) en peu de temps. On parle de « très haut débit » dès que le débit (la quantité d'informations qu'on peut transférer) est supérieur à  30 Mégabits par seconde. Plus le débit est élevé, plus la vitesse de transmission et de réception des données est rapide.
 

Accélérer le déploiement de la couverture numérique en France

Grâce aux actions mises en ¶uvre par le Gouvernement, plus de 4 millions de locaux ont été rendus raccordables à  la fibre optique durant ces 12 derniers mois, portant ainsi à  21,6 millions le nombre total de foyers éligibles à  une offre très haut débit. Le Premier ministre confirme que les objectifs fixés en matière de couverture numérique fixe, à  savoir la généralisation du haut débit partout en France en 2020 et du très haut débit en 2022, seront atteints.

140 millions d'euros seront dédiés dès 2020 à  l'accompagnement de nouveaux projets de réseaux d'initiative publique.

Quels territoires bénéficiaires de ces financements ?

  • La Somme (36,18 M€ pour un soutien cumulé au projet de 56,43 M€) ;
  • la Côte d'Or (36,24 M€ pour un soutien cumulé au projet de 47,09 M€) ;
  • l'Orne (30 M€) ;
  • la Dordogne (44,97 M€ pour un soutien cumulé au projet de 60,07 M€) ;
  • l'Yonne (14,25 M€ pour un soutien cumulé au projet de 22,13 M€) ;
  • la Nièvre (23,43 M€) ;
  • l'Hérault (17,01 M€) ;
  • la Mayenne (17,34 M€ pour un soutien cumulé au projet de 19,33 M€) ;
  • le Tarn-et-Garonne (19,13 M€) ;
  • le Gard (3,08 M€) ;

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(24/10/2019 @ 11:05)
Lutte contre la fraude fiscale : 5,6 milliards d'euros recouvrés  Voir?

Centre des finances publiques
23 octobre 2019 - Actualité

Lutte contre la fraude fiscale : 5,6 milliards d'euros recouvrés

5,6 milliards d'euros de fraude ont été recouvrés par l'État depuis le début de l'année. Soit 40% de recettes en plus par rapport à  2018.
 
Promulguée le 23 octobre 2018, la nouvelle loi relative à  la lutte contre la fraude fiscale  a permis une plus grande efficacité dans la lutte anti-fraude fiscale.  L'Etat a engrangé 5,6 milliards d'euros de recouvrement d'impôts sur les neuf premiers mois de 2019, contre 4 milliards d'euros sur la même période en 2018, selon Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics qui s'est félicité de cette "hausse de 40 % de l'argent qui est dans les caisses de l'État."




Parmi les mesures phares, l'extension de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) à  la fraude fiscale. Ce dispositif transactionnel permet au procureur de la République de donner la possibilité à  une entreprise de négocier une amende sans procès. Parmi les affaires qui furent réglées par le biais de cette mesure, l'importante somme réglée par Google pour clore les procédures de redressement engagées à  son encontre.

La loi a également assoupli le "verrou de Bercy", un "mécanisme de dénonciation obligatoire au procureur de la République des dossiers de contrôle fiscal ayant donné lieu à  des rappels d'impôts supérieurs à  100 000 € (...). Environ 211 millions d'euros de droits et pénalités ont été rappelés", précise le communiqué commun de Bercy et du ministère de la Justice.

Pour une justice sociale raffermie

L'efficacité en matière de recouvrement "fait partie d'une demande populaire que le [Gouvernement] a entendue", a fait valoir Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, au cours de la conférence de presse conjointe avec Nicole Belloubet qui s'est tenue le 28 octobre 2019. Pour la garde des Sceaux, ministre de la Justice, cette loi est importante car elle constitue "un élément du pacte républicain, qui affermit les valeurs de la démocratie."
 

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(23/10/2019 @ 15:28)
Ce qui change au 1er novembre 2019  Voir?

Légumes verts d'hiver
23 octobre 2019

Ce qui change au 1er novembre 2019

Menu végétarien à  l'École, indemnisation chômage après démission, mutuelle à  1 €, revalorisation des retraites et de l'AAH, tabac... Découvrez les principaux changements effectifs au 1er novembre 2019.
 

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) passe de 860 € à  900 € par mois

Parmi les nombreuses mesures concernant le handicap, le Gouvernement s'est engagé à  revaloriser progressivement l'Allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette aide financière aux personnes en situation de handicap était de 810 € par mois en 2017. Après une première revalorisation de 50 € en 2018, l'AAH est une nouvelle fois revalorisée de 40 € dès le 1er novembre 2019.

Revalorisation des pensions de retraite complémentaire du privé

Les anciens salariés du privé vont voir leur pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco revalorisée de 1 %. En somme, la valeur de service du point de retraite a été définie à  1,2714 € et celle d'achat du point à  17,3982 €.

Revalorisation du traitement des agents des douanes

Les agents de bureaux de douane ainsi que les agents de surveillance bénéficieront respectivement d'une augmentation de 56,48 € et de 65,60 € bruts mensuels ainsi que d'une uniformisation des indemnités des heures de nuit, des dimanches et jours fériés. De nouvelles augmentations auront lieu aux étés 2020 et 2021.

Une complémentaire santé unique à  moins de 1€ par jour

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à  la complémentaire santé (ACS) fusionnent pour devenir la Complémentaire santé solidaire (CSS). Cette aide unique et plus simple permettra aux bénéficiaires de ne pas payer :
  • les dépenses de santé chez le médecin, dentiste, kinésithérapeute, infirmier, pharmacien ou à  l'hôpital ;
  • la plupart des lunettes et des prothèses dentaires et auditives ;
  • les dépassements chez les médecins.
200 000 personnes supplémentaires profiteront de cette complémentaire qui, selon leurs ressources, ne leur coûtera rien ou alors moins de 1 € par jour et par personne.
En savoir plus sur https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/

L'assurance chômage accessible aux indépendants et aux démissionnaires

La loi Liberté de choisir son avenir professionnel prévoyait un élargissement de l'assurance maladie. A partir du 1er novembre, en cas de démission, les salariés ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans leur entreprise pourront bénéficier de l'assurance chômage pour réaliser un projet professionnel. Les travailleurs indépendants pourront également toucher, sous certaines conditions, une indemnisation de 800 € par mois pendant 6 mois, sans cotisation supplémentaire. Retrouvez sur Service-public.fr les autres changements concernant l'assurance chômage.

Un menu végétarien par semaine dans les cantines

De la maternelle au lycée, tous les restaurants scolaires devront proposer au moins un menu végétarien par semaine. Ce menu pourra comporter des ¶ufs ou des produits laitiers mais il sera obligatoirement sans viande, ni poisson, crustacés et fruits de mer. Conformément à  la loi Egalim, cette expérimentation durera deux ans.

Début de la trêve hivernale

Du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020, aucune expulsion locative ne peut avoir lieu durant cette période dite de trêve hivernale.

Mois sans tabac

Le 1er novembre est lancé le #MoisSansTabac, un grand défi collectif pendant 30 jours pour inciter le maximum de fumeurs à  arrêter de fumer.
En savoir plus sur mois-sans-tabac.tabac-info-service.fr

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(23/10/2019 @ 11:47)
Aidants : une nouvelle stratégie de soutien  Voir?

Une jeune femme aide une personne âgée à  sortir de voiture
23 octobre 2019

Aidants : une nouvelle stratégie de soutien

Le Premier ministre a lancé, ce mercredi 23 octobre 2019, la stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants, accompagné de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, ainsi que de Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
 
En France, 8 à  11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d'autonomie pour des raisons liées à  l'âge, à  un handicap, à  une maladie chronique ou invalidante. La mise en place d'une stratégie de mobilisation et de soutien des aidants est donc plus que nécessaire afin de reconnaître le rôle des proches aidants mais aussi d'améliorer leur qualité de vie.
 
Les aidants sont des personnes qui viennent en aide de manière régulière et fréquente, à  titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne d'une personne en perte d'autonomie, du fait de l'âge, de la maladie ou d'un handicap.
 

6 Priorités et 17 mesures clés pour les proches aidants

Priorité 1 : rompre l'isolement des proches aidants et les soutenir au quotidien.

  • Mise en place d'un numéro téléphonique national de soutien des proches aidants dès 2020 ;
  • création d'un réseau de lieux d'accueil labellisés « Je réponds aux aidants » dès 2020 ;
  • création d'une plate-forme numérique « Je réponds aux aidants » d'ici à  2022 ;
  • diversification et déploiement des offres d'accompagnement par des professionnels et des pairs dans tous les territoires.

Priorité 2 : ouvrir de nouveaux droits sociaux aux proches aidants et faciliter leurs démarches administratives.

  • Le congé de proche aidant indemnisé pour les salariés, les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les chômeurs indemnisés, mis en place dès octobre 2020 ;
  • dès janvier 2020, un congé de proche aidant pourra être pris dès l'arrivée en entreprise, sans attendre 1 an comme auparavant ;
  • dès novembre 2019, des périodes de congé proche aidant ne compteront plus dans le calcul des droits au chômage pour éviter une baisse des allocations ;
  • dès octobre 2020, le congé de proche aidant indemnisé au titre des droits à  la retraite sera pris en compte automatiquement, sans formalités à  accomplir.

Priorité 3 : permettre aux aidants de concilier vie personnelle et vie professionnelle.

  • L'assouplissement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale pourront être pris de façon fractionnée, par demi-journées, dès janvier 2020 ;
  • le retour à  l'emploi des aidants qui ont dû arrêter de travailler pendant longtemps pour accompagner un proche sera facilité ;
  • le soutien aux proches aidants sera inscrit en 2020 parmi les thèmes de la négociation obligatoire dans les entreprises et parmi les critères de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Priorité 4 : accroître et diversifier les solutions de répit.

  • Lancement d'un plan national de renforcement et de diversification des solutions de répit, adossé à  un financement supplémentaire de 100 M € sur la période 2020-2022.

Priorité 5 : agir pour la santé des proches aidants, 31 % des aidants délaissant leur propre santé.

  • Mieux comprendre les risques qui pèsent sur la santé des proches aidants, à  travers une enquête de Santé publique France en 2020 ;
  • instauration d'un « réflexe proches aidants » chez les professionnels de santé ou d'accompagnement à  compter de 2020 ;
  • identification du rôle de proche aidant dans le dossier médical partagé (DMP) en 2020.

Priorité 6 : épauler les jeunes aidants.

  • Sensibilisation des personnels de l'Éducation nationale ;
  • aménagement des rythmes d'études pour les étudiants aidants dès fin 2019.

Mise en ¶uvre de la stratégie

  • Financement prévu pour 3 ans à  hauteur de 400 M€ dont 105 M € pour le répit ;
  • déploiement de l'ensemble des mesures à  partir de 2020 ;
  • comité de suivi réuni deux fois par an présidé par Agnès Buzyn et Sophie Cluzel.
 

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(23/10/2019 @ 11:43)
Complémentaire santé solidaire (CSS) : davantage de Français seront couverts par une mutuelle  Voir?

Photo d'une équipe médicale en réunion
16 octobre 2019 - Actualité

Complémentaire santé solidaire (CSS) : davantage de Français seront couverts par une mutuelle

Les dépenses de santé ne doivent pas être un frein à  l'accès aux soins des Français. C'est pourquoi le Gouvernement met en place, ce 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire (CSS) pour qu'un plus grand nombre de nos concitoyens soit couvert par une mutuelle.
 
Ce 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à  la complémentaire santé (ACS) fusionnent pour laisser place à  un seul dispositif appelé Complémentaire santé solidaire (CSS).

Aujourd'hui, 1 Français sur 20 (soit 3 millions d'habitants) n'a pas de complémentaire santé et doit s'acquitter des frais de santé non remboursés par la sécurité sociale. Pourtant la moitié d'entre eux aurait pu obtenir la CMU-C ou l'ACS, mais n'en a jamais fait la demande, par manque d'information sur ces aides ou par découragement face aux démarches administratives à  réaliser.

Avec une conséquence : 43% des Français déclarent avoir renoncé à  des soins au cours des 12 derniers mois par crainte d'un remboursement insuffisant (source : Harris Interactive). 

Avec la Complémentaire santé solidaire (CSS), ce sera une aide unique et plus simple qui profitera à  200 000 personnes supplémentaires.

Avec la CSS, les bénéficiaires :
 
  • ne paieront pas les dépenses de santé chez le médecin, le dentiste, le kinésithérapeute, l'infirmière, le pharmacien ou à  l'hôpital ;
  • bénéficieront de tarifs sans dépassement chez les médecins ;
  • ne paieront pas la plupart des lunettes, des prothèses dentaires et auditives ;
  • selon leurs ressources, la CSS ne leur coûtera rien - ou moins de 1€ par jour et par personne.

les bénéficiaires

Le droit à  la CSS dépend de votre situation et de vos ressources.

La CSS est gratuite pour les personnes gagnant moins de 745 € par mois.

Les personnes gagnant entre 745 et 1 007 € par mois doivent payer une participation en fonction de leur âge :
 
  • moins de 29 ans : 8 €/mois
  • 30 à  49 ans : 14 €/mois
  • 50 à  59 ans : 21 €/mois
  • 60 à  69 ans : 25 €/mois
  • 70 ans et plus : 30 €/mois
Pour une demande de CSS, connectez-vous à  votre compte AMELI

 

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(16/10/2019 @ 16:09)

Dernière mise à jour : 11/12/2019 @ 11:22

Bons plans, à voir ...
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