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Suivez toute l'actualité du Premier Ministre au quotidien, l'ensemble de son action et les réformes du gouvernement classées par thématique


Circulaire relative à  l'exemplarité des membres du Gouvernement  Voir?

23 juillet 2019

Circulaire relative à  l'exemplarité des membres du Gouvernement

Le Premier ministre a signé aujourd'hui une nouvelle circulaire pour renforcer la procédure de contrôle des travaux sur les logements de fonction et rappeler chaque ministre au devoir d'exemplarité et de sobriété.
 
Téléchargez la circulaire

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(23/07/2019 @ 15:52)
Ce qu'il faut retenir du 2e Conseil de défense écologique  Voir?

10 juillet 2019 - Le point sur...

Ce qu'il faut retenir du 2e Conseil de défense écologique

Le Gouvernement s'est réuni pour le deuxième Conseil de défense écologique. Retour sur les principaux sujets abordés.
 
Sous la présidence d'Emmanuel Macron, le Premier ministre et les ministres concernés se sont réunis pour le deuxième Conseil de défense écologique, le 9 juillet 2019. Un Conseil qui vise à  prendre les choix stratégiques en matière de transition écologique et mettre au coeur de toutes les politiques publiques l'urgence climatique. Trois sujets ont été abordés lors de ce deuxième volet.

Les suites à  donner au rapport du Haut conseil pour le climat (HCC)

Le 25 juin dernier, le Haut conseil pour le climat remettait son rapport au Premier ministre. Il indiquait notamment que l'action menée devait être amplifiée au regard de l'urgence à  lutter contre le dérèglement climatique. Dans ce sens, le Conseil de défense écologique a pris trois orientations qui répondent directement aux recommandations du HCC.

Première orientation : les mesures adoptées dans le cadre de la loi énergie-climat seront confirmées. Par exemple, l'inscription dans la loi de la définition de la neutralité carbone relève de cette orientation.

Deuxième orientation, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) sera mandaté pour évaluer les projets sous l'angle des émissions de gaz à  effet de serre.

Enfin, troisième orientation, les grandes lois d'orientation seront évaluées ex post sous l'angle de leur impact sur les gaz à  effet de serre. Le Haut conseil pour le climat déterminera la méthode d'évaluation. La loi d'orientation des mobilités sera la première concernée.

La convention citoyenne pour la transition écologique

Le Conseil a confirmé le mandat et la gouvernance de la convention citoyenne pour la transition écologique. Elle est ainsi en charge de définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à  réduire les émissions de gaz à  effet de serre d'au moins 40% par rapport à  1990 d'ici à  2030.

Installé le 2 juillet, le comité de gouvernance doit élaborer le programme de travail et veiller à  sa mise en ¶uvre. Il est co-présidé par Thierry Pech, directeur général du laboratoire d'idées Terra Nova, et Laurence Tubiana, directrice générale de la Fondation européenne pour le climat. Un rapporteur (le vice-président du CESE, Julien Blanchet) et 12 autres personnalités qualifiées complèteront ce comité.  

Un comité des garants est chargé du respect de l'indépendance et de la déontologie du processus. Les membres sont désignés par les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du CESE.

Le tirage au sort des membres de la convention citoyenne sera réalisé durant la période estivale afin d'effectuer une première session de travail début septembre. Les conclusions des travaux seront rendues début 2020.

Les suites de la canicule précoce de juin 2019

La précocité dans la saison de l'épisode caniculaire de juin 2019 est exceptionnelle. En dehors des vacances scolaires, ce phénomène a engendré de nouveaux problèmes à  résoudre : écoles et examens perturbés, évènements sportifs remis en cause, mesures préventives contre la pollution entraînant des transports en commun saturés.

Pour faire face à  de tels épisodes climatiques, les outils existants vont être renforcés. Par exemple, le Plan canicule va ainsi évoluer pour être mieux adapté à  la fréquence, l'intensité et la précocité des épisodes de chaleur. Autres exemples, la connaissance des personnes et des bâtiments scolaires vulnérables sera perfectionnée que ce soit, respectivement, par l'amélioration des registres communaux de recensement ou par la mise en place d'un système d'évaluation.

En complément, des mesures structurelles vont être prises. D'ici à  la fin de l'année, un programme d'accompagnement complet et structuré pour des villes durables et résilientes devra être proposé. La rénovation et la végétalisation des écoles seront accélérées. L'enjeu des canicules intégrera la réglementation thermique (dispositif encadrant les caractéristiques thermiques des bâtiments neufs). A l'image de l'assurance multirisques climatiques, les outils de gestion des risques climatiques en agriculture poursuivront leur déploiement. Des projets de recherche sur les impacts sur l'agriculture et les écosystèmes des chaleurs extrêmes constatées en juin 2019 seront également engagés. Des mesures concernant la gestion de l'eau complètent ces mesures structurelles.

Enfin, à  l'issu du Conseil de défense écologique, le Gouvernement a annoncé deux mesures emblématiques concernant les transports : d'une part, la France appliquera une éco-contribution sur le transport aérien ; et d'autre part, à  partir de 2020, le remboursement partiel dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur leur gazole sera réduit de 2 centimes par litre. 
La France, un pays ambitieux et actif dans la lutte contre le changement climatique

En chiffres

  • + 16 % d'émissions de gaz à  effet de serre depuis 1990, alors même que la population a augmenté de 15 % et le PIB 49 %.
  • 70 Mt de CO2 de moins rejetés par an.
  • 2ème pays au monde en matière de politiques environnementales (source université de Yale).
  • 3ème pays d'Europe en matière de politique de lutte contre le changement climatique (source Réseau action climat européen).

Action du Gouvernement depuis 2 ans

  • Fin de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire national.
  • Sortie de la production d'électricité à  partir du charbon d'ici à  la fin du quinquennat.
  • Aides inédites à  l'achat de véhicules propres et électriques ainsi qu'au renouvellement des chaudières.
  • Soutien au développement du covoiturage et à  l'utilisation du vélo comme moyen de transport, etc.

Plusieurs lois vont amplifier l'effort de la France

  • Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) qui donne notamment un cadre aux zones à  faible émission de CO2 et favorise les mobilités propres du quotidien.
  • Le projet de loi anti-gaspillage qui interdit la destruction des invendus non alimentaires, améliore l'information du consommateur sur la qualité et les impacts environnementaux des produits, lutte contre la pollution plastique, etc.

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(10/07/2019 @ 12:09)
Violences conjugales : le Gouvernement s'engage  Voir?

Portrait de Marlène Schiappa
8 juillet 2019

Violences conjugales : le Gouvernement s'engage

Aujourd'hui encore, trop de femmes sont tuées par leurs conjoints ou ex-conjoints. Déclarée grande cause du quinquennat, l'égalité femmes hommes est une priorité du Gouvernement qui s'engage et lutte contre le fléau des violences sexistes et sexuelles.
 

121 femmes mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint en 2018

L'étude nationale relative aux morts violentes au sein du couple, produite par la Délégation aux victimes des directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale, a établi qu'en 2018, 149 personnes sont décédées sous les coups de leur partenaire ou de leur ex-partenaire de vie (contre 151 en 2017 et 157 en 2016).

Parmi ces victimes, on dénombre 121 femmes et 28 hommes. Ainsi, un décès criminel survient au sein du couple tous les deux jours et demi et une femme décède sous les coups de son partenaire ou ex-partenaire de vie tous les trois jours.

Les résultats de cette étude démontrent que les efforts des pouvoirs publics pour combattre ces violences intrafamiliales inacceptables doivent se maintenir et s'accentuer.


De nombreuses mesures déjà  mises en place

Depuis deux ans, le gouvernement ¶uvre afin d'aider les victimes à  s'informer, se signaler et les témoins à  réagir avec :

  • La loi dite Schiappa, promulguée en août 2018 et qui renforce  la lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour améliorer la répression de ces violences. En savoir plus
 
  • La demande par une circulaire en mai 2919 d'un plus grand recours à  l'ordonnance de protection, sous l'égide du juge aux affaires familiales.
 
  • L'engagement de contrats locaux contre les violences. Dans chaque département ils seront déployés autour des préfets afin de mettre en place un partage d'alertes entre professionnels de la justice, de la police, de la santé, des élus, des associations et des travailleurs sociaux (déjà  deux signés en Corse).
 
  • L'expérimentation du bracelet électronique pour maintenir les hommes violents éloignés.
 
  • L'inauguration par la secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations à  Tours d'un centre d'accueil (dans les locaux de SOS Médecins) et de prise en charge des femmes victimes de violences, ouvert et disponible 24h/24 et 7 jours/7. S'il existe des dispositifs similaires en région (ex : Chartres), Tours est un site unique qui rassemble tous les services disponibles pour les victimes.

Des outils concrets à  disposition des victimes et témoins

  • La création d'une plateforme de signalement en ligne, disponible 24h/24 et 7 jours/7, pour faciliter le signalement des violences sexistes et sexuelles et accompagner le dépôt de plainte. En savoir plus
 
  • Une aide de 120 000€ supplémentaires pour le numéro d'écoute national destiné aux femmes victimes de violences, à  leur entourage et aux professionnels concernés : le 3919, avec un objectif de 100% d'appels répondus.  
 
  • Le lancement d'un compte twitter de sensibilisation : @arretonsles, ressource d'informations à  destination des femmes victimes de violences et afin de faire connaître les dispositifs d'aides disponibles.

Pour la première fois, le gouvernement organise un Grenelle des violences conjugales le 03.09.2019

Annoncé par Marlène Schiappa ; un Grenelle des violences conjugales sera organisé à  Matignon le 3 septembre 2019. Le choix de cette date, faisant écho au numéro d'écoute 3919, a été choisi à  dessein afin de mettre en avant cette solution d'appel encore trop peu connue des victimes et de leur entourage. Ce Grenelle réunira les ministres concernés, les acteurs de terrain, les services publics, les associations  et familles de victimes, afin de co-construire des mesures efficaces.

 

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(08/07/2019 @ 19:58)
Education : 240 internats nouvelle génération créés d'ici à  2022  Voir?

Etudiante dans sa chambre d'internat
3 juillet 2019

Education : 240 internats nouvelle génération créés d'ici à  2022

Un levier de justice sociale et de dynamisme des territoires, c'est l'ambition au c¶ur du plan pour l'internat du XXIe siècle, présenté par Jean-Michel Blanquer le 1er juillet 2019.
 
Plus que « quatre murs, un toit et un lit », l'internat doit être « un projet éducatif ambitieux », a déclaré le ministre Jean-Michel Blanquer lors de la présentation du plan pour l'internat du XXIe siècle, le 1er juillet 2019. Ce plan mise notamment sur un mode de fonctionnement adapté aux besoins des élèves, des familles mais aussi des territoires.

Des internats nouvelle génération adaptés aux élèves et aux territoires

Trois grandes catégories d'internat font partie des nouveautés apportées par ce plan : les résidences à  thèmes, les nouveaux internats d'excellence de quartiers et les internats du campus pro.

Les résidences à  thèmes seront développées pour accueillir les élèves principalement dans les collèges des zones rurales et de montagne et pourront être étendues aux lycées. L'internat ne sera plus uniquement un bâtiment d'hébergement mais « un projet éducatif construit autour de thèmes porteurs pour l'avenir des élèves », a annoncé le ministre.

Sept thèmes ont été retenus : les arts, le sport, le numérique, l'ouverture internationale, l'environnement, la biodiversité, les sciences. Ainsi, partout en France, les élèves pourront accéder selon leurs choix à  une résidence thématique pour s'investir dans l'un de ces domaines.

Les internats d'excellence seront relancés dans les quartiers pour les jeunes de l'éducation prioritaire, en s'appuyant sur un pilotage national et territorial. Ils pourront être créés dans ou à  proximité des établissements scolaires des quartiers, avec une politique d'affectation par projet.

Les familles auront un rôle clé dans le projet d'internat : contrat signé par les familles, participation active aux décisions structurantes de la vie de l'internat, etc. Il s'agit de faire de l'internat d'excellence une promesse de réussite scolaire grâce à  une offre pédagogique et éducative ambitieuse et un accompagnement personnalisé renforcé.

Les internats des campus pro constitueront un levier pour l'attractivité de la voie professionnelle et l'orientation des jeunes préparant un CAP, un bac professionnel ou un BTS. Ces internats, abrités au c¶ur des futurs Campus des métiers et qualifications d'excellence, permettront aux élèves de privilégier leur orientation à  la proximité du domicile dans le choix d'études.
 
L'internat en chiffres
  • 207 100 internes étaient accueillis en 2018 dans 1 531 internats (soit 3,6% des 5,6 millions d'élèves du second degré public et privé).
  • 22% des élèves du second degré public étaient internes en 1961-1962, contre 3,6% en 2017-2018.
 


240 nouveaux établissements et 13 000 élèves supplémentaires

« D'ici 2022, nous nous donnons les moyens de transformer en profondeur les internats en mettant en place 240 projets d'internats et l'accueil de 13 000 élèves supplémentaires », a précisé Jean-Michel Blanquer. Cela représente 100 résidences à  thèmes, 100 internats d'excellence et 40 internats des campus pro.

Pour atteindre ces objectifs, un délégué ministériel aux internats, nommé dès la rentrée 2020, assurera la mise en place et le suivi de ce plan. Des formations aux métiers de l'internat seront créées afin de constituer un véritable corps de professionnels pour que l'internat devienne un outil de valeur ajoutée éducative.

La concrétisation du plan passe également par une mobilisation financière renforcée au service des internats :
  • l'« Edu Prêt » de la Banque des territoires, doté d'1 milliard d'euros, destiné aux constructions et transformations du bâti scolaire ;
  • la « prime à  l'internat » sera revalorisée (aujourd'hui de 258€/an).
Ces internats plus souples et ouverts s'adapteront aux besoins des élèves et des familles. Ils fonctionneront « à  la carte » : mensuel, trimestriel, avant un examen, un jour de semaine, sans la nuit jusqu'à  20h30 (en accédant à  tous les services de l'internat-projet).

Le soutien scolaire, social, affectif et sanitaire sera une exigence renforcée au c¶ur de ces internats nouvelle génération.

« Grâce à  cette politique résolue, les internats de nouvelle génération vont mailler le territoire et offrir aux élèves des opportunités nouvelles pour qu'ils puissent se projeter avec confiance vers leur avenir », a souligné Jean-Michel Blanquer, le 1er juillet.
 

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(03/07/2019 @ 10:00)
Prisons : mieux soigner et accompagner la réinsertion  Voir?

2 juillet 2019 - Actualité

Prisons : mieux soigner et accompagner la réinsertion

La feuille de route pour améliorer la prévention et l'accès aux soins en prison a été présentée, le 2 juillet 2019, par Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.
 
Les personnes placées sous main de justice (les personnes en détention et les jeunes de la Protection judiciaire de la jeunesse) sont particulièrement vulnérables. Elles souffrent de carences sanitaires importantes et pour certaines de pathologies mentales dans des proportions supérieures à  la moyenne. Le taux de suicide est supérieur de 6 % par rapport à  la population générale (selon l'Observatoire international des prisons).

Si les mesures privatives de libertés ont pour objet de protéger la société et de sanctionner les personnes condamnées, elles ne doivent pas entraver le projet de reconstruction pour se préparer à  la sortie, pour se réinsérer. La santé est un facteur indispensable de ce cheminement.

Pour tenir compte de la situation de santé des personnes placées sous main de justice et de remédier à  des pathologies souvent aggravées par la vie en établissement pénitentiaire, le Gouvernement a décidé de lancer deux études nationales afin d'actualiser les connaissances sur l'état global de la santé somatique et psychiatrique en prison, le dernier état des lieux datant de 2004. Le plan prévoit d'augmenter le nombre de place en unités spécialisées dans les hôpitaux pour prendre en compte ces deux problématiques de santé.

Améliorer l'accès aux soins

Le plan permettra notamment la généralisation de la télémédecine. La technique de consultation à  distance est particulièrement adaptée pour améliorer l'accès à  certaines spécialités médicales (dermatologie, ophtalmologie, consultations de pré-anesthésie, etc.). Le praticien pose le diagnostic à  distance ou répond aux questions du médecin présent aux côtés du patient. Ainsi, les extractions à  but médical des personnes détenues peuvent être limitées.

Les mineurs pris en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse bénéficieront du déploiement dans toutes les régions du Service sanitaire. Celui-ci est effectué par près de 50 000 étudiants en médecine - futurs médecins, sages-femmes, infirmiers, pharmaciens, dentistes, kinésithérapeutes, etc. – pour promouvoir les comportements favorables à  la santé comme une bonne nutrition, mais aussi sensibliser aux  méfaits d'une mauvaise hygiène, ou des addictions au tabac ou à  l'alcool, etc.

Pour mieux prévenir le suicide en prison, les personnels pénitentiaires bénéficieront d'une formation aux risques suicidaires. Les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie liée pour certains au grand âge vont faire l'objet d'une attention particulière.

Enfin, la continuité de la prise en charge à  la sortie de prison sera également assurée. L'ouverture de Structures d'accompagnement vers la sortie (SAS) permettra d'accompagner les détenus libérés dans la continuité des soins dont ils bénéficiaient en prison. Objectif : donner toutes ses chances à  la réinsertion et éviter ainsi les risques de récidive.

 

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(02/07/2019 @ 19:05)
Transformation publique : le Gouvernement tient ses engagements  Voir?

20 juin 2019 - Actualité

Transformation publique : le Gouvernement tient ses engagements

A l'occasion du 3e Comité interministériel de la transformation publique (CITP), le 20 juin 2019, le Gouvernement a rendu compte de l'avancement des réformes engagées depuis 2017 dans le domaine de l'action publique et de leurs effets concrets pour les citoyens.
 
Le programme de transformation de l'action publique a été engagé en 2017 avec notamment pour objectifs d'améliorer la qualité des services publics tout en les modernisant, de maîtriser les dépenses publiques et d'évoluer vers un État plus proche, plus simple et plus efficace pour les citoyens.

Deux Comités interministériels de la transformation publique (CITP) se sont déjà  tenus - en février et octobre 2018. Les premiers résultats de cette transformation sont d'ores et déjà  tangibles : des mesures remettent l'usager au centre du service public et permettent de renforcer la confiance entre l'administration et les usagers.

Les usagers au c¶ur du service public


Le Gouvernement a mis en place une plateforme web nommée www.voxusagers.gouv.fr : celle-ci permet aux usagers de livrer leurs avis et de raconter leurs expériences liées à  l'usage des services publics, avec pour objectif de les améliorer.  Le dispositif est expérimenté depuis mars 2019, dans le Gard. Il sera étendu à  l'ensemble des services publics en 2020.
 

La Transparence pour consolider la confiance

Les attentes concrètes des usagers doivent être au c¶ur des priorités de chaque administration. Lors du 1er CITP en février 2018, le Gouvernement avait décidé que toutes les administrations en relation avec les usagers publieraient, à  horizon 2020, des indicateurs de résultats et de qualité de service.

à€ ce jour, la plupart des grands services publics ont publié leurs premiers résultats de performance et de satisfaction :
 
  • organismes de protection sociale (famille, vieillesse, maladie, mutualité sociale agricole, caisse militaire) ;
  • Pôle emploi ;
  • services des impôts aux particuliers ;
  • préfectures, gendarmerie, police, tribunaux ;
  • établissements de santé.
Le site www.resultats-services-publics.fr présente les indicateurs de résultats guichet par guichet.

Prochaines étapes :
  • publication en "open data" avant fin 2019 de l'ensemble des données disponibles ;
  • élargissement de la publication à  d'autres services : services des douanes et réseau des Centre régionaux des ¶uvres universitaires et scolaires (Crous) en 2019, éducation nationale et enseignement pupérieur en 2020.
 

Transparence sur l'avancement des grandes réformes prioritaires

Le Gouvernement a également décidé de rendre publics les plans de transformation ministériels concernant les grandes réformes prioritaires. Les ministères se sont engagés à  mesurer l'impact des transformations sur le quotidien des Français et à  rendre public leur état d'avancement. Cette volonté de transparence sur les réformes en cours avait été exprimée dans les conclusions du 2e CITP, en octobre 2018.

Les résultats sur les réformes prioritaires sont rendus publics.
 
Ils seront actualisés chaque trimestre. Chaque citoyen est en mesure de juger le niveau d'atteinte des objectifs fixés pour 2022.

Prochaines étapes :
  • élargir cette démarche aux 60 réformes prioritaires au second semestre 2019,  notamment celles décidées à  la suite du Grand débat national ;
  • installer durablement l'orientation "impact" dans la culture administrative : chaque projet de loi sera impérativement accompagné de cinq indicateurs d'impact qui seront validés en Conseil des ministres ;
  • renforcer les liens avec le Parlement : chaque ministre installera en septembre 2019 un comité de suivi de son plan de transformation ministériel associant des parlementaires.



 
Dossier - Bilan et perspectives du 3ème Comité interministériel de la transformation publique

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(20/06/2019 @ 08:26)
Réformer les retraites, un "grand défi de notre génération"  Voir?

17 juin 2019

Réformer les retraites, un "grand défi de notre génération"

A l'occasion de sa déclaration de politique générale le 12 juin dernier, le Premier ministre a rappelé l'importance de repenser le système de retraites, et présenté quelques grandes lignes de la réforme envisagée par le Gouvernement.
 
Après un long travail de concertation avec les partenaires sociaux, le Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye présentera en juillet ses recommandations en faveur d'un système universel permettant de renforcer l'équité entre générations, la protection des plus fragiles et la confiance des Français.
 
  • Les règles seront les mêmes pour tous et le système sera plus redistributif ; un euro cotisé ouvrira les mêmes droits pour tous. Ce système permettra également de réduire l'écart entre les pensions les plus modestes et celles des plus aisés, entre les pensions des hommes et celles des femmes.
 
  • La garantie que les personnes qui ont travaillé toute leur vie ne gagnent pas moins que 85% du SMIC.
 
  • La fin progressive des régimes spéciaux, sans modifier les conditions de départ des personnes qui ont déjà  des projets pour leur retraite et en conservant l'intégralité des droits acquis.
 
  • La possibilité maintenue d'un départ à  la retraite à  62 ans, mais aussi la définition d'un âge d'équilibre et la mise en place d'incitations à  travailler plus longtemps. Ainsi, chacun pourra faire son choix, en liberté et en responsabilité.
 
  • Lancement d'un grand plan pour l'emploi des seniors.

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(17/06/2019 @ 11:43)
2 000 maisons France Service d'ici à  2022  Voir?

14 juin 2019 - Actualité

2 000 maisons France Service d'ici à  2022

Les maisons France Service vont permettre de simplifier la relation des usagers aux services publics. Chaque canton aura une maison France Service d'ici à  2022. Dès l'année prochaine, 300 d'entre-elles seront opérationnelles. Les zones rurales et les quartiers prioritaires de la ville seront dotés en premier.
 
"Quel que soit l'endroit où on habite, on doit pouvoir rencontrer un des représentants [du service public]", a déclaré Edouard Philippe lors de son discours de politique générale devant les députés.

L'objectif du Gouvernement est d'améliorer le dispositif existant des maisons de services au public (MSAP). Il en existe déjà  1 340 sur le territoire,  mais, souligne Jacqueline Gourault, "elles sont de niveaux très différents. L'idée est d'élever leur niveau général avec un panier commun de services." C'est le sens de la création des maisons France Service.

L'Etat et ses partenaires contribueront au fonctionnement de chaque maison à  hauteur de 30 000 euros par an. Soit un engagement financier global de 200 millions d'euros d'ici à  2022, dont 30 millions d'euros de contribution exceptionnelle de la part de la Banque des territoires de la Caisses des dépôts.

Un Guichet unique de services

"France Service" sera le nom du label qu'obtiendront ces maisons. Pour l'obtenir, elles devront  proposer a minima les démarches relevant de ces organismes :
  • Caisse d'allocations familiales,
  • ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques,
  • Caisse nationale d'Assurance maladie,
  • Caisse nationale d'Assurance vieillesse,
  • Mutualité sociale agricole,
  • Pôle emploi,
  • La Poste.
Ce socle de services pourra être enrichi par les collectivités locales et d'autres partenaires, en fonction des besoins locaux exprimés par les citoyens.

L'objectif est de labelliser un maximum de maisons France Service d'ici la fin 2019, en visant en priorité les zones rurales et les quartiers prioritaires de la ville. L'objectif fixé par le Premier ministre est d'avoir "d'ici à  2020,  300 maisons France Service pleinement opérationnelles. Et d'ici la fin du quinquennat, une par canton. "

Proximité et accessibilité

L'objectif est que chaque Français puisse accéder à  une maison France Service à  moins de 30 minutes.

Elles seront ouvertes au moins cinq jours par semaine. Les plages horaires seront compatibles avec les horaires de travail des administrés.

Chaque maison devra disposer de 2 personnes formées à  l'accueil du public et capables d'apporter une réponse pour les démarches du quotidien.

 

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(14/06/2019 @ 13:54)
L'acte II du quinquennat tourné vers une meilleure justice sociale  Voir?

14 juin 2019

L'acte II du quinquennat tourné vers une meilleure justice sociale

En matière de justice sociale, le Gouvernement entend agir avec « des mesures puissantes pour répondre aux aspirations des Français. Et pour apaiser », a expliqué Édouard Philippe dans sa déclaration de politique générale.
 
Le Premier ministre a annoncé des mesures fortes, déclinées autour de 4 objectifs:

Permettre à  tous de travailler

Le chômage a atteint son niveau le plus bas depuis dix ans et 93 000 emplois ont été créés au premier trimestre 2019. Même si cette période est positive, la France n'en a pas encore fini avec le chômage de masse. C'est pourquoi le dialogue social dans l'entreprise a été renforcé, la formation professionnelle et l'apprentissage ont été réformés.

En parallèle, l'assurance-chômage doit aussi être réformée avec quatre objectifs :
 
  • Mettre fin au recours abusif aux contrats courts : mise en place d'un bonus/malus sur les cotisations d'assurance chômage pour les cinq à  dix secteurs d'activité qui en utilisent le plus et qui génèrent de la précarité
  • Faire en sorte que le travail paye plus que l'inactivité
  • Introduire une dégressivité de l'indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de retrouver un emploi plus vite que les autres
  • Renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emplois

Le Premier ministre a également réaffirmé l'engagement du président de la République de donner accès à  l'assurance chômage aux salariés démissionnaires ainsi qu'aux travailleurs indépendants.

Faire en sorte que le travail paIe

Afin que le travail rémunère justement les Français, une baisse historique des impôts a été effectuée : celle-ci représentera 27 milliards d'euros pour le quinquennat.

La taxe d'habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour l'ensemble des Français d'ici 2023 :
  • 80% des Français les plus modestes bénéficient dès ce mois de septembre de la suppression du deuxième tiers de la taxe d'habitation et celle-ci sera intégralement supprimée en 2020
  • Pour les 20% restant, la suppression se déploiera aussi progressivement jusqu'en 2023

L'intégralité de la baisse de l'impôt sur le revenu sera concentrée sur les classes moyennes :
  • Cela représente un gain moyen de 350€ pour 12 millions de foyers dont le taux d'imposition est situé dans la première tranche de l'impôt sur le revenu
  • Pour les 5 millions de foyers de la tranche suivante, le gain moyen est de 180€
Ces baisses d'impôts seront effectives dès le 1er janvier 2020.

Renouer avec la méritocratie et l'égalité des chances

« La justice sociale, c'est de renouer avec la méritocratie républicaine. Avec l'égalité des chances. » Edouard Philippe, 12 juin 2019.

Ainsi, en complément des dédoublements des classes de CP et CE1 dans les zones d'éducation prioritaires, l'école sera obligatoire dès 3 ans et sur tout le territoire, les classes de CP et CE1 seront limitées à  24 élèves.

Renforcer le modèle social

« Renforcer notre modèle social, c'est en combler les failles. C'est l'adapter aux situations individuelles. C'est inventer de nouvelles solidarités. » Edouard Philippe, 12 juin 2019.

Dès juin 2020, les personnes seules seront protégées contre les risques d'impayés des pensions alimentaires qui pourront directement être prélevées par la CAF pour être versées aux bénéficiaires.

Sur la santé et les urgences, Agnès Buzyn a déjà  apporté des premières réponses pour mieux reconnaître l'engagement des professionnels et moderniser les locaux. Au-delà  des mesures de court terme, la loi « Ma Santé 2022 » transformera en profondeur notre système de santé, en ville comme à  l'hôpital.

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(14/06/2019 @ 10:27)
Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?  Voir?

Hémicyle de l'Assemblée nationale
11 juin 2019 - Actualité

Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?

Le Premier ministre, Édouard Philippe, prononce, le 12 juin 2019, une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Rappel du mécanisme et des enjeux de cette procédure.
 

Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?

Sous la Ve République, le Premier ministre peut prononcer devant les députés un discours où il expose les grandes orientations de son programme de gouvernement, les principales réformes et mesures qu'il veut mettre en place. Il s'agit de la déclaration de politique générale (DPG).

Est-ce une obligation constitutionnelle ?

Non. La Constitution ne prévoit pas d'obligation de procéder à  une déclaration de politique générale. Il s'agit d'une tradition républicaine.

Pourquoi une déclaration de politique générale ?

Cette procédure permet de solliciter la confiance de l'Assemblée à  l'issue de la déclaration. L'article 49 alinéa 1 dispose que : "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale". Mais la Constitution n'en fait pas, là  non plus, une obligation.

Certains chefs de gouvernement n'ont pas souhaité engager leur responsabilité à  cette occasion, car ils estimaient tenir leur légitimité de leur seule nomination par le Président de la République. Toutefois, la majorité des Premiers ministres de la Ve République l'ont fait pour renforcer leur légitimité démocratique.

Si l'Assemblée désapprouve la DPG, le Gouvernement doit-il démissionner ?

Oui. Le gouvernement étant responsable devant le Parlement, selon l'article 20 de la Constitution, il doit démissionner s'il ne dispose plus de la confiance de l'Assemblée nationale. L'article 50 dispose que "lorsque l'Assemblée nationale […] désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement."

Et au Sénat ?

La règle veut qu'au moment où le Premier ministre expose sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, celle-ci soit lue en même temps à  la tribune du Sénat par un autre membre du gouvernement. Le Premier ministre peut, en outre, demander au Sénat l'approbation de la déclaration de politique générale. Mais, même en cas de vote négatif, le gouvernement n'est pas tenu de démissionner.
 
"Ni trahison, ni demi-trahison, la guerre, rien que la guerre. […] Un jour, de Paris au plus humble village, des rafales d'acclamations accueilleront nos étendards vainqueurs, tordus dans le sang, dans les larmes, déchirés des obus, magnifique apparition de nos grands morts. Ce jour […], il est en notre pouvoir de le faire." Georges Clemenceau, 20 novembre 1917 - L'Illustration, gravure de J. Simont © Assemblée nationale
"Et voici qu'apparaît aujourd'hui une nouvelle et redoutable menace : si le conflit d'Indochine n'est pas réglé — et réglé très vite — c'est le risque de la guerre […] atomique […]. Nous sommes aujourd'hui le 17 juin. Je me présenterai devant vous le 20 juillet et je vous rendrai compte des résultats obtenus. Si aucune solution satisfaisante n'a pu aboutir à  cette date, vous serez libérés du contrat qui nous aura liés et mon gouvernement remettra sa démission." Pierre Mendès France, 17 juin 1954 - © AFP
"Ainsi, il est des moments dans la vie des peuples où tout tourne autour d'un choix simple et qu'on ne peut éluder. Deux solutions se présentent alors, et deux seulement, et l'une de ces solutions est un drame national. En fait, il n'est donc qu'une issue. Ceux qui la refusent condamnent leur patrie." Michel Debré, 11 janvier 1959 - © Gamma - Keystone
"Cette nouvelle société à  laquelle nous aspirons, […] il est permis, il est même nécessaire d'en esquisser dès à  présent les grands traits. Une nouvelle société. Cette société nouvelle, quant à  moi, je la vois comme une société prospère, jeune, généreuse et libérée." Jacques Chaban-Delmas,16 septembre 1969 - © AFP
« Le 10 mai, François Mitterrand avait rendez-vous avec l'Histoire. La gauche avait, de nouveau, rendez-vous avec la République. La France et la gauche marchent désormais d'un même pas. L'élection du premier Président socialiste de la Ve République ouvre la voie du renouveau » Pierre Mauroy, 8 juillet 1981
« Le 10 mai, François Mitterrand avait rendez-vous avec l'Histoire. La gauche avait, de nouveau, rendez-vous avec la République. La France et la gauche marchent désormais d'un même pas. L'élection du premier Président socialiste de la Ve République ouvre la voie du renouveau » Pierre Mauroy, 8 juillet 1981 - Georges Gobet / AFP
"Je rêve d'un pays où l'on se parle à  nouveau. Je rêve de villes où les tensions soient moindres. Je rêve d'une politique où l'on soit attentif à  ce qui est dit, plutôt qu'à  qui le dit. Je rêve tout simplement d'un pays ambitieux dont tous les habitants redécouvrent le sens du dialogue – pourquoi pas de la fête ? – et de la liberté." Michel Rocard, 29 juin 1988 - © Patrick Robert - Corbis
"Telle est la mission qui nous est impartie : orienter la France vers le renouveau. Mais ce n'est pas tout et notre conception de la République nous impose des devoirs : celui de pratiquer la tolérance et le respect d'autrui ; celui de rester ouverts aux autres, attentifs aux propositions, d'où qu'elles viennent ; celui en somme de rassembler tous les Français. Renouveau, tolérance, rassemblement, tels sont les principes de l'action du gouvernement." Edouard Balladur, 8 avril 1993 - Michel Gangne / AFP
"Je le dis aux Français, ce pacte républicain, ce pacte de développement et de croissance, ce ne sont pas des promesses octroyées, mais une parole donnée pour qu'ensemble, nous donnions à  la France le ressort et la force d'affronter son avenir. Mesdames et Messieurs les députés, je le dis avec gravité et avec résolution : je vous demande votre confiance parce qu'en conscience et en vérité, pour notre pays, j'ai confiance." Lionel Jospin, 19 juin 1997 - © Pierre Verdy / AFP
« Nous n'avons pas à  choisir entre volonté de justice et liberté d'entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à  concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et audace, c'est le génie français. Pour le préserver, nous devons aller plus loin dans l'initiative, plus loin dans la solidarité. » Dominique de Villepin, 8 juin 2005
« Nous n'avons pas à  choisir entre volonté de justice et liberté d'entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à  concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et audace, c'est le génie français. Pour le préserver, nous devons aller plus loin dans l'initiative, plus loin dans la solidarité. » Dominique de Villepin, 8 juin 2005 - Mehdi Fedouach / AFP
Au fil des décennies, la déclaration de politique générale prononcée par le Premier ministre devant l'Assemblée nationale est devenue une tradition républicaine. Retour en images sur ce rendez-vous marquant de la vie politique française.

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(11/06/2019 @ 10:29)
Séminaire gouvernemental : le calendrier des réformes pour les trois prochains mois  Voir?

30 avril 2019 - Le point sur...

Séminaire gouvernemental : le calendrier des réformes pour les trois prochains mois

Les membres du Gouvernement se sont réunis toute la journée du 29 avril 2019 à  Matignon. A l'issue, le Premier ministre a présenté le calendrier des réformes annoncées par le président de la République la semaine précédente.
 
L'objectif du séminaire a été exposé par le Premier ministre : définir la méthode et le calendrier pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le président de la République. « La majorité et le Gouvernement considèrent que nous avons beaucoup à  faire au service de nos concitoyens. La détermination, je peux vous le dire, du Gouvernement comme de la majorité, est sur ce point totale. »

Le calendrier des réformes lors des trois prochains mois

MAI

 
  • Lancement de la mobilisation nationale et territoriale pour l'emploi et les transitions
Le Premier ministre réunira l'ensemble des acteurs dès lundi prochain (partenaires sociaux, élus, associations). La mobilisation sera pilotée par François de Rugy, Muriel Pénicaud et Agnès Pannier-Runacher.

Il ne s'agit pas d'une conférence sociale, mais d'une mobilisation d'une ampleur inédite, qui sera déclinée de manière territoriale, afin d'aligner les dispositifs existants, de proposer des corrections si besoin, et de lever les obstacles à  la mise en ¶uvre des priorités pour le travail, la formation et l'accompagnement des transitions écologique et numérique.
 
  • Réforme de la haute fonction publique 
Frédéric Thiriez sera missionné d'ici à  la fin de la semaine par le Premier ministre et rendra ses conclusions en novembre.

Les objectifs de la mission : un recrutement méritocratique plus ouvert, une sélection de talents divers, une formation d'excellence, une meilleure gestion des carrières pour éviter les rentes de situation et garder les fonctionnaires motivés, en particulier les meilleurs.
 
  • Lutte contre l'évasion fiscale
Le Premier ministre missionnera la Cour des comptes d'ici la fin de la semaine. Elle rendra ses conclusions au Gouvernement en octobre, avant la discussion des textes financiers au Parlement.
 
  • Conseil de défense de la transition écologique
Le président de la République installera le premier Conseil de défense de la transition écologique d'ici la fin du mois.
 

JUIN

 
  • Décentralisation, déconcentration et services publics
Le Premier ministre réunira la première semaine de juin l'ensemble des élus afin d'avancer avec eux sur les sujets de décentralisation et de déconcentration, qui doivent permettre de rapprocher les services publics des citoyens. Ces travaux déboucheront à  l'automne autour de 4 axes :
 
  1. le déploiement de France Services dans chaque canton ;
  2. la déconcentration et la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat ;
  3. la relance de la décentralisation ;
  4. la réforme du statut du maire et la simplification de son environnement (maîtrise des normes, soutien de l'ANCT, etc.).
  • Assurance-chômage
Le Gouvernement présentera la réforme de l'assurance-chômage dans le courant du mois de juin.
 
  • Baisse de l'impôt sur le revenu
Le Gouvernement détaillera les modalités de la baisse de l'impôt sur le revenu et les réductions de niches fiscales pour les entreprises. Ni le crédit impôt recherche, considéré comme un instrument essentiel pour le développement de la compétitivité des entreprises, ni les allègements de charges sur les bas salaires ne seront remis en cause.
 
  • Convention citoyenne sur le climat
La première convention citoyenne sur le climat se tiendra en juin. Les 150 citoyens tirés au sort seront en priorité saisis des questions de précarité énergétique et de mobilité périurbaine.
 

JUILLET

 
  • Réforme constitutionnelle
La réforme constitutionnelle sera présentée en Conseil des ministres (référendum d'initiative partagée, différenciation, droit de pétition au niveau local, transformation du CESE, introduction d'une dose de proportionnelle lors de certaines élections, réduction du nombre de parlementaires, etc.).
 
  • Système universel de retraite
Le rapport de Jean-Paul Delevoye au Gouvernement sur le système universel de retraite sera remis au Gouvernement en juillet. Le Gouvernement pourra ainsi présenter en septembre ses arbitrages, tant sur le futur système des retraites que sur les leviers qui seront mis en place pour inciter les Français à  travailler plus longtemps. A l'automne, le Gouvernement présentera la loi de programmation en faveur du Grand âge et de l'autonomie.
 
  • Nouvelles mesures sociales
Définition des modalités de mise en ¶uvre des nouvelles mesures sociales décidées par le président de la République : la lutte contre les impayés de pensions alimentaires et les mesures en faveur de la politique familiale, et notamment la petite enfance et les aidants familiaux.
 
  • Bioéthique
Le projet de loi bioéthique sera présenté en Conseil des ministres.

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(30/04/2019 @ 10:58)
Génocide arménien : chaque année, une journée de commémoration  Voir?

24 avril 2019 - Actualité

Génocide arménien : chaque année, une journée de commémoration

Comme le président de la République s'y était engagé, la France a fait du 24 avril une journée de commémoration du génocide arménien. Le Premier ministre Édouard Philippe présidera cette première cérémonie ce mercredi à  Paris.
 
C'était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, devenue un engagement présidentiel depuis le 5 février 2019. A l'occasion d'un discours prononcé au dîner annuel du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), le président de la République avait alors annoncé la décision de la France d'instaurer une journée de commémoration du génocide arménien.

Le décret du 10 avril 2019 a officialisé l'engagement du président, et la date du 24 avril en tant que journée de commémoration, pour ne jamais oublier les massacres perpétrés à  partir de 1915 par l'Empire ottoman à  l'encontre des populations arméniennes.

"La France, c'est d'abord et avant tout ce pays qui sait regarder l'Histoire en face, qui dénonça parmi les premiers la traque assassine du peuple arménien, qui dès 1915 nomma le génocide pour ce qu'il était, qui en 2001, à  l'issue d'un long combat, l'a reconnu dans la loi et qui fera dans les prochaines semaines du 24 avril une journée de commémoration du génocide arménien", avait alors déclaré le président de la République le 5 février dernier face à  la communauté arménienne.

En 2001, la France avait en effet déjà  reconnu publiquement dans une loi le génocide arménien.

Le 24 avril, une date symbolique

Cette journée de commémoration a été fixée au 24 avril, en référence à  la terrible journée du 24 avril 1915. Ce jour-là , près de 600 intellectuels arméniens furent arrêtés par les autorités ottomanes à  Constantinople, avant d'être déportés ou assassinés. Ce jour funeste marqua le début d'un génocide ayant entraîné la mort de plus d'un million de personnes.

Le Premier ministre Édouard Philippe présidera cette première cérémonie de commémoration dans le 8e arrondissement de Paris, à  proximité du monument érigé à  la mémoire de Komitas, prêtre et compositeur arménien dont le destin fut intimement lié au génocide.
 
Discours à  l'occasion de la commémoration du génocide arménien de 1915

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(24/04/2019 @ 10:50)
Notre-Dame : un projet de loi et un concours d'architecture annoncés  Voir?

17 avril 2019 - Actualité

Notre-Dame : un projet de loi et un concours d'architecture annoncés

A l'issue du Conseil des ministres, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la présentation d'un projet de loi dès la semaine prochaine pour encadrer légalement les dons faits dans le cadre de la reconstruction de la cathédrale.
 

A l'occasion du compte-rendu du Conseil des ministres, consacré ce jour au plan de reconstruction de Notre-Dame de Paris, Édouard Philippe a détaillé le projet de loi prévoyant de donner un cadre légal à  la souscription annoncée par le président de la République. Il a également annoncé le lancement d'un concours international d'architecture pour sélectionner un projet de nouvelle flèche pour la cathédrale.

Un cadre fiscal incitatif et des garanties de transparence dans l'utilisation des fonds collectés

Ainsi que l'a souligné le Premier ministre, le Gouvernement va opter pour un système incitatif qui s'adressera au plus grand nombre : les Français qui effectueront un don pour la reconstruction de Notre-Dame bénéficieront d'une réduction majorée de leur impôt sur le revenu, de 75% jusqu'à  1000 euros et de 66% au-delà  de 1000 euros.

"Seuls les dons inférieurs à  1 000 euros bénéficieront d'un régime fiscal spécifique. Pour tout ce qui est au-delà  de 1000 euros, c'est le régime de droit commun qui s'appliquera", a déclaré le Premier ministre. "Les entreprises, bénéficieront des réductions d'impôts, dite de mécénat, dans les conditions actuelles".

"Chaque euro versé pour la reconstruction de Notre-Dame servira à  cela et pas à  autre chose". Le projet de loi apportera ainsi les garanties de transparence et de bonne gestion des dons qui seront faits pour Notre-Dame.

Un concours international d'architecture pour rebâtir la flèche de Notre-Dame

Un autre point que le Premier ministre a annoncé en sortie de Conseil des ministres : le lancement d'un concours international pour reconstruire la flèche de la cathédrale. "Le concours international permettra de trancher la question de savoir s'il faut reconstruire une flèche, s'il faut reconstruire la flèche qui avait été pensée et construite par Viollet-le-Duc ou s'il faut, comme c'est souvent le cadre et le cas dans l'évolution du patrimoine et l'évolution des cathédrales, doter la cathédrale Notre-Dame de Paris d'une nouvelle flèche adaptée aux techniques et aux enjeux de notre époque".

Un hommage appuyé aux pompiers

Le Premier ministre a une nouvelle fois salué le courage des quelque 400 soldats du feu qui se sont mobilisés et relayés pendant plusieurs heures, au péril de leur vie, pour éteindre l'incendie qui ravageait Notre-Dame. "L'Histoire retiendra que les sapeurs-pompiers de Paris ont sauvé Notre-Dame et les trésors artistiques, historiques et spirituels" qui s'y trouvaient.

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 avril 2019

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(17/04/2019 @ 13:25)
Radicalisation : aller plus loin dans la prévention  Voir?

11 avril 2019 - Actualité

Radicalisation : aller plus loin dans la prévention

Un Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation se tient le 11 avril à  Strasbourg. Ses objectifs : amplifier l'action entreprise il y a un an et infuser la prévention dans la société.
 
Malgré la défaite de Daesh en Syrie et en Irak et les mesures de sécurité intérieure mises en place sur notre territoire, le terrorisme islamiste menace toujours la France.

Pour protéger notre pays, ses citoyens et ses valeurs, l'État avait, l'an dernier, lancé le Plan national pour la prévention de la radicalisation. Les 60 mesures contenues dans ce dernier visent à  contenir la radicalisation en agissant en amont dans tous les secteurs de la société (écoles, universités, entreprises, services publics, etc).

Pour amplifier ce plan, le Premier ministre tient jeudi 11 avril 2019 un Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) à  Strasbourg, ville victime le 11 décembre dernier d'une attaque terroriste faisant cinq morts.

prisons et délinquants radicalisés : Amplifier l'action entreprise il y a un an

On estime le nombre de détenus de droit commun radicalisés à  1 100, et à  500 le nombre de détenus pour faits de terrorisme. La phase 2 du plan prévoit d'agir "là  où c'est le plus difficile, c'est-à -dire en prison. La prise en charge des détenus pour terrorisme et ceux de droit commun radicalisés est prioritaire".

Aujourd'hui, le dispositif mis en place pour évaluer et suivre les détenus radicalisés compte 5 Quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) permettant d'isoler les détenus en fonction de leur degré de radicalisation. Deux QER supplémentaires seront mis en place au cours de l'année 2019.

Le Premier ministre a également pointé la nécessité d'agir sur la prévention de la délinquance et les liens pouvant exister avec la radicalisation, avec l'intégration de ce fléau au sein de la prochaine stratégie de prévention de la délinquance, élaborée en association avec les collectivités territoriales. Elle sera dévoilée d'ici la mi-2019.

Le plan prévoit également le renforcement du maillage social avec les travailleurs sociaux et les éducateurs de rue, notamment dans les quartiers exposés à  la précarité. Au sein des collectivités locales, devenues un maillon important de la chaîne de prévention, les acteurs locaux interviennent dans le cadre des Cellules de prévention et d'accompagnement des familles (CPRAF). A ce jour, 700 familles sont accompagnées, 2 500 personnes sont prises en charge (dont 55 mineurs et 40 % de femmes).

Infuser la prévention dans la société

Pour déconstruire les discours de haine au sein de la société civile, l'école constitue le premier jalon.  à€ ce jour, toutes les académies ont en leur sein une équipe "Valeurs de la République" chargée de diffuser et de promouvoir les valeurs qui fondent notre République par le biais de documents de références sur la laïcité et la prévention de la radicalisation.

En parallèle, une sensibilisation accrue et étendue a été menée avec la formation de personnels à  l'université, dans l'administration, le milieu du sport, le domaine de l'intervention sociale et de la santé, parmi les médiateurs religieux… Depuis 2014, 28 000 personnes ont ainsi été formées.

Enfin, dès sa phase pilote en juin prochain, le Service national universel (SNU) intégrera la problématique de la radicalisation, en permettant notamment d'effectuer des missions d'intérêt général dans les domaines agissant contre la radicalisation.

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(11/04/2019 @ 07:02)
On fait le point sur : la restitution du grand débat national  Voir?

9 avril 2019 - Actualité

On fait le point sur : la restitution du grand débat national

La restitution des contributions au grand débat national s'est tenue lundi 8 avril au Grand palais. Le Premier ministre a exposé quels grands enseignements le Gouvernement en tirait. Il donnera demain le calendrier des étapes suivantes à  l'Assemblée nationale.
 
Le grand débat national a débuté le 15 janvier et s'est achevé ce lundi 8 avril. Il a été organisé en réponse aux fortes tensions qui ont traversé le pays ces derniers mois, avec un objectif : créer les conditions d'un dialogue apaisé avec et entre les Français.

C'est un succès pour notre démocratie, et on le doit aux Français qui ont massivement participé pour réfléchir ensemble à  l'avenir de leur pays :
 
  • Près de 2 millions de contributions sur la plateforme et 500 000 contributeurs uniques ;
  • 500 000 participants à  des réunions d'initiative locale (RIL) – 10 000 réunions en tout, qui se sont déroulées dans des conditions d'ordre public exemplaires.
  • Un cahier citoyen ouvert dans quasiment 1 commune sur 2 (plus de 16 000 au total), et il faut à  ce titre saluer le rôle central des maires dans la réussite du débat.

Au total près de 1,5 millions de Français ont participé

Le débat a été libre et foisonnant. Les garants en ont assuré la totale transparence, conformément à  l'engagement pris. Toutes les données sont disponibles, et le resteront aussi longtemps que nécessaire. Elles offrent l'éclairage supplémentaire d'une expression inédite et massive des citoyens par rapport aux données que nous avions auparavant, notamment les sondages.

Ce qui se dégage, c'est un « immense besoin de justice et d'équité », avec 4 axes de consensus :
 
  • Une demande massive de baisses d'impôts, légitime puisque la France est le pays au monde où la pression fiscale est la plus lourde. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a entamé la baisse d'impôts sur les ménages (2 Md€ en 2018, 13 Md€ en 2019) et la poursuivra.
  • Un sentiment d'urgence climatique : les Français ne sont pas climato-sceptiques. Ils expriment une vraie volonté d'agir, mais sans y être contraints par une fiscalité punitive ;
  • Une demande de services publics plus proches, plus lisibles, adaptés aux usagers, et accessibles dans tous les territoires (notamment les services de santé) ;
  • Une exigence démocratique : une participation accrue des citoyens à  la décision publique et une démocratie plus représentative.
Ces messages ont bien été reçus ; l'enjeu est maintenant de les transformer en compromis démocratiques. Il reviendra au président de la République de donner les grandes orientations, puis au Gouvernement de travailler avec le Parlement, en lien avec les partenaires sociaux, les élus locaux et les associations.
 
Paroles de Français : restitution du grand débat national

Détails du diagnostic par thématique

Fiscalité et dépenses publiques
  • Une demande massive de baisse d'impôts, en priorité la TVA (pour 18% des contributeurs), et l'impôt sur le revenu (17%).
  • Une préoccupation pour la maîtrise de la dépense publique, en particulier en matière de défense (28%) et de logement (22%).
  • Une forte attente de transparence : 43 % des contributeurs souhaitent une meilleure information sur l'utilisation des impôts et taxes.
Transition écologique
  • Un sentiment d'urgence climatique : 62% des contributeurs à  la plateforme estiment que leur vie quotidienne est touchée par le changement climatique.
  • Une volonté d'agir à  l'échelle individuelle : 86% des contributeurs pensent pouvoir contribuer à  protéger l'environnement, et 77% estiment que leurs actions en faveur de l'environnement peuvent leur permettre de faire des économies.
  • Un rejet de la fiscalité écologique : les Français sont prêts à  agir pour l'environnement, mais pas en y étant forcés par de nouvelles taxes (58% rejettent la fiscalité « comportementale »).
Organisation des services publics
  • Un besoin de proximité : près d'1 répondant sur 2 plaide pour un renforcement des fonctionnaires de terrain.
  • Une exigence de simplification, à  la fois de l'organisation (les 2/3 des répondants ne savent pas qui fait quoi entre les différents échelons, et 86% critiquent le millefeuille administratif) et des procédures (près d'1 Français sur 2 a déjà  renoncé à  des droits ou allocations en raisons de démarches trop complexes).
Démocratie et citoyenneté
  • La demande d'une meilleure prise en compte de la volonté des citoyens, par le référendum local (80%, beaucoup plus que le référendum national : 53%), par l'introduction d'une dose de proportionnelle (74%) et par la prise en compte du vote blanc (69%).
  • Une forte défiance à  l'égard des élus et de la haute fonction publique : 86% des contributeurs sont favorables à  la réduction du nombre de parlementaires, 64% considèrent que le non cumul des mandats institués en 2017 était une bonne chose.
Restitution du grand débat national : le discours du Premier ministre

 

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(09/04/2019 @ 09:27)
Prévention, nutrition et pratique sportive au programme du 2e comité interministériel pour la santé  Voir?

25 mars 2019 - Actualité

Prévention, nutrition et pratique sportive au programme du 2e comité interministériel pour la santé

En présidant le 2e comité interministériel pour la santé, le 25 mars 2019, le Premier ministre Édouard Philippe a réaffirmé l'importance des actions actives de prévention en matière de santé, notamment dans le domaine de la nutrition et de la pratique sportive.
 
Prévention, prévention encore, prévention toujours ! Le Gouvernement a fait de la prévention active une priorité. Comme le souligne Agnès Buzyn, "trop longtemps centré sur les soins, notre système de santé a délaissé la démarche préventive en la limitant le plus souvent à  des actions d'informations des publics".

La ministre souligne pourtant que la "mortalité prématurée est souvent évitable en agissant sur les facteurs de risque et les déterminants socio-environnementaux tout au long de la vie et le plus vite possible".

D'où un changement de stratégie de la part du Gouvernement il y a un an, avec un 1er comité interministériel axé sur les actions de prévention.

Prévenir, c'est guérir

Ce 1er comité interministériel s'était attaché à  identifier les principaux risques et les meilleurs moyens de les prévenir pour toutes les tranches d'âge. Avec à  la clé un plan complet et méthodique comprenant plusieurs décisions fortes :
 
  • Le remboursement des substituts nicotiniques pour accompagner la hausse du prix du tabac.
  • La reconnaissance du caractère obligatoire de 8 vaccins.
  • Le redéploiement des vingt visites obligatoires pour les enfants âgés de 0 à  18 ans.
  • La vaccination contre la grippe expérimentée dans les pharmacies.
  • Lancement du service sanitaire qui mobilisera chaque année 50 000 étudiants en santé dans des actions de prévention.
Un plan qui a porté ses fruits. Les effets positifs de ces mesures sont déjà  visibles :
 
  • Le nombre de fumeurs a baissé de 1,6 million depuis 2016.
  • La couverture de la vaccination hexavalente (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, Haemophilus influenzae de type B et hépatite B) a augmenté de 93% à  98% selon les premières estimations.
  • L'expérimentation de la vaccination contre la grippe a été un succès, ce qui permettra au Gouvernement d'en généraliser le principe à  partir du mois d'octobre 2019.
  • Plus de 100 entreprises se sont engagées sur le Nutri-Score.
  • 63% des élèves ont été formés ou sensibilisés aux gestes de premier secours, soit 15% de plus qu'en 2017.
  • En décembre 2018, on comptait 5 400 lieux d'accueil pour les étudiants en santé du service sanitaire, dont près de 4 000 établissements scolaires.

En 2019, priorité à  l'alimentation, la nutrition et l'activité physique

Pour poursuivre ces efforts et amplifier cette dynamique, le 2e comité interministériel de la santé se concentre sur deux axes majeurs de santé : la nutrition et le développement de la pratique sportive. L'alimentation et l'activité physique sont des facteurs reconnus de bien-être et de bonne santé. Ils contribuent à  lutter contre des maladies chroniques.

L'objectif est de permettre à  tous les Français de :
 
  • Connaître les bons réflexes alimentaires pour leur santé, d'améliorer la qualité nutritionnelle de tous les aliments transformés et de promouvoir le Nutri-score.
  • Promouvoir et développer la pratique d'activité physique et sportive pour tous et labéliser les maisons sport-santé.
  • Lutter contre l'obésité : la moitié des adultes et 17 % des enfants sont en surpoids.
Le Gouvernement s'est fixé plusieurs objectifs d'ici 2023 pour son action globale sur l'alimentation et l'activité physique :
 
  • Diminuer de 15% l'obésité et stabiliser le surpoids chez les adultes.
  • Diminuer de 20% le surpoids et l'obésité chez les enfants et adolescents.
  • Réduire le pourcentage de personnes âgées dénutries vivant à  domicile ou en institution.
  • Réduire de 20% le pourcentage des malades hospitalisés dénutris à  la sortie d'hospitalisation.
En mettant un accent prioritaire sur l'activité physique, l'alimentation et la lutte contre l'obésité, le 2e comité interministériel vise à  faire de chaque Français un acteur de sa santé et garantir une égalité réelle entre les patients. àŠtre en bonne santé ne doit pas être le privilège de quelques-uns, mais une véritable chance pour tous.

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(25/03/2019 @ 16:18)
Europe : une protection renforcée des lanceurs d'alerte  Voir?

Drapeau européen
18 mars 2019

Europe : une protection renforcée des lanceurs d'alerte

Ce 15 mars 2019, les États membres ont confirmé l'accord politique entre le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen relatif à  la directive sur la protection des lanceurs d'alerte.
 

Nicole Belloubet, ministre de la justice salue l'adoption proche de ce texte d'une importance majeure qui permet de démontrer, à  quelques semaines d'une échéance électorale cruciale, que l'Europe protège les citoyens.


La directive va permettre d'assurer une protection uniforme et effective des lanceurs d'alerte dans tous les États membres de l'Union, et dans de très nombreux domaines :
  • santé publique,
  • évasion fiscale,
  • protection des données,
  • environnement,
  • campagnes électorales.
Jusqu'à  présent, seuls neuf États membres, dont la France, avaient adopté une législation complète en la matière.


La France très impliquée dans la préparation de la directive

La France s'est beaucoup investie pour faire aboutir ce texte rapidement : des experts du ministère de la justice ont assisté la Commission dans la rédaction de la proposition de directive en 2017. Les autorités françaises ont fait preuve de souplesse pour préserver, malgré des contraintes juridiques fortes, un instrument unique, au champ d'application large et couvrant notamment certains aspects fiscaux.

En lien avec leurs partenaires au sein du Conseil, elles ont proposé de rédactions alternatives ou complémentaires, ont ¶uvré pour clarifier le texte lorsque cela apparaissait nécessaire, et ont échangé à  de nombreuses reprises avec la rapporteure du texte au Parlement européen, Virginie Rozière.

Cette directive, comme tous les instruments européens, est le fruit de plusieurs compromis. Ces dernières semaines, le Parlement et le Conseil ont négocié pour rapprocher leurs positions et s'accorder sur un texte commun. Dans ce contexte, la France a défendu une approche équilibrée, souhaitant protéger le plus largement possible les lanceurs d'alerte contre le risque de représailles, tout en garantissant un dispositif juridique proportionné aux différents niveaux de gravité.

Les Etats membres auront deux ans pour transposer la directive. Le ministère de la justice, en lien avec les autres ministères concernés, y participera pleinement.

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(18/03/2019 @ 12:09)
Rougeole : se vacciner, c'est protéger tout le monde  Voir?

14 mars 2019 - Actualité

Rougeole : se vacciner, c'est protéger tout le monde

Très contagieuse, la rougeole peut causer des complications graves, voire fatales. En 2019, une personne en est décédée en France. Cette maladie aurait pourtant pu être éradiquée depuis longtemps si chacun se faisait vacciner.
 

La rougeole, c'est quoi ?

La rougeole est une maladie virale très contagieuse. Elle se transmet par la toux, les éternuements et les sécrétions nasales.

Écoulement du nez (rhinite), conjonctivite avec larmoiement, gonflement des paupières, rougeur des yeux et gêne à  la vue de la lumière, toux, grande fatigue et forte fièvre sont caractéristiques des premiers symptômes.

Après quatre jours, survient une éruption cutanée : de petites taches rouges apparaissent d'abord sur le visage avant de descendre derrière les oreilles, sur le front, sur les joues, puis sur le cou, le haut du corps pour atteindre les pieds autour du troisième jour. Si la rhinite et la conjonctivite disparaissent, le malade reste cependant très fatigué et tousse encore fortement. L'éruption cutanée disparaît après une semaine environ.

La rougeole peut provoquer des complications graves pour la santé : laryngite, otite, pneumonie... voire une encéphalite (inflammation aiguë du cerveau) qui peut être fatale et entraîner le décès du malade.

La vaccination, meilleur moyen d'endiguer la maladie

Le vaccin contre la rougeole est sûr, très efficace et peu coûteux. Pour éradiquer la maladie, il faudrait que 95% des Français soit vaccinés. Or aujourd'hui, la couverture vaccinale est autour de 80%. Nous sommes encore loin de l'objectif.

La réticence de certaines personnes à  se faire vacciner ou à  faire vacciner leurs enfants explique la recrudescence du nombre de cas déclarés.

Depuis le 1er janvier 2019 :
- 350 personnes en France ont contracté la rougeole
- 100 patients ont dû être hospitalisés
- 27 ont eu une pneumopathie (une complication grave de l'état de santé)
- 1 personne est décédée.

Selon l'agence Santé publique France, 9 malades sur 10 étaient mal ou pas vaccinés. Pour rappel : une seule personne peut en contaminer vingt.

Il y a quelques jours, l'UNICEF et l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) lançaient un cri d'alerte, soulignant que près de 229 000 cas de rougeole avaient été signalés dans le monde pour 2018, contre environ 170 000 en 2017. Les États ayant jusqu'au mois d'avril pour annoncer les cas enregistrés chez eux en 2018, le chiffre pour l'an dernier pourrait être au final encore plus impressionnant.

11 vaccins obligatoires depuis 2018

Pour endiguer ce problème de santé publique, 11 vaccins, dont celui contre la rougeole, sont obligatoires depuis le 1er janvier 2018. Pour rappel : le vaccin contre la rougeole est efficace par l'injection d'une dose à  l'âge de 12 mois et une autre entre 16 et 18 mois

Si le nombre de malades a d'ores et déjà  drastiquement baissé (350 personnes en 2019 contre 966 en 2018 à  la même période de l'année), la prise de conscience doit encore se faire pour atteindre une couverture vaccinale de 95% et, enfin, éradiquer cette maladie.

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(14/03/2019 @ 17:40)
Tourisme : un gisement d'emplois à  exploiter  Voir?

Le Mont Saint-Michel
14 mars 2019 - Actualité

Tourisme : un gisement d'emplois à  exploiter

En déplacement au Mont Saint-Michel le 14 mars 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, a reçu les conclusions de la mission lancée en automne dernier pour développer le potentiel d'emplois dans le secteur du tourisme. Il a aussi lancé une mission ayant pour objectif de permettre à  tous les Français de pouvoir partir en vacances.
 
On le sait, la France est une destination touristique très prisée des étrangers. En 2018, ils ont été plus de 90 millions venant de tous horizons, générant des recettes d'un montant de 60 milliards d'euros.

L'effort public de l'État en direction du tourisme se situe actuellement autour de 5 milliards d'euros. Les collectivités territoriales sont mobilisées pour en faire un axe de développement territorial fort, notamment dans la perspective des J.O de 2024.

Le secteur représente 2 millions d'emplois, en comptant les emplois directs et indirects et pèse plus de 7% du PIB national. Pourtant, chaque année, sur près de 280 000 emplois de recrutement (identifiés par Pôle emploi), 50 000 ne sont pas pourvus.

Renforcer l'attractivité du secteur

Édouard Philippe a confié, en octobre dernier, une mission à  Frédéric Lardet, Bruno de Monte et Stéphanie Le Quellec pour trouver les pistes permettant d'atteindre ce potentiel d'emplois. L'un des axes du rapport : renforcer l'attractivité du secteur pour les jeunes.

Dans un secteur où les métiers peuvent s'avérer éprouvants, il est impératif d'améliorer les conditions de vie au travail. Le rapport préconise, pour ce faire, la mise en place d'un contrat entre l'État et les professionnels du secteur intégrant une série d'engagements en ce sens.

Autre piste : faciliter le passage entre les différentes branches du tourisme afin de permettre la continuité de l'emploi. Par exemple, un jeune qui commence à  travailler dans une colonie de vacances pourrait continuer dans un parc d'attraction ou dans l'hôtellerie de plein air. Il faudra pour cela rapprocher les branches du tourisme, dans une gouvernance commune et des filières structurées. Il faudra également développer des solutions très concrètes comme les groupements d'employeurs.

Développer le « tourisme pour tous les Français »

Faute de ressources financières suffisantes, 41% des Français ne partent pas en vacances. Permettre à  tous les Français de pourvoir partir en vacances est un enjeu d'inclusion sociale. C'est un des sujets qui ressort notamment du grand débat national.

Ceux qui restent sont principalement les jeunes de 15 à  24 ans (59%) et les seniors de plus de 65 ans (60%). 3 millions d'enfants ne partent pas régulièrement en vacances.

Pour réduire cette fracture, le Premier ministre a confié une mission à  Pascale Fontenel-Personne, afin d'identifier les moyens qui permettront aux familles les plus modestes de partir, notamment en se rapprochant des centaines d'opérateurs travaillant avec les milieux associatifs.

Avec 60% d'établissements de tourisme solidaire situés dans des communes de moins de 3 000 habitants, permettre aux Français de partir en vacances est aussi un enjeu économique territorial.

Les conclusions de cette mission serviront de base au Conseil interministériel du tourisme qui se tiendra, fin 2019.
 
Préfiguration de l'EPIC national du Mont Saint-Michel
Lors de son déplacement, le Premier ministre a également lancé la préfiguration de l'établissement public à  caractère industriel et commercial (EPIC) national du Mont Saint-Michel, concrétisant ainsi l'engagement pris en juillet 2018. L'EPIC aura la mission de coordonner la gestion du site et son développement, à  la fois touristique, culturel et territorial.

Sa création répond au souhait partagé par tous de mettre en place une structure de gestion unique du site dans ses différentes dimensions (accueil, sécurité, stationnement, billetterie, services, tourisme, programmation culturelle, gestion des ouvrages).

Désigné préfigurateur de l'établissement public, Christophe Beaux est chargé de mener à  bien les étapes nécessaires à  sa création au 1er janvier 2020, en étroite concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs nationaux.

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(14/03/2019 @ 15:05)
Endométriose : mieux prendre en charge la maladie  Voir?

12 mars 2019 - Actualité

Endométriose : mieux prendre en charge la maladie

Très douloureuse et peu connue, l'endométriose touche 1 femme sur 10 dans le monde. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, dévoilait vendredi 8 mars 2019, son plan de lutte contre cette maladie.
 

L'endométriose, qu'est-ce que c'est ?

L'endométriose est une maladie gynécologique.

Durant la période d'ovulation, l'endomètre (le tissu tapissant l'utérus) s'épaissit en vue d'une potentielle grossesse. S'il n'y a pas de fécondation, il se désagrège et saigne : ce sont les règles.

Une femme qui a de l'endométriose verra certaines cellules de son endomètre migrer en dehors de son utérus, via les trompes de Fallope, pour se fixer sur les organes génitaux, le péritoine, les appareils digestifs, urinaires, et plus rarement pulmonaires. Sur ces organes, les cellules provoquent des lésions, des adhérences et des kystes ovariens, et avec eux de très fortes douleurs : règles abondantes et insoutenables, souffrances durant les rapports sexuels, soucis intestinaux, fatigue, problèmes de fertilité, etc.

Une femme touchée témoigne « C'est comme une grosse pierre située dans le bas de mon utérus. Une pierre vraiment lourde, qui aurait besoin d'éclater ».

Combien de femmes sont concernées ?

Dans le monde, on estime qu'une femme sur dix serait concernée. Soit 1, 5 million de personnes touchées rien qu'en France.
Ce chiffre ne concernant que les femmes ayant été diagnostiquées, il est fort probable qu'en réalité bien plus en soient atteintes.

Car en effet, la banalisation de la souffrance pendant les règles vue comme «Â naturelle  » provoque un retard de diagnostic moyen de six ans. Les personnes malades estimant que leur douleur est « normale ».

Que contient le plan pour renforcer la prise en charge de l'endométriose présenté par Agnes Buzyn ?

Ce plan a deux objectifs :
- Améliorer les soins prodigués aux femmes
- Lutter contre la méconnaissance de cette maladie chez le grand public et le personnel de santé.

Pour y parvenir, le plan pour renforcer la prise en charge de l'endométriose s'articule autour de trois grands axes : détecter, accompagner, informer.
 
  1. La détection précoce de l'endométriose chez les jeunes filles

    Les nouvelles consultations médicales obligatoires pour les jeunes filles âgées de 11 à  13 ans et de 15 à  16 ans devront rechercher des signes de la maladie. « Je ferai en sorte qu'au moment de ces consultations, des questions soient posées aux petites filles par les professionnels pour essayer d'identifier et de dépister cette maladie », a expliqué Agnès Buzyn. Les consultations dédiées à  la santé sexuelle des jeunes filles entre 15 et 18 ans devront également intégrer une recherche de signes de l'endométriose. Enfin, le plan préconise de renforcer la formation des professionnels de santé sur les signes d'alerte, le diagnostic et la prise en charge de la maladie.
     
  2. L'accompagnement médical des femmes atteintes d'endométriose

    Le plan préconise la mise en place d'une « filière endométriose » dans chaque région. Cette dernière regroupera l'ensemble des professionnels de santé (médecins généralistes, gynécologues, chirurgiens, sages-femmes, psychologues, etc.) et associations de patientes concernés par la pathologie. Un groupe de travail national sera chargé de définir les contours de ces filières, avant qu'elles ne soient formalisées localement par les Agences régionales de santé (ARS). Une attention particulière sera portée sur la prise en charge de la douleur et des troubles de la fertilité par ces filières.
     
  3. Informer le grand public, les femmes et le personnel de santé sur l'endométriose

    Une campagne nationale d'information sera menée via des outils publics comme le site sante.fr, mais aussi par des interventions en milieu scolaire ou encore en encourageant la recherche médicale autour de l'endométriose. à€ ce titre, la ministre a demandé à  l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) de renforcer la communication auprès des chercheurs, des professionnels de santé mais aussi du grand public.

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(12/03/2019 @ 11:19)

Dernière mise à jour : 17/08/2019 @ 16:35

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